L’Assemblée nationale a, en sa séance plénière du mardi 18 mai 2021, a adopté deux projets de loi, l’un portant régime général des armes et de leurs pièces au Burkina Faso et l’autre portant autorisation de ratification
de l’accord de financement du Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO).
Le Burkina Faso veut mieux adapter l’utilisation des armes civiles au contexte actuel, marqué par la prolifération des armes à feu, de leurs munitions et la recrudescence des comportements attentatoires à la vie humaine et à la sûreté de l’Etat dans leur utilisation. Dans cette dynamique, la Représentation nationale a examiné et adopté le projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. C’était en sa séance plénière du mardi 18 mai 2021, présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Batio Bassière.
Selon le gouvernement, il est important que le pays dispose d’une législation qui prenne en compte les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés et de s’inscrire dans la nouvelle donne sécuritaire. Pour ce faire, d’importantes innovations ont été apportées. En effet, au terme de cette nouvelle loi, le régime des armes de guerre et celui des armes civiles sont traités dans un même texte de loi qui intègre les dispositions « pertinentes » des textes juridiques internationaux et sous régionaux relatifs au transfert des armes à feu et de munitions, notamment en matière de commerce, de transit et de transbordement. A cela, s’ajoute le fait que les montants à verser pour l’obtention des licences de fabricant et de commerçant d’armes à feu et de munitions civiles sont revus à la hausse.
« Le vide juridique constaté en matière d’acquisition et de commercialisation des aérosols, des armes à air comprimé et à décharge électrique et des armes utilisant des munitions à blanc est comblé », a-t-on indiqué. De plus, le nombre d’armes autorisées par personne a été limité, les infractions en matière de transfert d’armes élargies, les peines applicables durcies et l’exportation des armes de fabrication artisanale réglementée.
Contribuer au développement urbain
Pour le ministre de la Sécurité, Ousséni Compaoré, qui a défendu le texte, cette loi va permettre au Burkina Faso de règlementer la circulation des armes pour une meilleure sécurité des Burkinabè. Au regard de sa pertinence et du contexte sécuritaire, les 115 députés votants l’on adoptée à l’unanimité.
Le deuxième projet de loi voté est relatif à la ratification de l’ordonnance n°2021-003/PRES du 12 janvier 2021 portant autorisation de ratification de l’accord du contrat de financement conclu entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le financement du Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO).
D’un montant de plus de 11 milliards F CFA, le projet vise à promouvoir la croissance durable et à améliorer le bien-être et l’environnement des habitants de la capitale burkinabè, par le financement de la construction d’une infrastructure de drainage des eaux pluviales dans le quartier Tanghin de Ouagadougou. « L’objectif du projet est de contribuer au développement urbain durable ainsi qu’à la préservation de l’environnement et de divers équipements socioéconomiques », a soutenu la ministre déléguée, chargée de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Madiara Sagnon, représentant le gouvernement.
En effet, sa mise en œuvre devra permettre, a-t-elle expliqué, la stabilisation du régime hydrologique de Tanghin, la réduction des inondations dans la zone, la sécurisation des activités économiques en saison pluvieuse, le désenclavement des quartiers défavorisés, etc. S’agissant des bénéficiaires du projet, il concerne les résidents de Ouagadougou et de la zone d’influence de la centralité du quartier Tanghin et l’arrondissement 4 ainsi que les localités comme Ziniaré et Loumbila.
Soumaïla BONKOUNGOU
