L’audience des accusés pour faits de contrebande aggravée et de mise en danger de la vie d’autrui s’est poursuivie le mercredi 17 novembre 2021 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI).
Principal accusé du jour, Lassané Dayamba et ses clients, Daouda Kaboré, Inoussa Koanda, Gustave Yougbaré, Raphaël Zongo, Evra Tougri, Daouda Soré, Souleymane Kagambèga ont comparu devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou pour répondre les faits qui leur sont reprochés, le mercredi 17 novembre 2021. En effet, diverses interrogations relatives au mécanisme de livraison du carburant, la provenance, la sécurité des entrepôts, les bons de livraison, la corruption d’agents publics et la quantité de livraison aux clients ont fait l’objet de réponse.
A la barre, Lassané Dayamba a reconnu les faits. Son mode opératoire consiste à faire rentrer « frauduleusement » le carburant provenant du Bénin via les postes de douane pour livrer à ses clients. Dans le mois, il a laissé entendre qu’il peut faire entrer 3 fois 70 barils. Selon le parquet, le prévenu a expliqué lors de l’enquête préliminaire qu’il arrive à contourner les postes par l’intermédiaire d’un certain Kassoum Compaoré. Toute chose que Dayamba n’a pas « digéré » en disant qu’il a été intimidé par les forces de l’ordre. « M. Dayamaba a déclaré constamment lors de l’enquête, que c’est Kassoum Compaoré qui l’aidait si son carburant était saisi.
Lorsqu’on saisissait un camion, il l’appelait et lui remettait la somme de 500 000 FCFA afin qu’il intercède pour faire libérer les camions », a déclaré le parquet. En ce qui concerne la technique d’approche de sa clientèle dans la ville de Ouagadougou, M. Dayamba a fait comprendre qu’une fois arrivé à une station de vente de carburant, il cherche à voir le gérant. Et dans les échanges, lors que le client lui dit qu’il a fait la commande mais « ça tarde à venir », il le rassure de lui livrer à crédit le carburant. Connaissez-vous les structures officielles qui font la livraison du carburant ?
Combien coûte votre commande ? a demandé le parquet. Pour M. Dayamba, il livre à ses clients le litre à 565F CFA. Dans ses premiers contacts avec un gérant, il ne lui dit pas « exactement » la provenance du carburant. De plus, les produits sont livrés sans facture. Par baril, il donne à 110 000 FCFA ou 115 000 FCFA en fonction de l’état du marché. Pour des faits de mise en danger de la vie d’autrui, l’accusé a expliqué au tribunal qu’il a aménagé un espace en brousse, puis clôturer afin de garder le stock sous un hangar. Les conditions étaient-elles réunies pour garantir la sécurité ?
Affirmatif, a répondu Lassané Dayamba. Après les interrogations du Conseil de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) sur la durée de la contrebande, il a expliqué que cela remonte à 2019 avec un bénéfice de 15 F CFA sur le prix du litre d’essence (560 FCFA). A la suite de son audition, ses clients sont passés à tour de rôle. Selon Daouda Kaboré, il avait l’habitude de passer sa commande avec la société FAMA Energy. Propriétaire d’une station à Bissiguin, il a reconnu avoir commandé, un jour, du carburant avec Lassané Dayamba.
Car, il a attendu une livraison de FAMA Energy qui tardait à venir. C’est pourquoi, dans le but de garder la fidélité de ses clients, il a fait recours à M.Dayamba. « En deux mois, j’ai pris 12 000 L de citerne 5 fois à 560 FCFA le litre sans facture avec lui. Il m’a dit que son carburant venait de la SONABHY », a-t-il expliqué au tribunal. A la question du parquet de savoir pourquoi le prévenu n’a-t-il pas demandé des reçus à son fournisseur, l’accusé a répondu qu’il a eu peur que son livreur lui tourne le dos.
Dans cette logique de livraison, Gustave Yougbaré, Souleymane Guiguemdé, Evra Tougr,i, Daouda Soré…ont tous reconnu les faits de contrebande selon le mode opératoire avec leur patron Lassané Dayamba.
Aucune ligne sur le terrorisme
Outre ces clients de M. Dayamba, Kanfo Sada , Majou Combary et Pascal Sorgho ont également comparu pour répondre des faits qui leur sont reprochés. Selon l’accusé Majou Combary, il était employé de Karim Dialga, un complice de Lassané Dayamba depuis 2018.
Lorsque les camions de ce dernier arrivent aux postes de douane, lui, il sert de guide pour faciliter le passage en contrepartie d’une somme de 210 000 FCFA. Dans le mois, il a expliqué qu’il peut faire entrer 3 citernes où il pouvait personnellement gagner souvent 5000F CFA ou 10000 F CFA. Entrepreneur en Bâtiment et travaux publics (BTP), Pascal Sorgho n’a pas reconnu les faits. Il a fait savoir que ce sont ses employés qui font des affaires avec ses camions. Kanfo Sada a expliqué au tribunal qu’il a été le premier à se présenter au commissariat central de Ouagadougou car, ayant vu une publication sur la toile où il est poursuivi avec d’autres personnes, pour des faits d’approvisionnement de carburant aux terroristes.
Pour recadrer le prévenu dans ses arguments, le parquet a attiré son attention sur le fait que son jugement est relatif au recel de carburant et la mise en danger de la vie d’autrui. A ce niveau, M. Kanfo a reconnu qu’il transportait du carburant en provenance du Bénin à travers ses camions de transport de personnes. Arrivé au poste de douane, il a fait savoir qu’il cherchait « quelque chose » pour les agents. Selon le parquet, c’est inadmissible d’utiliser un véhicule de transport de personnes pour livrer du carburant. Pour le conseil, Paul Kéré, son client Inoussa Koanda n’a pas contesté les faits.
Dès l’enquête préliminaire, il a relaté exactement la manière dont les faits se sont passés. Donc il n’y a aucune difficulté sur sa culpabilité. A partir de ce moment, il va solliciter l’indulgence du tribunal. A ses dires, le procès pénal doit servir à éduquer et permettre à la population de se remettre sur les rails. Quant au conseil de Souleymane Kagambèga, Daouda Soré et Gustave Yougbaré, Mohamadou Paré, il a confié qu’il n’y a aucun souci avec ses clients. La contrebande de carburant est interdite.
« Ceux que j’ai défendus aujourd’hui sont poursuivis pour recel de carburant. La contrebande suppose qu’il y ait une infraction principale. Mes clients et moi sommes sereins. Ils sont seulement concernés par un problème de ravitaillement et de liquidité », a-t-il déclaré. Le procès reprend ce jeudi matin à 8 heures au TGI.
Oumarou RABO
