Le ministère de l’Eau et de l’Assainissement a tenu, le jeudi 4 juillet 2019, à Koudougou, un atelier de concertation et de partage d’expériences avec les procureurs du Faso sur la police de l’eau.
La police de l’eau est en activité. Sur le plan administratif, elle est une réalité dans les 13 régions du Burkina Faso. Les agents assermentés et les officiers de police judiciaire épinglent de nombreuses personnes, en porte-à-faux avec la législation en matière de ressources en eau. Mais, les sanctions ne suivent point.
A Koudougou, agents des Services de la police de l’eau (SPE) et hommes de droit ont échangé, le jeudi 4 juillet 2019. Dans le cadre de leurs prérogatives de police judiciaire, les agents assermentés de la police de l’eau sont placés sous l’autorité du Procureur du Faso, de leur ressort territorial. Après des années de mise en œuvre, a dit le Directeur général des ressources en eau (DGRE), Serge Modeste Traoré, il est important de réunir l’ensemble des acteurs pour un partage d’expériences. «Cette rencontre vise à engager la concertation entre les SPE et les différents procureurs du Faso en vue d’harmoniser la méthodologie de mise en œuvre», a expliqué M. Traoré.
Il a précisé que les SPE ont pour attribution de rechercher et rassembler les preuves, de constater les infractions et de transmettre les procès-verbaux au procureur qui jugera de la nécessité de la poursuite. «Mais, dans le cadre de la mise en œuvre des services, un certain nombre de difficultés ont été constatées, liées à l’insuffisance et la non harmonisation des textes», a déploré le DG des ressources en eau.
A titre illustratif, Serge Modeste Traoré a soutenu que des particuliers sont installés sur les berges de certains ouvrages stratégiques. Certains d’entre eux disposent même de titres fonciers. Pourtant, les textes ne prévoient aucune disposition claire pour les déguerpir, encore moins les indemniser potentiellement.
Harmoniser la lecture des textes
Pour ce qui est des infractions, les sanctions prévues concernent uniquement les contraventions et les délits. «Alors que certaines catégories d’infractions vont au-delà.
Lorsque la loi ne prévoit pas de sanction à la hauteur de certaines infractions, il est difficile de l’appliquer», a regretté M. Traoré. Pour lui, il faut des peines en fonction des atteintes constatées sur le terrain. Le présent atelier permettra de diagnostiquer l’ensemble des difficultés et surtout de formuler des recommandations pour une amélioration des textes d’application de la police de l’eau.
Les agents en charge des ressources en eau ont élaboré la législation, c’est aux praticiens du droit, de l’avis du DG, de donner des orientations, pour, en cas de besoin, relire certains textes, afin de rendre la police de l’eau efficace sur le terrain. «Nous allons relever les insuffisances, partager les bonnes pratiques et rendre les services plus opérationnels à l’avenir, surtout dans le respect de la réglementation en matière d’eau», a soutenu le directeur général des ressources en eau. Les participants ont salué la pertinence de la rencontre de Koudougou, qu’ils ont jugée «très opportune».
Le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo, Adama Ouédraogo, a indiqué que, par moment, il est porté à la connaissance du parquet des situations en contradiction avec la réglementation sur la gestion de l’eau. Il s’agit, notamment, de cas où des individus font de la production et de la consommation d’eau à travers des branchements personnels. Etant à leurs débuts, il va de soi que les agents des SPE rencontrent des difficultés d’ordre pratique dans l’exécution de leurs missions.
C’est donc un cadre d’échanges entre les agents assermentés de la police de l’eau et les procureurs du Faso, sous les ordres de qui ils travaillent. «Pour les procureurs, il s’agit d’harmoniser la lecture qu’on peut faire de la forme ou de la manière d’intervenir des services de police de l’eau», a souligné Adama Ouédraogo. Le conseiller technique du gouvernorat du Centre-Ouest, Seydou Ouattara, a loué la tenue d’une telle rencontre, qui concourt, selon lui, à une bonne gestion et à une meilleure protection des ressources en eau.
Djakaridia SIRIBIE
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