La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), après son lancement officiel en juillet 2019, est devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2021. Dans cet entretien, le directeur général du commerce, par ailleurs négociateur en chef pour le Burkina Faso dans le cadre des négociations ZLECAf, Seydou Ilboudo, revient sur le contenu de cet accord historique signé par 54 pays africains et ratifiés par 35 Etats et ses implications.
Sidwaya (S) : Le 30 mai 2019, entrait en vigueur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), signée aujourd’hui par 54 pays africains et ratifiés par 35 Etats. Que renferme cette notion ?
Seydou Ilboudo (S.I.) : Une zone de libre échange est une zone où deux ou plusieurs pays se mettent d’accord pour établir entre eux des échanges commerciaux, en supprimant une partie ou la totalité des droits de douanes en vue d’augmenter leurs volumes d’échanges et d’améliorer le bien-être de leurs populations. En d’autres termes, c’est la libre circulation des biens et services par la suppression des tarifs douaniers, par un un allègement, une harmonisation de la règlementation sur le commerce des biens et services.
Pour ce qui est de la Zone de libre-échange continentale africaine, elle est composée uniquement des pays africains. L’accord portant création de la ZLECAf, signé le 18 mars 2018 à Kigali, stipulait qu’il devrait entrer en vigueur après sa ratification par 22 pays sur les 55 Etats membres de l’Union africaine, un mois après la 22e ratification. Dès fin avril 2019, il y avait plus de 22 pays ont ratifié l’accord, ce qui veut dire qu’il est entré en vigueur dès le 30 mai 2019.
Et la ZLECAf a été lancé officiellement par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union africaine (UA), les 5 et 6 juillet 2019, à Niamey au Niger. Les Chefs d’Etat avaient instruit aux ministres en charge du commerce de poursuivre la finalisation de leurs offres tarifaires c’est-à-dire la liste de leurs marchandises qui vont être libéralisées avec droits de douane nuls et celles sur lesquels les droits de douane vont continuer à être appliqués, de sorte que les échanges commerciaux sans droit de douane entre pays africains puissent être effectifs dès le 1er juillet 2020. Avec l’avènement de la maladie à coronavirus, ce délai a été repoussé au 1er janvier 2021.
Les ministres devraient également poursuivre leur liste d’engagements dans le cadre des services, c’est-à-dire un document qui présente les conditions d’exercer dans le domaine des services. Cinq secteurs ont été identifiés, à savoir les transports (maritime, aérien, terrestre, etc.), le tourisme, la communication, financier et le secteur professionnel qui regroupe les consultants, les médecins, les avocats, les géomètres, etc., de sorte que les prestataires de ces 5 secteurs puissent bénéficier du marché africain.
S : Quels sont les avantages liés à la ZLECAf ?
S. I. : Avec la mise en place de la ZLECAf, c’est un marché africain de 1,3 milliard de consommateurs qui se crée. A terme, le volume des échanges commerciaux intra-africains va passer de 15% à 52%. La croissance du volume des échanges est un critère pour le bien-être des populations. L’autre avantage est que l’économie africaine sera tournée vers le continent, sera moins dépendante de l’extérieur. Les devises, les richesses créées restent à l’intérieur du continent africain. Une étude de la Banque mondiale indique que la ZLECAf va permettre de sortir 30 à 35 millions d’Africains de l’extrême pauvreté. La mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale va donc améliorer le bien-être des populations africaines même si le démentèlement tarifaire va engendrer des pertes de recettes douanières.
Le Burkina Faso aura au moins une augmentation de 1% de son PIB, un accroissement de ses exportations vers le marché africain hors CEDEAO de 10% à 14%, annuellement, avec des pays de destination comme le Maroc, le Zimbabwe, l’Afrique du Sud, le Rwanda, l’Ouganda, la Tunisie. Avec ces pays, le Burkina va échanger l’habillement, la viande, le lait, le karité, le sésame, l’anacarde, l’or.
S : Est-ce que la ZLECAf ne constitue-t-elle pas une menace pour l’industrie naissante burkinabè, surtout face aux géants du contient comme l’Afrique du Sud et le Maroc ?
S. I. : Le Burkina Faso ne va pas échanger uniquement des matières premières mais des produits manufacturés comme les fils, les jus transformés, la viande qui ne va plus être exportée sur pied ; il y aura une politique pour mettre en place des abattoirs modernes pour conquérir le marché africain.
Pour les industries naissantes, l’accord a prévu un mécanisme de protection à travers un certain nombre de souplesses notamment des dérogations pour leur permettre de s’adapter à l’environnement de la zone de libre-échange continentale. Si des produits doivent entrer en concurrence sur le marché national avec une industrie naissante, cette dernière peut bénéficier d’une protection douanière, pourvu que le pays démontre qu’elle répond aux critères d’industrie naissante.
S : Avec cet accord, n’y a-t-il pas un effort supplémentaire à fournir par les entreprises burkinabè en termes d’offre de services et produits de qualité?
S.I. : Je suis parfaitement d’accord avec vous qu’il y a un effort à faire à ce niveau. Le Burkina Faso doit mener des réformes et au niveau du ministère du Commerce, ces trois dernières années nous sommes sur cette lancée. Nous avons par exemple une stratégie nationale d’industrialisation, un plan d’industrialisation accéléré, une stratégie d’incitation à la consommation locale, le tout couronné par la politique sectorielle de transformation industrielle et artisanale et le PNDES qui vient de s’achever.
A terme, avec ces instruments, le Burkina aura son mot à dire sur le marché africain. A titre d’exemple, d’ici deux ans, nous aurons au moins cinq unités de transformation du textile. A l’horizon 2023, nous voulons porter le taux d’industrialisation de l’anacarde à 45%. Sans oublier les unités de transformation de la tomate, de la mangue, les carrières et les matériaux de construction, les BTP où nous avons un avantage, avec des entreprises burkinabè qui s’exportent sur le marché africain. Il en est de même dans le secteur financier, bancaire. Pour nous, la ZLECAf constitue une opportunité car toutes les études montrent que le Burkina Faso a un avantage comparé. Certes, nous allons perdre des recettes douanières mais nos entreprises devront pouvoir s’adapter et vendre sur le marché africain.
S : La ZLECAf est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Concrètement qu’est-ce qui va changer?
S.I. : Concrètement, après le lancement officiel de la ZLECAf en juillet 2019, c’est le début effectif des échanges commerciaux. A partir de cette date, nous allons constater que des marchandises en provenance de certains pays africains les droits de douane ne vont plus s’appliquer. Il y aura une baisse des recettes douanières de ces produits qui vont entrer sur notre territoire mais in fine, il y aura une amélioration du pouvoir d’achat et le bien-être des populations qui pourront accéder à des produits relativement moins chers.
S : Au-delà de la théorie, concrètement l’Afrique est-elle prête pour la mise en œuvre de la ZLECAf ?
S. I. : L’Afrique s’émancipe de plus en plus, elle est tenue d’avancer. Ce sont les Chefs d’Etat africains qui ont décidé de mettre en place cet accord qui est historique pour le bonheur des populations africaines. Au bout de trois, cinq ans, on pourra évaluer sa mise en œuvre et tirer les conséquences.
En attendant, l’accord prévoit des mécanismes d’accompagnement, de compensation des Etats qui viendraient à en patir. Ces mécanismes qui ne sont pas forcément financiers peuvent être l’octroi des crédits à taux zéro pour les Etats, les investissements structurants telles des infrastructures routières, d’eau, d’électricité qui viendraient sous forme de projets pour compenser les manques à gagner sur les recettes douanières. Ce sont des mécanismes pour éviter qu’il y ait des gagnants et des perdants dans la mise en œuvre de l’accord.
S : On ne craint pas des situations comme le cas du Nigéria qui a fermé ses frontières avec le Benin, en violation des règles de la CEDEAO ?
S.I. : Au niveau de la CEDEAO, le Nigéria constitue le chef de file de l’économie de la région. Je pense qu’à l’échelle africaine, le Nigéria fera l’effort de respecter ses engagements. Dans le cas contraire, tout le dispositif du règlement des différends viendrait à s’appliquer à lui.
S : Quels sont les produits concernés par la zone de libre-échange ?
S.I. : Pour les pays africains les moins avancés comme le Burkina Faso, ils ont dix ans (jusqu’en 2031) pour libéraliser 90% de leurs lignes tarifaires, c’est-à-dire de leurs produits, avec un schéma de démentèlement tarifaire. Les pays africains en développement comme le Maroc, l’Egypte, l’Afrique du Sud, etc., ont cinq ans (jusqu’en 2026) pour libéraliser leurs produits.
Les produits concernés sont le plus souvent des biens essentiels tels les médicaments, les fournitures scolaires, les machines, les intrants pour la production agricole ou d’élevage, les matières premières, afin de permettre aux industriels de bénéficier des intrants détaxés, donc moins chers pour la production manufacturière. Les 10% restant sont des produits considérés comme sensibles ou stratégiques.
Pour pouvoir circuler librement sans être frappés de droits de douane, le bien doit être produit, élevé, semé dans un pays africain. Dans le protocole sur les marchandises, il y a l’annexe sur les règles d’origine qui encadre la nationalité des produits. 80% des règles d’origine ont été conclues. A partir du 1er janvier 2021, les produits qui vont commencer à circuler sans douanes sont ceux pour lesquels les règles d’origine ont été définies. L’objectif est d’éviter que les produits fabriqués hors de l’Afrique viennent profiter du marché africain sans droits de douane.
S : Au Burkina Faso, quels sont ces 10% de produits sensibles qui seront exclus de l’accord ?
S.I. : Les produits sensibles ou dits stratégiques pour le pays présentent un enjeu pour le pays, soit le produit engage des recettes douanières, soit nous avons un avantage comparé par rapport aux autres pays. Les 10% représentent 610 produits ou groupes de produits. Sur ces 10%, 7% seront libéralisés sur 13 ans pour les pays les moins avancés et 10 ans les pays en développement, afin de permettre à la région de prendre en main ces produits. Les 3% seront exclus de la libéralisation.
Pour le Burkina Faso, comme produits exclus on peut citer la volaille, les oignons, la tomate, la pompe de terre, le lait local, l’arachide, la carcasse (viande), le coton, l’anacarde, le sésame, etc. La plupart des produits exclus de la libéralisation sont des produits à 35% de droits douanes de notre tarif extérieur commun.
S : D’aucuns disent que la possibilité pour chaque pays de protéger ses produits stratégiques risque de vider la ZLECAf de sa substance…
S. I. : C’est une inquiétude fondée, mais cette préoccupation a été prise en compte. Pour éviter que l’accord ne soit une coquille vide, les négociateurs ont prévu une clause de l’anti concentration qui évite qu’un pays exclut toute une catégorie de produits sur une ligne donnée. Sur les 3%, vous ne devrez pas concentrer la libéralisation sur un secteur où vous n’avez que des avantages. Vous devrez plutôt parceller sur l’ensemble du volume, pour avoir les 3% de produits à protéger.
S : L’accord n’est pas encore achevé, qu’est-ce qui a été fait ou qui reste à faire?
S.I : Ce qui a été déjà fait est très important. Nous avons le protocole sur les marchandises avec une quinzaine d’accords, 80% des règles d’origine ont été conclus, ce qui permet de commencer les échanges dès le 1er janvier 2021. Il y a aussi le protocole sur les services qui prend en compte cinq secteurs sur douze. Les sept autres secteurs de service feront l’objet de négociation lors de la seconde phase.
La première phase a commencé avec les marchandises ; pour les services, il faut attendre le 1er juillet 2021 pour avoir une règlementation harmonisée sur la libre circulation des services entre pays africains. La 2e phase, commencée en 2020, va se poursuivre jusqu’en fin 2021 et prend en compte la propriété intellectuelle, la concurrence, les investissements, le commerce électronique. Tous ces éléments viendront améliorer la qualité de l’accord et montrer que rien n’a été oublié.
S : Le Burkina Faso a entamé l’élaboration d’une stratégie nationale ZLECAf. Où en est-on avec cette stratégie ? Quels en sont les objectifs?
S.I. : Nous avons finalisé le rapport de démarrage de l’étude sur la stratégie nationale ZLECAf. Nous sommes à la 2e étape consacrée à la consultation des parties prenantes intéressées par l’accord, notamment les institutions de mise en œuvre de l’accord telles l’APEX, l’ABI, l’ABNORM, la Chambre de commerce, etc. Ensuite, on ira à la 3e phase qui est celle d’élaboration du document de stratégie proprement dite et son plan d’actions dans les deux prochains mois.
S : Cette stratégie ne vient-elle pas en retard, vu que l’accord est effectif depuis le 1er janvier ?
S.I. : Nous ne sommes pas en retard car nous sommes parmi les premiers pays qui ont leurs stratégies nationales en cours d’élaboration. Nous connaissons déjà les centres d’intérêts de notre pays, où il peut aller vendre. La stratégie vient nous indiquer les outils sur lesquels nous appuyer pour conquérir le marché africain. La crise de la COVID-19 a fait que nous n’avons pas pu avoir cette stratégie plus tôt.
Cette stratégie vise à cerner les forces et les opportunités du marché africain, les faiblesses et les menaces mais aussi à permettre au pays de mieux identifier les marchés et secteurs porteurs, les destinations de nos produits. Derrière, il y a un mécanisme de suivi assuré par le comité national de la ZLECAf qui fait partie des cinq premiers comités nationaux du continent.
S : Quels sont les défis à relever pour une mise en œuvre réussie de la ZLECAf ?
S.I. : Le principal défi est de poursuivre les réformes, mettre à niveau nos entreprises, disposer d’un tissu industriel densifié, sensibiliser les hommes d’affaires aux opportunités qu’offre le marché africain. Le premier acquis est d’avoir des droits de douanes nuls, les autres questions infrastructurelles vont se construire avec le temps, de sorte que nous puissions être en phase avec la libéralisation des échanges et l’amélioration des infrastructures de transport et autres. Et l’Union africaine en est très consciente puisqu’elle dispose d’un plan de développement industriel et infrastructurel dans les domaines énergétiques, routiers, aériens, de l’agriculture, etc., en phase avec l’agenda 63.
Interview réalisée par
Mahamadi SEBOGO
