Procès Thomas Sankara : l’audience à nouveau suspendue

Le procès du dossier Thomas Sankara et 12 autres victimes a repris, le jeudi 3 mars 2022, à Ouagadougou, après trois semaines de suspension. Aussitôt repris, il a été à nouveau suspendu à la suite d’une requête des avocats de la défense.

L’avocat de la défense, Me Olivier Somé : « Il faut que le Conseil constitutionnel nous dise si l’attentat à la sûreté de l’Etat est admis ou interdit par la loi ».

Après trois semaines de suspension pour permettre aux avocats de la défense de préparer leurs plaidoiries, le procès du dossier Thomas Sankara et 12 autres victimes a repris, ce jeudi 3 mars 2022, au Tribunal militaire de Ouagadougou délocalisé dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Aussitôt reprise, l’audience a été, à nouveau, reportée sine die par le président du Tribunal militaire, Urbain Méda, à la suite d’une requête de déclaration d’inconstitutionnalité des avocats de la défense. En effet, après la présentation de l’ordre de passage des avocats pour défendre les clients, Me Aliou Diakité a informé que le conseil du colonel-major de gendarmerie à la retraite, Jean-Pierre Palm, a déposé une requête au Conseil constitutionnel.

C’est à la lumière de l’article 313 du Code pénal, a relevé Me Diakité, qu’il a souhaité que les juges constitutionnels se prononcent sur l’infraction de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat que l’on reproche à son client Jean-Pierre Palm. Pour lui, l’histoire récente du Burkina montre qu’il y a une forme de légalisation des actes d’attentats à la sûreté de l’Etat. Par voie de conséquence, il a exigé que les sages tranchent cette question et demandé l’arrêt du procès jusqu’à leur décision. D’autres avocats de la défense tels que Maîtres Olivier Somé, Victoria Nébié et Maria Kanyili respectivement avocats des accusés, Diakalia Démé, Tibo Ouédraogo et Bossobè Traoré se sont alignés sur la position de leur confrère. Le président du Tribunal qui a laissé entendre être surpris par la requête a invité les autres parties à se prononcer sur la question. La partie civile et le parquet militaire ont, à cet effet, demandé une suspension de quelques minutes pour une concertation. Après dix minutes de suspension, les avocats de la partie civile ont plaidé auprès du Tribunal militaire afin que la requête de suspension de l’audience demandée par la défense soit irrecevable ou à défaut déclarée non fondée. Selon Me Prosper Farama, ce sont des questions préjudicielles qui ont été soulevées. A son avis, elles devaient être soulevées avant le débat de fond. « Les requêtes sont tardives et dilatoires », a-t-il précisé.

Des conséquences désastreuses

L’avocat de la partie civile, Me Prosper Farama : « Si le Conseil constitutionnel venait à donner raison à la défense, les conséquences seraient désastreuses pour l’Etat de droit .»

Le parquet militaire a, de son côté, invité le Tribunal à surseoir à tout débat en attendant la décision du Conseil constitutionnel. A l’issue de l’intervention des différentes parties, l’audience du jour a été suspendue pour une deuxième fois pour quelques minutes. A la reprise, le juge Méda a finalement accédé à la requête de la défense en suspendant l’audience jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel. L’institution a un délai de 30 jours pour rendre une sentence. Me Olivier Somé s’est dit satisfait de la décision du Tribunal. « L’histoire récente du pays nous montre qu’il y a une forme de légalisation, de ces actes d’attentats à la sûreté de l’Etat. Aujourd’hui, il y a un cas patent. Il faut que le Conseil constitutionnel se prononce. L’attentat à la sûreté de l’Etat est-il admis ou interdit par la loi ?», a-t-il demandé. La loi étant générale et impersonnelle, a-t-il expliqué, si l’attentat à la sûreté est devenu légal, il ne voit pas pourquoi leurs clients seront poursuivis. Pour Me Farama, la question soulevée par la défense est légitime même si dans la forme la partie civile a estimé qu’elle était irrecevable.

« S’il arrive qu’un Conseil constitutionnel légalise une situation d’exception, il est bon que toute personne qui pense qu’il y a une similitude avec son cas lui pose la question afin que l’opinion soit éclairée », a-t-il confié. Cependant, il a relevé que si les sages du Conseil constitutionnel venaient à donner raison à la défense, les conséquences seraient désastreuses pour l’Etat de droit. Cela voudrait dire que tous ceux qui sont poursuivis pour attentat à la sûreté de l’Etat dans le cadre de l’assassinat de Thomas Sankara ne pourraient pas être condamnés parce qu’ils auraient agi de façon légale selon le Conseil constitutionnel, a expliqué Me Farama.

Abdoulaye BALBONE

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