L’audience du procès du putsch de 2015 a repris, le jeudi 27 juin 2019 avec les plaidoiries des avocats de la défense. Mes Dieudonné Willy et Timothée Zongo veulent voir leurs clients libres.
Avec la reprise, le 27 juin 2019, du procès du putsch, c’est au tour des avocats de la défense de démontrer l’«innocence» de leurs clients dans ce dossier. Mais avant l’entame des plaidoiries, l’ex-bâtonnier Antoinette Ouédraogo, Me Mathieu Somé et Zaliatou Aouba ont relevé certaines irrégularités qui, pour eux, ont porté atteinte aux droits des accusés.
Selon Me Ouédraogo, l’exclusion des avocats venus de l’étranger en est une, car un accusé a le droit de choisir sa défense comme le consacre la Constitution, mais certains ont vu leurs avocats récusés. «Aussi, chaque avocat a dû débourser 250 000 F CFA pour avoir accès au dossier. Il se pose donc un problème d’intégrité. Pourtant, le principe d’un procès équitable est consacré par notre Constitution.
C’est dire donc que le respect du droit à la défense a plus ou moins été bafoué», a-t-elle souligné. Me Ouédraogo a estimé qu’il existe des limites en ce qui concerne l’administration des preuves à ce procès. «Une preuve, c’est d’abord l’indice, l’écrit, le témoignage et l’aveu, mais pour ce qui est des preuves versées au dossier, il n’en est rien. Ce n’est que des preuves d’expertises», a indiqué l’ancien bâtonnier. Me Mathieu Somé a relevé que ces expertises ne sont rien d’autres que des renseignements généraux.
A son avis, elles restent inégales. Pour l’avocat, les accusés bénéficient, selon la Constitution, de la présomption d’innocence, mais dans ce procès, ce droit a été plus ou moins bafoué et même des préjugés leur ont été portés. «Mieux, certains ont fait cas de maltraitance lors des garde-à-vue à la gendarmerie. La décision doit reposer sur des éléments de preuve, des arguments présentés. Cependant, le parquet militaire a fait ses réquisitoires sans expliquer les peines proposées», a soutenu Me Somé.
Sa consœur, Zaliatou Aouba, a précisé que certaines notions, telles que l’infraction à la sûreté de l’Etat et l’intime conviction, «chantées» tout au long du procès, sont mal interprétées par la partie adverse. En effet, selon elle, l’infraction étant instantanée, elle n’a pas pu se poursuivre après le 16 septembre 2015. «Il faudrait donc réexaminer la disposition, afin d’établir une règle de cause à effet aux accusés. C’est dire donc que les faits de meurtres, de coups et blessures volontaires étaient imprévus et purement circonstanciels. Pour poursuivre un accusé sur ces faits, il faudrait les démontrer.
Pourtant, ni la partie civile, ni le parquet ne l’a fait», a-t-elle renchéri. Les plaidoiries à proprement dites ont débuté avec Me Dieudonné Willy. Il défend les accusés Abdoul Aziz Korogho et Boureima Zagré. Pour lui, ses clients doivent être acquittés, car ils n’ont fait qu’obéir aux ordres de leur hiérarchie. Parlant du commandant Korogho, l’avocat a soutenu qu’il a été entrainé dans une situation contre son gré. Il en veut pour preuve, des dépositions à la barre.
«Au contraire, il a aidé la hiérarchie militaire à désamorcer la crise car n’eut été son intervention, il allait y avoir un affrontement entre l’ex-RSP et l’armée», avait, en effet, confié le général Pingrenoma Zagré lors de sa déposition. Le soldat de 1re classe Placide Sow avait ajouté qu’au rassemblement du 17 septembre 2015, le chef de corps par intérim avait demandé à ses hommes de rester en caserne.
«Tous ces témoignages montrent que l’accusé a fait l’option de tout mettre en œuvre pour éviter les affrontements. Il a fait preuve de discernement. C’est donc un acte de patriotisme. Par conséquent, il ne peut qu’être acquitté», a martelé Me Willy. Des accusés «innocents» En ce qui concerne l’autre accusé, Boureima Zagré, l’avocat Willy a rappelé que les 15 mois avec sursis proposés par le parquet sont inadmissibles, car son client n’a posé aucune action émanant d’une complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat et dont la conséquence prévisible serait les coups et blessures volontaires et l’incitation à l’indiscipline. A l’entendre, l’infraction était déjà commise et le prévenu s’est retrouvé embarqué dans cette affaire.
«C’est pourquoi, je demande au président du tribunal, Seydou Ouédraogo de prendre la décision qui sied au moment de la délibération», a plaidé son conseil. A la suite de Me Willy, l’avocat Timothée Zongo a plaidé pour les accusés Adama Diallo, Wekouri Kossé, Koumbia Mountuan et Mahamoudou Bouda. Il a noté que la responsabilité pénale est individuelle et doit être appréciée au regard des actes posés par chaque accusé. «Pourtant, les peines proposées par le parquet sont collectives. Cela montre qu’il n’a nullement tenu compte de l’instruction à la barre pour rendre son réquisitoire.
Même si le parquet et la partie civile peuvent se permettre cela, la juridiction, elle, doit analyser les faits et situer les responsabilités», a-t-il déclaré. Selon lui, les éléments constitutifs des infractions d’attentat à la sûreté de l’Etat et de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat ne sont réunis pour aucun des accusés qu’il défend. En effet, a-t-il argumenté, ni Adama Diallo, ni Wekouri Kossé n’ont participé à la prise d’une résolution concertée de prendre le pouvoir par la violence. Ses deux clients, a souligné l’avocat, sont arrivés en retard le jour de l’arrestation des autorités de la Transition et ont été impliqués, «malgré leur consentement».
En outre, Me Zongo a ajouté que ses clients bénéficient de «l’excuse de la contrainte» exercée sur eux. Ils ne peuvent donc être tenus pour responsables des actes posés et de leurs conséquences en vertu de l’article 73 du Code pénal ancien. Il a développé le même argumentaire pour les sergents-chefs Mahamoudou Bouda et Koumbia Mountuan, faisant remarquer particulièrement l’acte de contrition des deux sous-officiers devant le tribunal. Par ailleurs, l’argument qui consiste à déduire la responsabilité des conséquences prévisibles d’une infraction (article 67) reste théorique, de l’avis de Me Zongo.
«Si le législateur était dans la logique simpliste du parquet, il aurait pu simplement prévoir que l’auteur ou le complice d’une infraction est responsable de toutes les autres qui en résultent», a déduit l’avocat. Il a critiqué l’attitude de la partie poursuivante qui n’aurait fourni, d’après lui, aucun effort pour rattacher les différentes infractions à des auteurs déterminés. Il a donc invité le tribunal à rendre une décision au lieu de s’abriter derrière des solutions de facilité. Et pour lui, cette décision, c’est la relaxe des accusés. Mais au pire des cas, il a demandé au tribunal de tenir compte des circonstances atténuantes pour ses clients et de leur accorder le sursis.
Invités à se prononcer à la suite de leur avocat, les quatre accusés ont chacun regretté les évènements du putsch et demandé pardon à la nation, promettant d’adopter dorénavant la posture du militaire exemplaire, si une chance leur était offerte de poursuivre leur carrière. Me Adrien Nion, l’avocat du capitaine Oussène Zoumbri et l’adjudant-chef Jean Florent Akouè Nion, a ensuite été invité à défendre ses clients. Il va poursuivre sa plaidoirie ce vendredi 28 juin 2019.
Fleur BIRBA Fabé
Mamadou OUATTARA
