{"id":1008,"date":"2021-10-04T20:59:44","date_gmt":"2021-10-04T20:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/?p=1008"},"modified":"2021-10-04T20:59:44","modified_gmt":"2021-10-04T20:59:44","slug":"mediation-penale-en-faveur-des-enfants-en-conflit-avec-la-loi-une-alternative-a-lemprisonnement-des-mineurs-au-burkina-faso","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/2021\/10\/04\/mediation-penale-en-faveur-des-enfants-en-conflit-avec-la-loi-une-alternative-a-lemprisonnement-des-mineurs-au-burkina-faso\/","title":{"rendered":"M\u00e9diation p\u00e9nale en faveur des enfants en conflit avec la loi : Une alternative \u00e0 l\u2019emprisonnement des mineurs au Burkina Faso"},"content":{"rendered":"

Pour avoir commis de simples larcins, de nombreux enfants se retrouvent en prison au Burkina Faso, avec les risques de devenir plus dangereux \u00e0 leur sortie de prison. Face \u00e0 cet amer constat, les autorit\u00e9s burkinab\u00e8 ont d\u00e9cid\u00e9 de rectifier le tir en mettant l\u2019accent sur l\u2019application des mesures non privatives de libert\u00e9, parmi lesquelles la m\u00e9diation p\u00e9nale \u00e0 travers la loi de mai 2014, portant protection de l\u2019enfant en conflit avec la loi ou en danger. Malheureusement, la m\u00e9diation p\u00e9nale peine \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e sur le terrain pour plusieurs raisons dont entre autres, la m\u00e9connaissance de cette mesure par nombre d\u2019acteurs judiciaires ainsi que la population, la distance g\u00e9ographique entre les populations et les juridictions, la peur par les populations de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire et le nombre limit\u00e9 de procureurs et de juges des enfants. Pour pallier les insuffisances, l\u2019ONG Terre des hommes Lausanne en collaboration avec le Minist\u00e8re de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a initi\u00e9 un projet exp\u00e9rimental d\u2019application de la m\u00e9diation p\u00e9nale qui suscite une synergie d\u2019actions entre les procureurs du Faso et huit (08) chefferies traditionnelles dont quatre (04) \u00e0 Ouagadougou et quatre (04) \u00e0 Bobo Dioulasso. Ce projet pilote qui a fait ses preuves en 2018, a permis \u00e0 252 enfants de recouvrer la libert\u00e9 dont 100 d\u2019entre eux ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 de la part de l\u2019ONG.<\/strong><\/p>\n

Juch\u00e9 sur une vieille moto, H. S. slalome chaque matin entre les v\u00e9hicules, les pi\u00e9tons et les motocyclistes pour se rendre \u00e0 son lieu de travail. Casquette bien viss\u00e9e sur la t\u00eate et v\u00eatu d\u2019un tee-shirt rouge avec un jeans gris, cet orphelin de p\u00e8re semble lire d\u00e9sormais l\u2019avenir avec beaucoup d\u2019optimisme. Commer\u00e7ant de v\u00eatements au march\u00e9 du secteur n\u00b010 de Ouagadougou commun\u00e9ment appel\u00e9 dix yaar, il a abandonn\u00e9 l\u2019\u00e9cole apr\u00e8s l\u2019obtention du certificat d\u2019\u00e9tudes primaires (CEP) pour s\u2019adonner au commerce, son gagne-pain quotidien.<\/p>\n

En 2017, alors qu\u2019il n\u2019avait que seulement 14 ans, H.S a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la police pour une infraction commise dans le cadre de l\u2019exercice de son activit\u00e9. Les faits, il s\u2019en souvient comme si c\u2019\u00e9tait hier. De ses explications, une cliente est venue acheter des habits avec lui. Elle lui remet un billet de 5000 FCFA, esp\u00e9rant r\u00e9cup\u00e9rer sa monnaie avant de partir. Contre toute attente, le petit commer\u00e7ant dispara\u00eet avec toute la somme. La victime, ne sachant plus \u00e0 quel saint se vouer, porte plainte \u00e0 la police contre lui.<\/p>\n

De fil en aiguille, les policiers mettent la main sur lui et le placent en garde-\u00e0-vue. Pendant qu\u2019il m\u00e9ditait sur son sort en prison, son dossier est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation p\u00e9nale \u00e0 la faveur du lancement de la phase pilote en 2018. La m\u00e9diation entam\u00e9e a abouti \u00e0 un r\u00e8glement du litige. C\u2019est ainsi que H. S. est sorti de la garde \u00e0 vue. Cette mesure a \u00e9galement permis de le soustraire des carcans de la justice. Mais la m\u00e9diation p\u00e9nale, qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0? Quels en sont les acteurs\u00a0?<\/p>\n

Quels sont ses avantages\u00a0? Selon le magistrat Mathieu Lompo, par ailleurs directeur de la justice juv\u00e9nile au minist\u00e8re de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, la m\u00e9diation p\u00e9nale est une mesure extra-judiciaire de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable de certaines infractions commises par les enfants dont l\u2019\u00e2ge est compris entre 13 et 17 ans. Elle r\u00e9sulte de l\u2019article 40 de la loi 015-2014, portant protection de l\u2019enfant en conflit avec la loi ou en danger. M. Lompo soutient qu\u2019elle est cens\u00e9e concilier le mineur qui a commis l\u2019infraction avec la victime de l\u2019infraction.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9couter, l\u2019objectif de cette m\u00e9diation est de faire en sorte que l\u2019enfant ne soit pas en contact avec la justice et par cons\u00e9quent, qu\u2019il n\u2019aille pas en prison. \u00ab\u00a0En r\u00e9fl\u00e9chissant, nous avons pens\u00e9 que la m\u00e9diation p\u00e9nale pourrait r\u00e9soudre ce probl\u00e8me\u00a0\u00bb, indique-t-il. Mieux, poursuit-il, cette m\u00e9diation vise beaucoup plus la r\u00e9insertion de l\u2019enfant que sa punition. \u00ab\u00a0Si l\u2019enfant reconnait les faits de vol \u00e0 lui reproch\u00e9s et que les parents de l\u2019enfant d\u00e9cident de r\u00e9parer le pr\u00e9judice, si la victime aussi est d\u2019accord pour cette r\u00e9paration, alors pourquoi envoyer l\u2019enfant en prison\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019interroge le magistrat Lompo. A l\u2019issue de la phase pilote, le m\u00e9canisme est entr\u00e9 dans sa phase pratique \u00e0 partir de 2019. Un ouf de soulagement pour ces nombreux enfants en conflit avec la loi qui croupissent en prison. Plusieurs d\u2019entre eux ont recouvr\u00e9 leur libert\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 cette mesure.<\/p>\n

De la gen\u00e8se du projet<\/h3>\n

C\u2019est le cas, par exemple, de A.O, un \u00e9l\u00e8ve de la classe de 4e \u00e0 Ouagadougou. Peu prolixe et visiblement timide, cet enfant dit avoir quitt\u00e9 le domicile familial \u00e0 la suite d\u2019une altercation avec ses parents. A.O se retrouve dans la rue par la force des choses et se fait de nombreux amis. Dans cette jungle o\u00f9 chaque enfant doit lutter pour sa survie, il n\u2019a pas d\u2019autres choix que de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites.<\/p>\n

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Le magistrat Mathieu Lompo\u00a0: \u00ab\u00a0Nous trouvons que v\u00e9ritablement c\u2019est quelque chose qui cadre bien avec l\u2019objectif de la justice pour mineurs qui vise la r\u00e9insertion des enfants, leur \u00e9ducation plut\u00f4t que leur r\u00e9pression\u00a0\u00bb<\/figcaption><\/figure>\n

Un jour, il participe \u00e0 un cambriolage qui a mal tourn\u00e9 pour lui. En effet, relate-t-il, les autres membres de la bande ont r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir, sauf lui. Il \u00e9chappe de justesse \u00e0 un lynchage de la foule. N\u00e9anmoins, A.O a \u00e9t\u00e9 conduit au commissariat de police de Ouidi o\u00f9 il est gard\u00e9 \u00e0 vue pendant une semaine. Gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation p\u00e9nale, il a recouvr\u00e9 la libert\u00e9. Aujourd\u2019hui, il est retourn\u00e9 en famille et semble regretter ses actes. Pour A.O, nul doute que c\u2019est la mauvaise compagnie qui l\u2019a conduit en prison. A.O veut d\u00e9sormais se racheter. Pour ce faire, il a repris le chemin de l\u2019\u00e9cole. H. S. et A.O ne sont que deux cas parmi tant d\u2019autres. A entendre le magistrat Lompo, la loi pr\u00e9voit que seul le procureur ou le juge des enfants peut d\u00e9cider de la m\u00e9diation p\u00e9nale.<\/p>\n

Or, ces deux acteurs ne sont pas assez repr\u00e9sentatifs du point de vue num\u00e9rique et g\u00e9ographique. \u00ab\u00a0Le procureur du Faso est d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9 par beaucoup d\u2019autres choses quand il s\u2019agit de la juridiction de Ouaga et celle de Bobo. Et c\u2019est dans ces juridictions qu\u2019il y a beaucoup d\u2019enfants, ce qui fait que ceux-ci n\u2019ont pas recours \u00e0 la m\u00e9diation p\u00e9nale\u00a0\u00bb, \u00e9claire-t-il. Et de poursuivre\u00a0: \u00ab\u00a0Le juge des enfants, lui n\u2019est saisi que d\u2019une autre proc\u00e9dure, celle de flagrant d\u00e9lit, de sorte que s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 saisi d\u2019une autre proc\u00e9dure, c\u2019est difficile de recourir \u00e0 la m\u00e9diation parce qu\u2019on n\u2019est plus dans une phase de d\u00e9judiciarisation, au contraire le procureur poursuit l\u2019enfant devant le juge des enfants\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En plus, la m\u00e9diation p\u00e9nale n\u2019\u00e9tait pas connue des acteurs aussi bien judiciaires que les populations. Ce sont autant d\u2019obstacles qui ont muri la r\u00e9flexion et suscit\u00e9 cette synergie d\u2019actions entre des acteurs communautaires (les chefs traditionnels) et les acteurs de la justice officielle (les procureurs). Pour Boubacar Tchiombiano, conseiller technique r\u00e9gional pour le programme acc\u00e8s \u00e0 la justice en Afrique de l\u2019Ouest de l\u2019ONG Terre des hommes Lausanne, le processus a d\u00e9marr\u00e9 par un constat selon lequel la m\u00e9diation p\u00e9nale ne s\u2019appliquait pas, pourtant pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n

Cet \u00e9tat de fait a conduit l\u2019ONG Terre des hommes \u00e0 s\u2019interroger sur les raisons de la non-application de la m\u00e9diation p\u00e9nale. Ces raisons trouv\u00e9es (voir plus haut), il s\u2019est agi de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0: \u00e0 partir du moment o\u00f9 les procureurs et juges des enfants ne sont num\u00e9riquement pas assez repr\u00e9sentatifs sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire, serait-il possible que le procureur ait un relai en milieu communautaire pour jouer le r\u00f4le de m\u00e9diateur\u00a0? En d\u2019autres termes, serait-il possible que le procureur donne l\u2019autorisation \u00e0 un acteur communautaire pour r\u00e9aliser la m\u00e9diation p\u00e9nale\u00a0?<\/p>\n

Dans l\u2019affirmative, qui pourrait jouer ce r\u00f4le en milieu communautaire\u00a0? Pour trouver les r\u00e9ponses, le personnel de Terre des hommes a organis\u00e9 des entretiens aupr\u00e8s des magistrats ( procureurs du Faso, juges des enfants), des chefs traditionnels, des directeur centraux du minist\u00e8res de la justice, des populations et des enfants.<\/p>\n

Les chefs traditionnels, les mieux plac\u00e9s pour conduire les m\u00e9diations<\/h3>\n
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Tout en souhaitant que le minist\u00e8re en charge de la justice motive les m\u00e9diateurs p\u00e9naux, Boubacar Tchiombiano de l\u2019ONG Terre des hommes Lausanne, esp\u00e8re \u00e9galement qu\u2019il \u0153uvre pour la r\u00e9plication de la pratique de la m\u00e9diation p\u00e9nale dans les autres juridictions du pays<\/figcaption><\/figure>\n

De ces consultations, il est clairement ressorti que les procureurs peuvent bien d\u00e9l\u00e9guer aux chefs traditionnels, le pouvoir de jouer le r\u00f4le de m\u00e9diateurs p\u00e9naux parce que ces derniers sont plus repr\u00e9sentatifs en termes num\u00e9riques dans le pays, sont disponibles, plus accessibles et les populations sont plus enclines \u00e0 orienter leurs litiges vers eux.<\/p>\n

Enfin, la proc\u00e9dure chez le chef traditionnel se tient en langue locale que les parties comprennent contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure devant les juridictions. C\u2019est \u00e0 partir de l\u00e0, indique Boubacar Tchiombiano, que les acteurs de la justice ont souhait\u00e9 l\u2019accompagnement de l\u2019ONG Terre des hommes pour exp\u00e9rimenter ce m\u00e9canisme mettant en synergie procureurs et chefs traditionnels. Ce que l\u2019ONG Terre des hommes a accept\u00e9. Toutefois, pour y arriver, l\u2019ONG a proc\u00e9d\u00e9 d\u2019abord \u00e0 l\u2019identification des chefs traditionnels avec lesquels elle compte collaborer dans le cadre de ce projet.<\/p>\n

Apr\u00e8s cette \u00e9tape, les chefs retenus ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s sur les droits de l\u2019enfant, les principes de la justice pour mineurs et plus sp\u00e9cifiquement sur la conduite de la m\u00e9diation p\u00e9nale. Le r\u00f4le du chef dans la proc\u00e9dure a \u00e9galement fait l\u2019objet de plusieurs modules de formation. \u00ab\u00a0Quel est le r\u00f4le du chef\u00a0? Jusqu\u2019o\u00f9 celui-ci peut intervenir\u00a0? Quand est-ce qu\u2019il intervient\u00a0? Qu\u2019est-ce qu\u2019il faut faire et qu\u2019est-ce qu\u2019il ne faut pas faire\u00a0?….<\/p>\n

Tout ceci a constitu\u00e9 le panier des modules de formation que nous avons donn\u00e9 aux chefs\u00a0traditionnels \u00bb, indique M. Tchiombiano. A la suite de ces formations, l\u2019ONG Terre des hommes a organis\u00e9 un cadre de concertation entre les chefs traditionnels et les procureurs. Une occasion pour eux d\u2019\u00e9changer sur la gestion des cas \u00e9ligibles \u00e0 la m\u00e9diation p\u00e9nale. De cette rencontre, deux options se sont d\u00e9gag\u00e9es. Ainsi, de mani\u00e8re concr\u00e8te, les procureurs du Faso, une fois qu\u2019un enfant a commis une contravention ou un d\u00e9lit, c\u2019est-\u00e0-dire un acte moins grave, et que les conditions de la m\u00e9diation p\u00e9nale sont r\u00e9unies, alors les procureurs r\u00e9f\u00e8rent le cas \u00e0 un chef traditionnel form\u00e9, qui va tenter la m\u00e9diation entre l\u2019enfant auteur de l\u2019infraction et ses parents d\u2019une part et la victime d\u2019autre part.<\/p>\n

Devant ce chef traditionnel m\u00e9diateur, les deux parties vont \u00e9changer pour trouver un terrain d\u2019entente et de r\u00e9paration du dommage que l\u2019enfant a caus\u00e9. Si celles-ci parviennent \u00e0 un accord, alors le chef traditionnel m\u00e9diateur rend compte au procureur du Faso, qui \u00e0 son tour s\u2019assure qu\u2019il y a accord et classe le dossier. Le chef traditionnel fera la m\u00eame chose m\u00eame si les \u00e9changes se sont sold\u00e9s par un d\u00e9saccord. Une fois qu\u2019il a rendu compte au procureur du Faso, son r\u00f4le s\u2019arr\u00eate l\u00e0, et il revient au procureur de d\u00e9cider de la suite \u00e0 donner. La deuxi\u00e8me option, c\u2019est que le chef traditionnel peut directement \u00eatre saisi d\u2019un litige par l\u2019une des parties en milieu communautaire.<\/p>\n

Dans ce cas de figure, si c\u2019est un chef qui a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 sur les questions de m\u00e9diation, il saisit directement le procureur qui lui donnera l\u2019autorisation de r\u00e9aliser la m\u00e9diation selon que les conditions y sont r\u00e9unies. L\u2019ONG Terre des hommes a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le central dans l\u2019\u00e9laboration des outils de collecte d\u2019informations sur la m\u00e9diation p\u00e9nale. Elle a travaill\u00e9 avec les procureurs du Faso et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux sur la r\u00e9daction de ces documents tels que \u00ab\u00a0le formulaire de d\u00e9signation du chef traditionnel comme m\u00e9diateur p\u00e9nal par le procureur du Faso, le formulaire d\u2019accord et le formulaire de d\u00e9saccord\u00a0entre les parties \u00bb, note M. Tchiombiano.<\/p>\n

Toutefois, la m\u00e9diation p\u00e9nale est gouvern\u00e9e par un certain nombre de principes. A en croire le directeur de la justice juv\u00e9nile, sont exclus des proc\u00e9dures de m\u00e9diation p\u00e9nale, les d\u00e9lits commis avec violence, c\u2019est-\u00e0-dire avec port d\u2019arme r\u00e9el ou apparent et les crimes. Aussi fait-il remarquer, les enfants qui ont commis des infractions sous l\u2019emprise des stup\u00e9fiants ne sont pas concern\u00e9s par cette mesure extra-judiciaire. Il faut \u00e9galement pr\u00e9ciser que la m\u00e9diation p\u00e9nale se tient dans le ressort juridictionnel du lieu de la commission de l\u2019infraction. Et puis, foi de M. Tchiombiano, chacune des parties doit consentir librement pour que le procureur r\u00e9f\u00e8re le litige \u00e0 la m\u00e9diation p\u00e9nale.<\/p>\n

Dans le cas contraire, la m\u00e9diation p\u00e9nale n\u2019est plus possible et il revient au procureur du Faso de d\u00e9cider de la suite. Pour lui, les deux parties peuvent d\u00e9cider de ne pas r\u00e9gler leur litige via ce canal. Comment se tient la m\u00e9diation p\u00e9nale devant le chef traditionnel\u00a0? Les quatre chefferies coutumi\u00e8res \u00e0 Ouagadougou impliqu\u00e9es dans ce projet sont la chefferie de Bissighin, celle de Wemtenga, celle de Yagma et enfin celle de Zongo. Chacune a un point focal d\u00e9di\u00e9 au projet. Le Songp\u00e9lc\u00e9 Naaba, point focal de la chefferie de Zongo et ministre du chef de Zongo organise les audiences dans son palais sis \u00e0 Ouidi.<\/p>\n

Par\u00e9 de ses habits royaux avec un bonnet rouge bien coiff\u00e9 sur la t\u00eate, le regard vif, le chef est devenu un vieux routinier dans le r\u00e8glement des conflits. Lorsque le procureur autorise une m\u00e9diation, informe-t-il, la proc\u00e9dure peut se d\u00e9rouler en plusieurs \u00e9tapes. Il signale que ce n\u2019est pas une obligation pour lui de convoquer les deux parties le m\u00eame jour. La premi\u00e8re des choses, de son avis, est que le chef doit \u00e9couter la victime, requ\u00e9rir ses avis, ses attentes vis-\u00e0-vis de la m\u00e9diation.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, il \u00e9coute l\u2019autre partie, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019enfant auteur de l\u2019infraction, lui seul d\u2019abord et puis apr\u00e8s, ses parents. Dans la mesure du possible, il convoque l\u2019enfant et ses parents pour les entendre ensemble. Pour le Songp\u00e9lc\u00e9 Naba, c\u2019est \u00e0 l\u2019issue de ces diff\u00e9rentes auditions qu\u2019il peut convoquer les parties en conflit pour la m\u00e9diation. Il note \u00e9galement que l\u2019agent social participe \u00e0 la fois aux auditions et \u00e0 la m\u00e9diation, \u00e9tant entendu que c\u2019est lui qui est cens\u00e9 accompagner les enfants qui sont dans des situations difficiles. \u00ab\u00a0Peut-\u00eatre que l\u2019enfant n\u2019est pas all\u00e9 voler ou commettre un d\u00e9lit par choix, \u00e7a peut \u00eatre par n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb, reconna\u00eet le chef.<\/p>\n

Au cours de la m\u00e9diation, s\u2019il y a un accord, c\u2019est-\u00e0-dire si les parents de l\u2019enfant et la victime s\u2019accordent sur le montant du d\u00e9dommagement, un proc\u00e8s-verbal d\u2019accord est r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 par le chef et les diff\u00e9rentes parties. Le chef notifie cela au procureur et l\u2019affaire est class\u00e9e. Mais en cas de d\u00e9saccord, un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 encore par les diff\u00e9rentes parties et transmis au procureur. A lui maintenant de d\u00e9cider de la suite. \u00ab\u00a0Les s\u00e9ances de m\u00e9diation sont des s\u00e9ances restreintes, elles ne sont pas ouvertes au public parce qu\u2019il y a la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la pr\u00e9somption d\u2019innocence des pr\u00e9sum\u00e9s coupables\u00a0\u00bb, souligne le chef traditionnel.<\/p>\n

Egalement, il y a la n\u00e9cessit\u00e9 de son point de vue, de ne pas bafouer les droits de l\u2019enfant en le livrant tout de suite \u00e0 la stigmatisation. \u00ab\u00a0M\u00eame s\u2019il a commis un d\u00e9lit, il faut le prot\u00e9ger du regard de la soci\u00e9t\u00e9, pour \u00e9viter qu\u2019il ne soit index\u00e9 par les gens qui assistent \u00e0 l\u2019audience alors que l\u2019enfant va chercher \u00e0 se racheter apr\u00e8s la m\u00e9diation\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve-t-il. Cependant, le Songp\u00e9lc\u00e9 Naba estime qu\u2019il joue le r\u00f4le de facilitateur des d\u00e9bats et non pas celui de juge ou de gendarme. A l\u2019entendre, le chef traditionnel pr\u00e9side les audiences mais n\u2019a pas de pouvoir de d\u00e9cision.<\/p>\n

C\u2019est justement \u00e0 ce niveau, dit-il, que la m\u00e9diation est tr\u00e8s int\u00e9ressante. \u00ab\u00a0Le chef \u00e9change avec les diff\u00e9rentes parties pour trouver ensemble la solution la mieux appropri\u00e9e<\/p>\n

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Rasmata Ou\u00e9draogo, la m\u00e8re de H.S., est heureuse de constater que son fils a chang\u00e9 de comportement gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation p\u00e9nale<\/figcaption><\/figure>\n

dans le cadre du r\u00e8glement du diff\u00e9rend\u00a0\u00bb, mart\u00e8le-t-il. Toutefois, si des engagements sont pris, c\u2019est en ce moment que le chef veille \u00e0 leur strict respect par chacune des parties. A la fin de chaque m\u00e9diation r\u00e9ussie, le m\u00e9diateur formule des conseils \u00e0 l\u2019enfant.Mais il arrive souvent que la victime d\u00e9cide d\u2019abandonner les charges contre l\u2019auteur du d\u00e9lit lorsqu\u2019elle d\u00e9couvre plus tard que les parents de l\u2019enfant sont dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9. De ces m\u00e9diations, le chef traditionnel enregistre des succ\u00e8s certes mais aussi des revers.<\/p>\n

Il revient sur un cas o\u00f9 la victime n\u2019\u00e9tait pas satisfaite des propositions \u00e0 lui faites par les parents de l\u2019enfant. Du coup, celle-ci a voulu porter l\u2019affaire en justice. Par la suite, mentionne le chef, elle a renonc\u00e9.\u00a0\u00ab\u00a0Le monsieur a trouv\u00e9 que ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant d\u2019autrui pouvait arriver aussi \u00e0 son propre enfant\u00a0\u00bb, se souvient-il. Au d\u00e9part, la m\u00e9diation p\u00e9nale \u00e9tait la chasse gard\u00e9e des deux grandes villes du Burkina que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Aujourd\u2019hui, il faut d\u00e9sormais compter avec la ville de Fada N\u2019Gourma. Le Songp\u00e9lc\u00e9 Naba avoue que la pr\u00e9sence des koglw\u00e9ogo dans la capitale est une donne qui a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans le cadre de la m\u00e9diation p\u00e9nale.<\/p>\n

Pour ce faire, d\u00e9voile-t-il, les \u00ab\u00a0justiciers de la brousse\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9s sur les droits des mineurs. Le message semble bien pass\u00e9 au regard des r\u00e9sultats engrang\u00e9s. \u00ab\u00a0Quand ils re\u00e7oivent ces enfants, ils les transf\u00e8rent \u00e0 la chefferie pour qu\u2019on entame des proc\u00e9dures de m\u00e9diation\u00a0\u00bb, soutient-il.<\/p>\n

Prendre en compte les adultes<\/h3>\n

H.S. et A.O sont ravis de recouvrer la libert\u00e9. Rasmata Ou\u00e9draogo, m\u00e8re de H. S., atteste que son fils a v\u00e9ritablement chang\u00e9 de comportement. Selon elle, H. S. a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui de l\u2019ONG Terre des hommes Lausanne pour poursuivre ses \u00e9tudes mais il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le commerce. \u00ab\u00a0Ils ont pay\u00e9 ses frais de scolarit\u00e9 et ont pris en charge ses frais de soins quand il avait des probl\u00e8mes d\u2019yeux\u00a0\u00bb, souligne-t-elle.<\/p>\n

La maman de H.S., veuve de son \u00e9tat, pleure un de ses fils qui a perdu tout derni\u00e8rement la vie dans un site minier en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9boulement. De nos jours, ses espoirs reposent d\u00e9sormais sur H.S. A l\u2019\u00e9couter, son enfant semble avoir pris conscience de la situation de sa famille. Avec le soutien de l\u2019ONG, l\u2019activit\u00e9 que m\u00e8ne H.S. commence \u00e0 porter des fruits. Pour lui, l\u2019activit\u00e9 nourrit son homme car elle lui a permis de s\u2019acheter une moto et de s\u2019occuper de la famille. \u00ab\u00a0Je ne me plains pas beaucoup\u00a0\u00bb, l\u00e2che-t-il. Il dit encourager les initiateurs de cette mesure \u00e0 redoubler d\u2019efforts en vue d\u2019aider les jeunes \u00e0 reconstruire leurs vies.<\/p>\n

Apr\u00e8s sa garde \u00e0 vue \u00e0 la police, H. S. se fend en donneur de le\u00e7ons. \u00ab\u00a0J\u2019exhorte mes camarades \u00e0 s\u2019abstenir de tout comportement qui peut les conduire en prison\u00a0\u00bb, conseille-t-il. Embouchant la m\u00eame trompette, A.O semble avoir renou\u00e9 avec les bonnes habitudes. \u00ab\u00a0La m\u00e9diation p\u00e9nale est une bonne initiative parce qu\u2019elle permet \u00e0 chaque mineur d\u2019\u00e9viter la prison. Et en plus, ton casier judiciaire ne sera pas sale, ce qui te permet d\u2019avoir de l\u2019emploi dans la fonction publique\u00a0\u00bb, avoue-t-il. C\u2019est pourquoi, il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 ne plus r\u00e9cidiver. \u00ab\u00a0Je conseille mes camarades de ne pas voler mais de se nourrir \u00e0 la sueur de leur front.<\/p>\n

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H.S. a pris son avenir en main depuis son acquittement<\/figcaption><\/figure>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019ils verront la b\u00e9n\u00e9diction de Dieu\u00a0\u00bb, admet-il, le ton moralisateur. La m\u00e9diation p\u00e9nale est une bonne chose, de l\u2019avis de plusieurs interlocuteurs. M. Boubacar Tchiombiano de l\u2019ONG Terre des hommes\u00a0est formel\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9alit\u00e9 est que nous sommes tr\u00e8s heureux de voir que depuis que nous avons commenc\u00e9 ce processus, plusieurs enfants ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la prison par le truchement de la m\u00e9diation p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Cependant, les difficult\u00e9s ne manquent pas. Le chef traditionnel pointe du doigt les rendez-vous qui ne sont pas respect\u00e9s. Il en veut \u00e9galement au fait que c\u2019est un travail b\u00e9n\u00e9vole. \u00ab\u00a0Les m\u00e9diations que nous menons ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et nous n\u2019avons aucun avantage\u00bb, d\u00e9plore-t-il. Au-del\u00e0, signale-t-il, la m\u00e9diation est un m\u00e9canisme qui pr\u00f4ne le vivre-ensemble et le pardon.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Quand on fait la m\u00e9diation, c\u2019est pour amener les parties \u00e0 toujours accepter de vivre ensemble et de toujours accompagner leurs enfants \u00e0 se d\u00e9partir des formes de d\u00e9lits et de d\u00e9linquance\u00a0\u00bb, conseille-t-il. La m\u00e9diation p\u00e9nale telle que pratiqu\u00e9e actuellement se doit d\u2019\u00eatre renforc\u00e9e par des lois vot\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sur le sujet. \u00ab\u00a0Pour le moment, ce n\u2019est pas un texte qui d\u00e9signe les chefs traditionnels comme m\u00e9diateurs p\u00e9naux sous l\u2019\u00e9gide du procureur\u00a0\u00bb, affirme le magistrat Mathieu Lompo pour qui, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas contraire fondamentalement \u00e0 la loi, mais pour \u00eatre beaucoup plus \u00e0 l\u2019aise, c\u2019est mieux que cette nouvelle donne soit admise par nos diff\u00e9rents textes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Boubacar Tchiombiano ajoute que cette loi de 2014 n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 le chef traditionnel comme m\u00e9diateur officiel. \u00ab\u00a0Nous le faisons sur la base d\u2019une circulaire minist\u00e9rielle qui instruit les procureurs \u00e0 r\u00e9f\u00e9rer les cas chez le chef traditionnel. La d\u00e9duction qu\u2019il faut faire c\u2019est que la premi\u00e8re perspective c\u2019est de travailler \u00e0 ce que le texte de loi prenne en compte le chef traditionnel comme un m\u00e9diateur p\u00e9nal\u00a0\u00bb, sugg\u00e8re-t-il. Le cri du c\u0153ur des acteurs charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de cette m\u00e9diation p\u00e9nale est que d\u2019autres partenaires s\u2019impliquent davantage dans le processus.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le seul partenaire actif, c\u2019est l\u2019ONG Terre des hommes Lausanne\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le directeur de la justice juv\u00e9nile. Boubacar Tchiombiano estime pour sa part que la justice rel\u00e8ve du domaine r\u00e9galien de l\u2019Etat. \u00ab\u00a0Ce serait important que le minist\u00e8re accorde une certaine priorit\u00e9 \u00e0 cette m\u00e9diation en pr\u00e9voyant une motivation au profit des acteurs impliqu\u00e9s (chefs traditionnels, travailleurs sociaux) dans le processus de m\u00e9diation\u00a0\u00bb, recommande-t-il. En termes de perspectives, Boubacar Tchiombiano pense d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la r\u00e9plication de la pratique de la m\u00e9diation p\u00e9nale dans tous les ressorts des tribunaux de grande instance du pays.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Actuellement la m\u00e9diation p\u00e9nale n\u2019est applicable qu\u2019aux enfants selon la loi. Un des objectifs vis\u00e9s est que le travail que nous faisons serve d\u2019argumentaire pour pouvoir \u00e9largir la m\u00e9diation p\u00e9nale aux adultes\u00a0\u00bb, rench\u00e9rit-il. Il a bon espoir que ses propos ne tomberont pas dans l\u2019oreille d\u2019un sourd. Toutes nos tentatives pour rencontrer les travailleurs sociaux sont rest\u00e9es vaines.<\/p>\n

Ouamtinga Michel ILBOUDO<\/strong><\/p>\n

Omichel20@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour avoir commis de simples larcins, de nombreux enfants se retrouvent en prison au Burkina Faso, avec les risques de devenir plus dangereux \u00e0 leur sortie de prison. Face \u00e0 cet amer constat, les autorit\u00e9s burkinab\u00e8 ont d\u00e9cid\u00e9 de rectifier le tir en mettant l\u2019accent sur l\u2019application des mesures non privatives de libert\u00e9, parmi lesquelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":993,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[82,89],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1008","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-dossier","8":"category-la-une-site"},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2021\/10\/jeunes.gif?fit=587%2C414&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/paqtIK-gg","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1008","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1008"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1008\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/media\/993"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1008"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1008"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1008"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}