Les bâtonniers nigériens, Mamadou Coulibaly et camerounais, Patrice Monthé ont présenté leurs plaidoiries à la défense de leur confrère burkinabè, Mamadou Traoré, accusé notamment de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat et contre qui le parquet militaire a requis 10 ans de prison fermes, dans le cadre du procès du putsch.
Le procès du putsch a beaucoup abîmé l’ancien bâtonnier, Mamadou Traoré et il est temps que le tribunal mette fin à son calvaire. Sa défense composée de deux autres bâtonniers du Niger et du Cameroun l’ont demandé à force d’arguments, le mardi 20 août 2019.
A l’entame, le Nigérien, Mamadou Coulibaly a d’abord déposé une exception d’irrecevabilité sur le listing d’appels de Me Mamadou Traoré, du 1er au 30 septembre 2015, produit par le parquet militaire. Selon l’avocat, le document est un faux et a surtout été produit illégalement. En effet, a expliqué le conseil de l’accusé, le parquet ne peut pas poser de lui-même des actes d’instruction en cours de jugement ; il aurait dû requérir le concours du juge d’instruction.
Mais encore, a-t-il poursuivi, le procureur militaire a outrepassé ses pouvoirs en produisant, de son propre chef, ce relevé d’appels téléphoniques. A en croire Me Coulibaly, c’est au tribunal qu’il revient de prendre cette décision. « Cet agissement du parquet est scandaleux et répréhensible. Il viole le principe de loyauté », s’est-il offusqué. En conséquence, il a demandé au tribunal de déclarer la pièce irrecevable et d’ordonner son retrait de l’ensemble de la procédure, car, a-t-il argué, si le droit pénal admet le principe de liberté de la preuve, son admission n’en est pas moins réglementée.
Le bâtonnier du Niger a dénoncé une atteinte à la loi portant règlement général des réseaux et services de télécommunications mobiles au Burkina Faso et son décret d’application et le fait pour le tribunal de cautionner cette pratique constitue une violation des principes généraux du procès pénal, selon lui. Au-delà des considérations de forme, Me Mamadou Coulibaly a rejeté même l’authenticité de ce document sans en-tête, ni signature, mais censé être un relevé d’appels de son client dans la période considérée.
Il a soutenu que l’accusé a demandé à la même compagnie de sortir son listing d’appels et celui qui lui a été communiqué est différent à plusieurs égards du document du parquet : il est paraphé à chaque page par un responsable de la compagnie et est bien plus compréhensible. En marge de ces développements, le bâtonnier a souligné « l’inanité » des poursuites contre son client. A l’en croire, son client est à la barre « juste pour avoir exercé son métier ».
L’avocat s’est offusqué que son confrère ait été, pour cela, jeté en pâture à l’opinion à travers la presse, le présentant comme un ennemi du peuple burkinabè pour avoir prétendûment organisé un dîner à son domicile avec des putschistes comme convives. Le fait est, pour lui, que son client a bien été l’émissaire du président Macky Sall lors de ces événements et qu’il a été porteur de message au général Diendéré pour demander, dans un premier temps, son implication pour la résolution de cette énième crise au sein de l’ex-RSP, puis, une autre fois, pour dire que le putsch ne sera pas toléré par la CEDEAO et la communauté internationale.
« Ne jugez pas, rendez justice !»
Au regard de tous ces développements, Me Mamadou Coulibaly a encouragé le tribunal à rendre justice au lieu de se contenter de juger. « Votre décision rentrera dans l’histoire si vous rendez justice, si vous n’entrez pas en condamnation d’un soldat du rang, qui ne sait pas écrire son nom, parce qu’il aurait exécuté un ordre manifestement illégal, il ne sait pas ce que c’est ; la décision sera historique si vous ne condamnez pas un certain Sidi Lamine Oumar parce qu’il aurait promis quatre mercenaires au général Diendéré qui avait déjà rendu les armes.
Monsieur le président, si vous condamnez le bâtonnier, vous aurez jugé mais vous n’aurez pas rendu service », a martelé l’avocat nigérien. Dans une argumentation plus juridique, son homologue du Cameroun, Me Patrice Monthé a démontré que l’infraction de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat n’est nullement caractérisée à l’égard de Mamadou Traoré. Il aurait fallu pour cela que les accusateurs présentent de façon précise en quoi l’ancien bâtonnier a assisté, facilité ou aidé des personnes à commettre un attentat à la sûreté de l’Etat et comment il a posé ces actes en connaissance de cause, a-t-il estimé.
A défaut, cela prouve qu’il n’y a pas d’élément matériel ni intentionnel à même de justifier une telle accusation, a poursuivi l’avocat. Selon Me Monthé, la poursuite a monté son dossier à l’envers en identifiant d’abord ses coupables avant de rechercher de quoi les accuser. Notant que le réquisitoire du parquet se base essentiellement sur des déclarations de témoins et autres accusés, l’avocat camerounais a cité d’autres témoignages qui disculpent son client.
A force d’exemples tirés de la doctrine et de la jurisprudence, Me Patrice Monthé a expliqué au tribunal que la seule conclusion logique dans ce dossier, c’est de prononcer le verdict de l’acquittement en faveur de Me Mamadou Traoré. « 10 ans de prison contre un grand avocat, c’est commander sa mort professionnelle, sa mort tout court », a-t-il laissé entendre.
Invité à dire son mot de fin, le mercredi 21 août 2019, l’accusé s’est voulu constant dans le sens de ses précédentes déclarations : il n’a assisté qu’à une seule rencontre à l’hôtel Laïco et de bout en bout, la position du président sénégalais, Macky Sall était que le putsch était inacceptable et qu’il n’était pas possible de sortir du schéma de la transition. « C’est ce que j’ai dit à Diendéré … A aucun moment, il ne s’est agi de consolider le coup d’Etat mais le président Macky Sall a été perçu à tort par les OSC comme un ennemi… certains ont cru devoir dire que si le putsch réussissait, c’est nous qui serions ministre, ça n’a jamais été mon ambition.
Ce que j’ai eu la chance de faire, peu de ministres en auront l’occasion. Mon présent et mon passé sont entre vos mains, je souhaite en toute humilité que vous m’innocentiez », a indiqué l’accusé.
Le tribunal a ensuite passé la parole aux conseils des accusés Hermann Yaméogo et Léonce Koné pour lire leurs notes de plaidoirie. L’ancienne bâtonnière du barreau burkinabè, Me Antoinette Ouédraogo en était à démontrer qu’aucun de ses deux clients n’avait ni assisté ni aidé les auteurs du putsch et des violences lorsqu’elle a été prise d’un malaise. Elle a aussitôt bénéficié de secours et le tribunal a reporté l’audience au vendredi 23 août 2019.
Fabé Mamadou OUATTARA
