{"id":2268,"date":"2024-06-12T23:23:52","date_gmt":"2024-06-12T23:23:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/?p=2268"},"modified":"2024-06-12T23:23:52","modified_gmt":"2024-06-12T23:23:52","slug":"regime-parlementaire-au-togo-une-nouvelle-ere-politique-souvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/2024\/06\/12\/regime-parlementaire-au-togo-une-nouvelle-ere-politique-souvre\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime parlementaire au Togo: une nouvelle \u00e8re politique s\u2019ouvre"},"content":{"rendered":"

Pendant que l\u2019actualit\u00e9 est domin\u00e9e en Afrique de l\u2019Ouest par l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau pouvoir au S\u00e9n\u00e9gal et l\u2019expression affich\u00e9e de souverainet\u00e9 des r\u00e9gimes de Transition dans des pays du Sahel, le Togo a cr\u00e9\u00e9 la surprise. Par le truchement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le pays passe d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e0 celui parlementaire. Si l\u2019opposition y voit un recul d\u00e9mocratique, le pouvoir table plut\u00f4t sur une avanc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Ent\u00e9rin\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la r\u00e9forme constitutionnelle au Togo transforme le syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel en r\u00e9gime parlementaire. Selon cette Constitution nouvelle version et promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9, en d\u00e9but mai, l\u2019ex\u00e9cutif aura d\u00e9sormais deux chefs : un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (chef de l\u2019Etat), qui dispose des pouvoirs symboliques et un pr\u00e9sident du Conseil des ministres (chef du gouvernement), qui conduit la politique de la nation et qui est le chef de la majorit\u00e9 parlementaire. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sera \u00e9lu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par les d\u00e9put\u00e9s et non plus directement par les \u00e9lecteurs. Par cons\u00e9quent, le prochain scrutin pr\u00e9sidentiel au suffrage universel direct, qui \u00e9tait pr\u00e9vu en 2025, n\u2019aura donc pas lieu.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir r\u00e9sidera d\u00e9sormais entre les mains du pr\u00e9sident du conseil des ministres, une sorte de super-Premier ministre qui sera obligatoirement le chef du parti majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
\nLes r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales, tenues le 29 avril dernier, permettent d\u2019avoir une lecture plus claire de la nouvelle donne au Togo. Le parti au pouvoir, l\u2019Union pour la R\u00e9publique (Unir), est sorti largement vainqueur de ce scrutin. Il a remport\u00e9 108 si\u00e8ges, contre 5 seulement pour toute l\u2019opposition, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats provisoires annonc\u00e9s par la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante. Il s\u2019agit de quatre formations que sont l\u2019Alliance nationale pour le changement (ANC), la Dynamique pour la majorit\u00e9 du peuple (DMP), l\u2019Alliance des d\u00e9mocrates pour le d\u00e9veloppement int\u00e9gral (Addi), et les Forces d\u00e9mocratiques pour la R\u00e9publique (FDR). Des r\u00e9sultats officiels contest\u00e9s par certains opposants, qui ont d\u00e9nonc\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la foul\u00e9e du scrutin. Mais tous les recours d\u00e9pos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par la Cour constitutionnelle. Cette derni\u00e8re ayant valid\u00e9 les r\u00e9sultats provisoires annonc\u00e9s par la CENI.<\/p>\n

Au regard de cette configuration, le Pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9, \u00e9tant en m\u00eame temps chef du parti majoritaire, on n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre un grand clerc pour deviner l\u2019avenir politique de celui qui pr\u00e9side aux destin\u00e9es du Togo depuis dix-neuf ans.<\/p>\n

Les pr\u00e9rogatives des deux pr\u00e9sidents<\/h3>\n

La nouvelle Assembl\u00e9e nationale, \u00e9lue pour 6 ans, a tenu sa session inaugurale ce 21 mai. Et la nouvelle constitution promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel du Togo, le m\u00eame jour, peu avant l\u2019installation du nouveau parlement, inaugurant ainsi la 5e R\u00e9publique.
\nCe nouveau texte donne \u00e0 voir plus de pr\u00e9cisions. En effet, dans ces dispositions transitoires pour faire passer le Togo \u00e0 la V\u1d49 R\u00e9publique, les institutions doivent \u00eatre mises en place dans les 12 mois. L\u2019actuel chef de l\u2019Etat conserve ses pouvoirs jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un pr\u00e9sident du Conseil des ministres et l\u2019\u00e9lection d\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par les parlementaires, une fois que les deux chambres du Parlement (Assembl\u00e9e nationale et S\u00e9nat) seront install\u00e9es, le S\u00e9nat ne l\u2019\u00e9tant pas pour le moment.
\nDans cette nouvelle Constitution, les pr\u00e9rogatives des deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif sont un peu plus explicites. Si on sait que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu par les parlementaires pour un mandat de quatre ans et a un r\u00f4le honorifique, on en sait davantage maintenant sur ses pr\u00e9rogatives r\u00e9elles. Ainsi, il accr\u00e9dite les ambassadeurs, d\u00e9cerne les d\u00e9corations et re\u00e7oit le pr\u00e9sident du Conseil des ministres, deux fois par an, pour \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la nation.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Conseil, quant \u00e0 lui, est chef du gouvernement et des arm\u00e9es. Il d\u00e9termine et conduit la politique nationale et internationale ; peut \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de lois ; d\u00e9signe un tiers des membres du S\u00e9nat et deux membres de la Cour constitutionnelle. Il peut aussi dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
\nEn outre, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a le pouvoir de mettre en cause la responsabilit\u00e9 du gouvernement. Pour \u00eatre recevable, la motion de d\u00e9fiance doit \u00eatre sign\u00e9e par au moins 2\/5 des d\u00e9put\u00e9s.
\nComme il fallait s\u2019y attendre, les opposants \u00e0 ce texte sont vent debout contre son application.<\/p>\n

Une partie de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile rejettent toujours ce r\u00e9gime parlementaire, dans lequel ils voient une man\u0153uvre pour maintenir Faure Gnassingb\u00e9 au pouvoir sans limitation de mandat. D\u2019ailleurs, deux des cinq d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition \u00e9lus n\u2019ont pas si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance inaugurale de la nouvelle Assembl\u00e9e.
\nMais on peut estimer que cette opposition ne peut que s\u2019en prendre \u00e0 elle-m\u00eame. A force d\u2019\u00eatre d\u00e9sunie et peu organis\u00e9e aux diff\u00e9rents scrutins dans ce pays, on pouvait voir venir le raz-de-mar\u00e9e \u00e9lectoral effectu\u00e9 par l\u2019Unir, le parti au pouvoir. Elle avait d\u2019ailleurs boycott\u00e9 les l\u00e9gislatives de 2018. Elle a voulu contrer la mise en route d\u2019un r\u00e9gime parlementaire voulu par le pouvoir en place, en prenant part au scrutin de cette ann\u00e9e, mais les r\u00e9sultats qu\u2019elle a engrang\u00e9s, parlent d\u2019eux-m\u00eames.
\nLa voie est donc libre pour Faure Gnassingb\u00e9 de devenir le premier pr\u00e9sident du Conseil de la R\u00e9publique togolaise. Lui qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9\u00e9lu depuis 2005, apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au pouvoir \u00e0 la suite de la mort de son p\u00e8re, Gnassingb\u00e9 Eyadema, qui a lui-m\u00eame pass\u00e9 38 ans \u00e0 la t\u00eate du Togo. De l\u2019avis de certains togolais, le pouvoir n\u2019a pas chang\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 de mains depuis 1967.<\/p>\n

Gabriel SAMA.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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