La Commission consultative du travail (CCT) a tenu sa première session de l’année en cours du 12 au 16 avril 2021, à Ouagadougou.
Le Burkina Faso a entamé le processus de relecture de la loi 2008 portant Code du travail depuis 2017 avec l’installation d’un comité interministériel sous la direction du ministère en charge du travail. Entre 2019 et 2020, le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB), l’Unité d’action syndicale (UAS) et le gouvernement se sont rencontrés pour échanger sur le sujet.
Les différentes critiques faites à l’ancien code sont, de l’avis de Souleymane Zongo de la direction générale du travail, le renouvellement illimité du contrat de travail à durée déterminée, la distinction entre licenciement abusif et le licenciement irrégulier, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement jugé abusif, la non protection de la main d’œuvre nationale, la lourdeur de la procédure de règlement des conflits collectifs, les entraves à l’exercice du droit de grève et la liberté syndicale et les abus constatés dans l’exercice de l’activité de travail temporaire. Du 12 au 16 avril 2021, les acteurs ont planché sur chacun des 434 articles de l’avant-projet de loi portant Code du travail.
Selon la directrice générale du travail, Colette Forogo, l’avant-projet du Code du travail a connu des innovations, à l’issue de l’atelier de révision. Elle a confié, entre autres, que le principe du télétravail est codifié en attendant des textes règlementaires, le régime des agences de placements mieux encadrés, les congés de maternité passent de 14 à 15 semaines, les syndicats dans les entreprises peuvent déposer un préavis et déclencher la grève à partir de la sentence arbitrale et les permissions exceptionnelles passent de 10 à 15 jours. Moussa Diallo de la partie syndicale a relevé quelques points de divergence.
Il a cité en exemple, la non-prise en compte des conventions 87, 135 et 98 ratifiées par le Burkina Faso qui donnent le libre-arbitre aux syndicats de s’organiser dans une entreprise. Du côté du patronat, M.Palenfo s’est réjoui du fait que ce nouveau code prendra en compte les contraintes du moment. A en croire la directrice générale du travail, après cet atelier, l’avant-projet de loi devra passer par le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL), le Conseil des ministres et enfin au Parlement pour adoption.
Gaspard BAYALA
