Un greffier en chef poursuivi pour escroquerie et usurpation de titre
A.T. est greffier en chef en fonction au Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou. Il était devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 25 février 2022, pour répondre des faits de tentative d’escroquerie et d’usurpation de titre à l’encontre de P.B. Le début de l’affaire remonte à décembre 2021 où G.B., frère de P.B., impliqué dans un accident, a été déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB) pour défaut de permis de conduire et destruction involontaire de bien. Selon le procureur du Faso, P.B. a alors approché A.T., le greffier en chef, et lui a demandé ses services dans le cadre du dossier de son frère. A la barre, P.B. a affirmé que A.T. s’est fait passer tantôt pour un juge, tantôt pour un procureur général à Dédougou « coiffant » ses collègues de Bobo-Dioulasso. « Il a dit que le substitut du procureur en charge de l’affaire est son bon petit et séance tenante a tenté de l’appeler en vain devant moi », a soutenu P.B. Le jugement de G.B. a été fait et il a été condamné à la prison avec sursis et à une amende ferme. C’est après la libération de G.B. que A.T., selon le récit du ministère public, aurait fait croire à P.B. qu’il a pesé de tout son poids, aussi bien sur le substitut du procureur en charge du dossier que sur la composition du tribunal pour avoir le sursis de son frère. Par la suite, A.T. aurait proposé à P.B. de « gérer ses fêtes » et sont convenus sur la somme de 75 000 F CFA. De cette somme, P.B. a versé 60 000 F CFA en trois tranches. A la barre, A.T. n’a pas reconnu les faits. Pour lui, il a simplement voulu rendre service à un jeune frère du quartier en le référant à un collègue qui n’est autre que le substitut du procureur, pour un renseignement sur la date de programmation du procès. Néanmoins, il reconnait avoir perçu la somme de 60 000 F CFA qu’il a qualifiée d’aide. Son conseil a relevé des contradictions entre les propos de P.B. à la barre et ceux en enquête préliminaire. Pour les avocats du prévenu, les infractions contre leur client sont inexistantes. A leurs yeux, il manque de support matériel à l’usurpation de titre. Ils ont plaidé pour qu’il soit reconnu non coupable pour tous les faits qui lui sont reprochés. Le parquet a demandé de reconnaitre A.T. coupable pour les faits d’escroquerie et d’usurpation de fonction. Il a trouvé en outre que la tentative d’escroquerie n’est pas constituée. D’où sa requête de 24 mois de prison et 1 000 000 F CFA d’amende, le tout ferme. Le dossier a été mis en délibéré pour le 11 mars prochain.
Il détourne au moins 7 millions F CFA de son cousin
S.K. est employé de commerce domicilié à Bobo-Dioulasso. Comparaissant à la barre du TGI de la cité de Sya, le vendredi 25 février 2022, il est poursuivi pour abus de confiance et blanchiment de capitaux. Dans la relation des faits, il a été coopté par son cousin, I.K., propriétaire d’une unité de production de yaourt dans la ville de Bobo-Dioulasso, pour l’aider dans son entreprise. C’est après 36 mois de collaboration que I.K. dit s’être rendu compte de la mauvaise foi de son cousin. Il lui reproche d’avoir détourné plus de 20 millions F CFA. « Durant tout son séjour dans l’entreprise, je lui donnais l’argent pour acheter 2 sacs de sucre par jour. Or, il n’en achetait qu’un et empochait l’argent de l’autre », a affirmé I.K. devant les juges. Le prévenu reconnait avoir détourné des fonds mais à écouter sa version, son mode opératoire a été tout autre. A ses dires, il arrêtait les comptes 3 à 4 fois par semaine et durant chaque opération, il soustrait l’argent d’un sac, soit le prix de 3 à 4 sacs par semaine. Cet argent, S.K. le plaçait dans une banque, en plus de sa prime journalière de 3 500 F CFA que lui donnait son cousin. Avec ces fonds, il fera acquérir par sa petite sœur, des céréales d’une valeur de 2,8 millions F CFA. Interrogé s’il se constituait en partie civile, I.K. a répondu par la négative. Il est à noter que la victime a retiré, avant le jugement, sa plainte pour abus de confiance. Pour l’avocat du prévenu, l’abus de confiance ne pouvant plus exister, puisque IK ayant retiré sa plainte, le blanchiment de capitaux ne peut plus être caractérisé. Le conseil a alors demandé le bénéfice de circonstances atténuantes. Pour le procureur, les faits d’abus de confiance sont caractérisés, ainsi que ceux de blanchiment de capitaux. Il a demandé de le reconnaitre coupable et de le condamner à 24 mois et une amende de 21 millions F CFA, le tout ferme. Le tribunal a mis le dossier en délibéré pour le 11 mars 2022.
Repris de justice, il tente de voler un bélier
S.S. est un repris de justice ayant séjourné trois fois à la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou, en 2016, en 2017 et en 2019 pour des faits de vol et d’escroquerie. Le mardi 1er mars 2022, il a encore comparu en matière correctionnelle devant le TGI de Dédougou pour tentative de vol et violation de domicile. En effet, l’affaire remonte à la nuit du 21 décembre 2021, date à laquelle, S.S. est entré dans le domicile de S.Y. pour soustraire frauduleusement son bélier. Aperçu dans la cour, une altercation est intervenue et le présumé voleur a pu s’échapper, laissant sa moto et ses chaussures. Les recherches ont permis de remonter à S.S. Devant la Cour, il nie catégoriquement les faits à lui reprochés. Il laisse entendre que lors de la nuit des faits, sa moto avait été empruntée par un ami, O.S. qui disait vouloir aller chercher sa copine. Il ira plus loin en affirmant qu’en prenant sa moto, son ami a également emprunté ses chaussures. Pourtant, le propriétaire du bélier a juré avoir reconnu S.S. puisqu’il a eu une altercation avec lui avant qu’il ne s’échappe. Pour le procureur du Faso, le personnage O.S. comme ami a été inventé de toute pièce par S.S. Il a déploré l’attitude du prévenu tendant à nier des faits qui sont pourtant clairs, avant d’inviter le Tribunal à le reconnaitre coupable de tentative de vol d’un bélier et violation de domicile de S.Y. En répression, il a requis contre ce repris de justice la peine de 60 mois de prison ferme et une amende de 2 millions F CFA ferme. Il connaitra son sort le 15 mars prochain.
Il empêche la victime de mettre la main sur son voleur
Cordonnier résidant dans la cité de Sya, J.Y.K. et S.H. boucher âgé de 25 ans, se sont présentés aux juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, ce vendredi 11 février 2022 pour un cas de vol. En effet, ils sont accusés d’avoir, le 18 janvier 2022, arraché le sac de T.R. contenant une somme de 25 000 F CFA et des documents. Ayant aperçu un groupe de jeunes organisateurs d’un jeu de hasard dans une artère de la ville, a rappelé le procureur du Faso, la victime s’est arrêtée pour tenter sa chance. C’est lorsqu’elle a ouvert son sac pour enlever l’argent que le voleur le lui a arraché, a poursuivi le procureur. A la question du président de la Cour de savoir s’ils reconnaissaient les faits, les prévenus ont répondu par la négative. Sauf que J.Y.K. a avoué avoir empêché la victime de mettre la main sur son voleur qui est son camarade. L’intention, en agissant ainsi, a-t-il déclaré à la barre, était de partager le butin du vol avec son camarade. A la lumière des débats, le parquet a demandé à la Cour de relaxer S.H. pour infraction non constituée parce qu’il n’ y a pas assez d’éléments pour l’inculquer. Par contre, à l’encontre de J.Y.K, le ministère public a demandé la requalification des faits de vol en des faits de complicité de vol et de lui en déclarer coupable. En répression, le procureur a requis une peine d’emprisonnement ferme de 24 mois et une amende aussi ferme de 1 000 000 F CFA contre J.Y.K. Suivant le parquet dans ses réquisitions, la Cour a renvoyé S.H. pour infraction non constituée. A l’encontre de J.Y.K, le Tribunal a requalifié les faits de vol en des faits de complicité de vol et l’a déclaré coupable. Pour la sentence, la cour a accordé 24 mois de prison dont 12 mois de prison ferme et une amende de 500 000 F CFA avec sursis à J.Y.K.
Alpha Sékou BARRY
Adama SEDGO Kamélé FAYAMA
