{"id":2507,"date":"2024-11-28T22:42:10","date_gmt":"2024-11-28T22:42:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/?p=2507"},"modified":"2024-11-28T22:42:10","modified_gmt":"2024-11-28T22:42:10","slug":"securisation-des-exploitations-agricoles-ruee-vers-les-titres-de-jouissance-au-centre-ouest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/2024\/11\/28\/securisation-des-exploitations-agricoles-ruee-vers-les-titres-de-jouissance-au-centre-ouest\/","title":{"rendered":"S\u00e9curisation des exploitations agricoles: ru\u00e9e vers les titres de jouissance au Centre-Ouest"},"content":{"rendered":"

Contrairement aux biens meubles, la s\u00e9curisation en mati\u00e8re fonci\u00e8re passe n\u00e9cessairement par l\u2019obtention d\u2019un titre. En application de la loi 034-2009\/AN sur le r\u00e9gime foncier rural, les propri\u00e9taires terriens peuvent d\u00e9sormais se faire \u00e9tablir des Attestations de possession fonci\u00e8re rurale (APFR) qui sont des titres permanents tout comme les Permis d\u2019exploiter qui eux, sont d\u00e9livr\u00e9s suivant les proc\u00e9dures prescrites par la loi portant R\u00e9organisation agraire et fonci\u00e8re (RAF) au Burkina Faso. Dans le Ziro et la Sissili (r\u00e9gion du Centre-Ouest), de nombreux propri\u00e9taires terriens d\u00e9ferlent dans les services de l\u2019Etat \u00e0 la recherche de ces titres de jouissance. Mais derri\u00e8re cette ru\u00e9e se cache parfois des cas de mutation.<\/strong><\/p>\n

Des champs de sorgho et de ma\u00efs d\u00e9filent de part et d\u2019autre de la piste qui m\u00e8ne ce mercredi 16 octobre 2024 au village de Lou \u00e0 une dizaine de kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019Est de Sapouy, chef-lieu de la province du Ziro. Une grande ferme cl\u00f4tur\u00e9e par un mur en grillage se dresse au travers de notre chemin. Le domaine s\u2019\u00e9tend sur une vaste superficie de 25 hectares. A l\u2019int\u00e9rieur se disputent plusieurs cultures et un verger de manguiers. Sous un soleil de plomb, un homme v\u00eatu d\u2019un tee-shirt bleu et d\u2019un pantalon bleu clair surgit des champs et s\u2019avance \u00e0 pas cadenc\u00e9s vers les maisonnettes.<\/p>\n

Il s\u2019agit de Bapan Nama, le propri\u00e9taire de la ferme. Cet agro -businessman, passionn\u00e9 de l\u2019agriculture, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la campagne au confort de la ville. Gr\u00e2ce \u00e0 son abn\u00e9gation au travail, il s\u2019est fait une place au soleil. Il est l\u2019un des plus grands producteurs de mangues<\/p>\n

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Bapan Nama a garanti son APFR en banque contre un cr\u00e9dit de 3 millions FCFA.<\/figcaption><\/figure>\n

de la province. Il pratique \u00e9galement le mara\u00eechage et s\u2019adonne \u00e0 fond \u00e0 la production des c\u00e9r\u00e9ales comme le ma\u00efs et le sorgho. L\u2019homme est aujourd\u2019hui bien assis puisqu\u2019il dispose d\u2019une Attestation de possession fonci\u00e8re rurale (APFR). Selon l\u2019article 44 de la loi 034-2009\/AN sur le r\u00e9gime foncier rural, tout possesseur foncier rural dont la preuve de la possession a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente loi b\u00e9n\u00e9ficie de la d\u00e9livrance d\u2019une attestation de possession fonci\u00e8re rurale par le maire de la commune concern\u00e9e.<\/p>\n

Le champ de M. Bapan semble avoir englouti beaucoup d\u2019argent au regard des investissements qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9s. Des forages \u00e0 hauts d\u00e9bits \u00e9quip\u00e9s de ch\u00e2teau d\u2019eau et aliment\u00e9s par des plaques solaires sont utilis\u00e9s pour arroser arbres et cultures par la technique de l\u2019irrigation goutte \u00e0 goutte. Ces investissements, couronnement de 15 ann\u00e9es de dur labeur, lui rapportent gros. \u00ab\u00a0De nos jours, avoir le document de son terrain doit guider chaque producteur. \u00c7a permet d\u2019\u00e9viter les d\u00e9sagr\u00e9ments\u00a0\u00bb, clame-t-il. Dans le Ziro o\u00f9 le foncier constitue une bombe \u00e0 retardement, s\u00e9curiser ses exploitations agricoles est devenu une n\u00e9cessit\u00e9 absolue voire une question de survie.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure lente et alambiqu\u00e9e<\/h3>\n
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Le producteur mod\u00e8le de L\u00e9o, Anas Yago, a r\u00e9ussi \u00e0 s\u00e9curiser son domaine afin d\u2019\u00e9chapper
aux litiges fonciers.<\/figcaption><\/figure>\n

Mathieu Nama et Abou Nama, tous habitants de Sapouy, sont en qu\u00eate de leurs titres de jouissance. Propri\u00e9taire d\u2019un champ de cinq hectares \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la ville, Mathieu Nama dit pr\u00e9f\u00e9rer sa terre \u00e0 l\u2019argent. Il d\u00e9conseille la vente des terrains \u00e0 ses parents, exhortant plut\u00f4t les uns et les autres \u00e0 songer \u00e0 leur prog\u00e9niture. Pour la pr\u00e9sente campagne agricole, il a emblav\u00e9 plusieurs sp\u00e9culations dans son champ telles que le s\u00e9same, le sorgho et le ma\u00efs. Il a, en outre, exp\u00e9riment\u00e9 l\u2019arboriculture en plantant premi\u00e8rement la noix de cajou et plus tard le manguier.<\/p>\n

Mais faute d\u2019eau et de cl\u00f4ture, les arbres n\u2019ont pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 la s\u00e9cheresse et aux assauts des animaux. \u00ab\u00a0J\u2019ai investi plus d\u2019un million de FCFA \u00e0 perte dans ce projet\u00a0\u00bb, se d\u00e9sole-t-il. La vente des terres, \u00e0 ses yeux, est loin d\u2019\u00eatre une bonne affaire. C\u2019est pourquoi, il tient co\u00fbte que co\u00fbte \u00e0 s\u00e9curiser son domaine. \u00ab\u00a0Je connais beaucoup de personnes qui ont vendu leurs terrains et qui sont devenus malheureux aujourd\u2019hui. C\u2019est pour parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9 que je me suis engag\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser les miens\u00a0\u00bb, affirme-t-il.<\/p>\n

De son point de vue, la s\u00e9curisation du domaine est l\u2019option la plus rassurante contre la pr\u00e9dation. Aux parents qui vont tenter de brader ce terrain s\u00e9curis\u00e9, Mathieu Nama dit les attendre de pied ferme. Aujourd\u2019hui, son dossier a fait le tour des diff\u00e9rents services et<\/p>\n

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Christophe Nama, agent domanial \u00e0 Sapouy, reconnait qu\u2019il y a un engouement des populations autour des APFR et des Permis d\u2019exploiter.<\/figcaption><\/figure>\n

obtenu tous les avis favorables depuis 2022. Son arr\u00eat\u00e9 de cession provisoire est pr\u00eat. Il lui reste les taxes \u00e0 payer et c\u2019est l\u00e0 le b\u00e2t blesse. Le montant qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 lui fait tourner la t\u00eate. Pas moins de trois millions FCFA qu\u2019il doit aux imp\u00f4ts.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai demand\u00e9 une requalification de la zone, ce qui a ramen\u00e9 la taxe \u00e0 70 FCFA le m\u00e8tre carr\u00e9 au lieu de 100 FCFA\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve-t-il. Il plaide donc pour un all\u00e8gement des taxes et l\u2019assouplissement de la proc\u00e9dure. \u00ab\u00a0Il faut que l\u2019Etat nous aide \u00e0 s\u00e9curiser nos terres \u00bb, se lamente-t-il. Abou Nama a embo\u00eet\u00e9 son pas. Il a entam\u00e9 la s\u00e9curisation de sa ferme de trois hectares, aujourd\u2019hui aval\u00e9e par l\u2019urbanisation anarchique. En effet, son domaine est actuellement englouti par des habitats spontan\u00e9s commun\u00e9ment appel\u00e9s non-lotis. Il y a emblav\u00e9 du sorgho et initi\u00e9 la plantation de diverses esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales dont des plantes m\u00e9dicinales. Tradipraticien, il a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du Projet d\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 agricole et de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire (PAPSA), d\u2019un grillage.<\/p>\n

Ce qui lui a permis d\u2019\u00e9riger une cl\u00f4ture autour d\u2019une partie du domaine abritant le champ de sorgho, limitant ainsi les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les animaux. La s\u00e9curisation des<\/p>\n

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Gr\u00e2ce au soutien du PAPSA, Abou Nama a s\u00e9curis\u00e9 une portion de son domaine agricole.<\/figcaption><\/figure>\n

exploitations agricoles fait courir \u00e9galement les habitants de Bieha, commune rurale de la province de la Sissili. Producteur au village de Yall\u00e9 dans ladite commune, Arzouma Namoro a commenc\u00e9 la s\u00e9curisation de son exploitation agricole en 2017. Ce n\u2019est qu\u2019en fin 2023 qu\u2019il a re\u00e7u son Attestation de possession fonci\u00e8re rurale (APFR). Aux dires de M. Namoro, outre le lev\u00e9 topographique qui lui a co\u00fbt\u00e9 400\u00a0000 FCFA, il a d\u00fb payer 25\u00a0000 FCFA par hectare \u00e0 la mairie. Ne pouvant pas supporter le co\u00fbt de 17 ha, il a opt\u00e9 d\u2019aller par \u00e9tape. \u00ab\u00a0J\u2019ai r\u00e9ussi \u00e0 s\u00e9curiser 11 ha.<\/p>\n

Si j\u2019arrive \u00e0 mobiliser des fonds apr\u00e8s les r\u00e9coltes, je vais entamer la s\u00e9curisation des six ha restants\u00a0\u00bb, souligne-t-il. La ferme est de nos jours peupl\u00e9e d\u2019arbres fruitiers de diverses esp\u00e8ces dont les plus importantes sont le manguier et le tangelo. Il y a \u00e9galement produit des c\u00e9r\u00e9ales particuli\u00e8rement le sorgho et le petit mil. Arzouma Namoro dispose suffisamment d\u2019eau pour produire en toute saison gr\u00e2ce \u00e0 la construction de deux forages \u00e0 haut d\u00e9bit \u00e9quip\u00e9s chacun d\u2019un ch\u00e2teau d\u2019eau fonctionnant \u00e0 l\u2019\u00e9nergie solaire. M\u00eame en campagne humide, les poches de s\u00e9cheresse ne lui disent plus rien. \u00ab\u00a0J\u2019arrose le champ chaque fois que c\u2019est n\u00e9cessaire \u00bb, l\u00e2che-t-il. L\u2019app\u00e9tit venant en mangeant, il ne dilapide pas les revenus engrang\u00e9s dans la vente de ses productions. Ils sont r\u00e9investis dans un autre site de production de 32 ha, situ\u00e9 \u00e0 moins de deux kilom\u00e8tres de l\u00e0. La s\u00e9curisation de ce nouveau site est d\u00e9j\u00e0 inscrite dans son plan et ce, de mani\u00e8re progressive en fonction des moyens disponibles.<\/p>\n

Un propri\u00e9taire terrien r\u00e9siste \u00e0 9 millions FCFA<\/h3>\n
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Un champ de ma\u00efs dans la ferme de Bapan Nama.<\/figcaption><\/figure>\n

Producteur mod\u00e8le \u00e0 L\u00e9o, Anas Yago n\u2019a pas l\u00e9sin\u00e9 sur les moyens pour s\u00e9curiser son domaine qui couvre une superficie de 25 ha. Il est situ\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la ville. C\u2019est en 2017 qu\u2019il a entrepris la proc\u00e9dure de s\u00e9curisation d\u2019une portion de 15 ha. La partie non s\u00e9curis\u00e9e qui repr\u00e9sente une superficie de 10 ha est remise aux autres membres de la famille. A l\u2019int\u00e9rieur de son champ foisonnent toutes sortes de cultures. On y trouve des tubercules (manioc, patate douce \u00e0 chair orange, igname\u2026), des c\u00e9r\u00e9ales (ma\u00efs, sorgho) et du ni\u00e9b\u00e9\u2026A cela s\u2019ajoute l\u2019\u00e9levage de la volaille et des petits ruminants.<\/p>\n

Au d\u00e9part, les tentatives d\u2019expropriation n\u2019ont pas manqu\u00e9. Des bornes implant\u00e9es par des pr\u00e9dateurs fonciers avant son installation dans la ferme sont les signes visibles des tensions qui ont exist\u00e9 sur les lieux. \u00ab\u00a0Comme ils n\u2019ont pas pu arracher mon terrain par la force, ils sont revenus pour tenter de me corrompre avec 9 millions FCFA mais j\u2019ai refus\u00e9\u00a0\u00bb, se souvient-il. Alors qu\u2019il semblait avoir tourn\u00e9 d\u00e9finitivement la page, les m\u00eames acteurs tentent de mettre des b\u00e2tons dans ses roues au moment de la s\u00e9curisation de son domaine. De ses explications, son dossier a myst\u00e9rieusement disparu dans le circuit. Il a fallu une visite dans sa ferme de l\u2019ancien ministre en charge de l\u2019agriculture, Salif Ou\u00e9draogo, pour d\u00e9canter la situation.<\/p>\n

Les agents qui ont bloqu\u00e9 son dossier ont re\u00e7u un ultimatum de deux semaines pour finaliser son traitement. Suite aux menaces \u00e0 peines voil\u00e9es du ministre, le dossier refait surface miraculeusement \u00e0 la mairie de L\u00e9o. \u00ab\u00a0Le jour qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, nous avons<\/p>\n

achet\u00e9 deux paquets de lotus pour le d\u00e9poussi\u00e9rer\u00a0\u00bb, se rappelle M. Yago. Le titre qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 est le Permis d\u2019exploiter, obtenu apr\u00e8s cinq ans d\u2019attente. L\u00e0 encore, un d\u00e9lai de trois mois lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour payer toutes les taxes dont les montants cumul\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de trois millions FCFA.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je n\u2019avais pas cette somme et je ne comprenais pas pourquoi on me mettait autant de pression plus que les autres demandeurs. Le ministre Ou\u00e9draogo m\u2019a aid\u00e9 avec la moiti\u00e9 des frais et par la gr\u00e2ce de Dieu, j\u2019ai eu un contrat de 9 millions dans la production de boutures de manioc avec une ONG et c\u2019est ce qui m\u2019a permis de solder le montant restant dans le d\u00e9lai imparti\u00a0\u00bb, soutient-il. De ce bras de fer o\u00f9 il est sorti vainqueur, Anas Yago<\/p>\n

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Mathieu Nama, pr\u00e9sident des jeunes de Sapouy, d\u00e9conseille fortement la vente des terrains pour quelque motif que ce soit.<\/figcaption><\/figure>\n

fonce avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 sachant que rien ne peut dor\u00e9navant troubler son sommeil dans sa position actuelle. Mieux, son site est devenu une ferme \u00e9cole o\u00f9 beaucoup d\u2019\u00e9tudiants et d\u2019\u00e9l\u00e8ves stagiaires des \u00e9coles d\u2019agriculture viennent apprendre.<\/p>\n

Ces titres qui ouvrent les portes du financement<\/h3>\n

Ces titres de jouissance, APFR et Permis d\u2019exploiter, offrent des opportunit\u00e9s \u00e0 leurs d\u00e9tenteurs. A l\u2019\u00e9vidence, Bapan Nama ne dira pas le contraire. Il a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 son APFR comme une garantie pour emprunter 3 millions FCFA aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res. Ce pr\u00eat, il a fini de le rembourser au bout d\u2019une seule ann\u00e9e. \u00ab\u00a0Personne ne peut nier l\u2019importance de ce document pour les producteurs que nous sommes\u00a0\u00bb, atteste-t-il. Ce titre de jouissance a aussi ouvert les portes du financement \u00e0 Arzouma Namoro de Yall\u00e9. Au d\u00e9but de la pr\u00e9sente campagne agricole 2023-2024, il a garanti son APFR aupr\u00e8s d\u2019institut de micro finance afin d\u2019obtenir un cr\u00e9dit de 7\u00a0775 000 FCFA.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019apr\u00e8s lui, d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019investissement, payable en 12 \u00e9ch\u00e9ances pendant une p\u00e9riode de trois ans. \u00ab\u00a0Quand les agents ont vu le document et l\u2019investissement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, le pr\u00eat m\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 sans h\u00e9sitation\u00a0\u00bb, se r\u00e9jouit-il. Les autorit\u00e9s burkinab\u00e8 ne cessent d\u2019encourager les producteurs \u00e0 s\u00e9curiser leurs terrains. Arzouma Namoro appr\u00e9cie cette vision d\u2019autant que les propri\u00e9taires terriens ont beaucoup plus \u00e0 gagner qu\u2019\u00e0 perdre avec les titres de jouissance. Dans le Ziro, la s\u00e9curisation fonci\u00e8re draine du beau monde, naturellement \u00e0 cause de ses \u00e9normes potentialit\u00e9s agricoles, fait remarquer le responsable des affaires domaniales et fonci\u00e8res de la marie de Sapouy, Christophe Nama.<\/p>\n

Il note avec une pointe de satisfaction qu\u2019environ 200 APFR ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s au profit des propri\u00e9taires terriens. A entendre Christophe Nama, il y a deux types de demande d\u2019APFR, \u00e0 savoir les demandes collectives et les demandes individuelles.\u00a0\u00ab Concernant la demande collective, les membres de la famille joignent leurs pi\u00e8ces \u00e0 la demande et d\u00e9signent un mandataire qui est charg\u00e9 de conduire tout le processus en leurs noms\u00a0\u00bb, \u00e9claire-t-il. Pour se pr\u00e9valoir d\u2019un droit quelconque sur une terre, il faut avoir un titre, mart\u00e8le Inoussa Ou\u00e9draogo, directeur provincial des imp\u00f4ts du Ziro.<\/p>\n

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Ce producteur de Lou, Mathias Compaor\u00e9, est en train de n\u00e9gocier avec les propri\u00e9taires terriens pour \u00e9tablir l\u2019APFR d\u2019un terrain achet\u00e9 \u00e0 3 millions FCFA.<\/figcaption><\/figure>\n

Il cite \u00e0 cet effet la loi portant R\u00e9forme agraire et fonci\u00e8re (RAF) qui est la principale en mati\u00e8re de s\u00e9curisation fonci\u00e8re au Burkina ainsi que la loi 034 relative au r\u00e9gime foncier rural. Une pile de dossiers est entass\u00e9e dans le bureau du receveur des domaines. Il y a un engouement des propri\u00e9taires terriens autour des APFR, laisse entendre M. Ou\u00e9draogo. De son avis, il y a deux types de titres affect\u00e9s aux terrains \u00e0 usage agro-sylvo-pastorale. Il s\u2019agit de l\u2019Attestation de possession fonci\u00e8re rurale (APFR) et du Permis d\u2019exploiter. \u00ab\u00a0Mais le pr\u00e9alable au Permis d\u2019exploiter est que vous allez avoir un arr\u00eat\u00e9 de cession provisoire d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re des finances. C\u2019est le premier titre qui fonde le droit du producteur sur son domaine\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9livrance de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de cession provisoire, signale M. Ou\u00e9draogo, le producteur proc\u00e8de au paiement des droits et taxes aupr\u00e8s du receveur des domaines avant de mettre son terrain en valeur tel que pr\u00e9vu dans le projet. A l\u2019issue de cette phase, l\u2019on proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des investissements. Le permis d\u2019exploiter ne lui est d\u00e9livr\u00e9 que si toutes ces conditions sont remplies. Il est sign\u00e9 par le maire ou le Pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale (PDS). A en croire Inoussa Ou\u00e9draogo, ce titre de jouissance a la m\u00eame valeur juridique que le Permis urbain d\u2019habiter (PUH). La r\u00e9alit\u00e9 est que, d\u00e9voile-t-il, la majorit\u00e9 des demandeurs de ces titres dans le Ziro ont vendu leurs terrains. \u00ab\u00a0Le titulaire formule la demande en son nom mais il fera le transfert au nouveau possesseur\u00a0\u00bb, explique-t-il. Les APFR et les Permis d\u2019exploiter ne sont que des documents de mi-parcours.<\/p>\n

Le titre foncier, un objectif<\/h3>\n

Anas Yago, Bapan Nama et Arzouma Namoro visent plus loin. Leur objectif est le titre foncier. C\u2019est visiblement l\u2019\u00e9tape la plus dure \u00e0 franchir en mati\u00e8re de s\u00e9curisation fonci\u00e8re compte tenu de ses exigences. \u00ab\u00a0L\u2019Etat ne per\u00e7oit pas de taxes de jouissance sur les APFR mais lorsque le producteur veut un titre foncier de son domaine, il faut qu\u2019il ait pu mettre en valeur son terrain dont la valeur minimum est \u00e9gale \u00e0 20 fois la taxe de jouissance qu\u2019on aurait d\u00fb percevoir\u00a0\u00bb, indique le DP des imp\u00f4ts du Ziro. A titre illustratif, si la taxe de jouissance qu\u2019on aurait d\u00fb percevoir co\u00fbte 3 millions FCFA, le producteur ne peut pr\u00e9tendre au titre foncier que si son investissement minimum est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 60 millions FCFA.<\/p>\n

A ce niveau, Christophe Nama avoue que les taxes per\u00e7ues par la commune de Sapouy sur les terrains \u00e0 usage agricole sont parmi les plus faibles au Burkina avec seulement 300 FCFA \u00e0 l\u2019hectare. Cependant, reconnait-il, l\u2019arbre ne doit pas cacher la for\u00eat. A l\u2019\u00e9couter, la proc\u00e9dure fait intervenir d\u2019autres acteurs et services de l\u2019administration qui font gonfler les frais. \u00ab\u00a0Le traitement du dossier ne se fait pas en fonction de la superficie du terrain, il y a la taxe de r\u00e9sidence qui entre en ligne de compte, bref, il y a des frais qui ne rel\u00e8vent pas de la commune\u00a0\u00bb, se d\u00e9fend-il. La loi N\u00b0034-2009\/AN portant r\u00e9gime foncier rural a institu\u00e9 un fond d\u00e9nomm\u00e9 Fonds national de s\u00e9curisation fonci\u00e8re en milieu rural.<\/p>\n

Il est affect\u00e9 \u00e0 la promotion et \u00e0 la subvention des op\u00e9rations de s\u00e9curisation fonci\u00e8re en milieu rural. Si certaines communes ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce fonds, ce n\u2019est pas le cas \u00e0 Sapouy. Christophe Nama avoue que sa commune n\u2019a pas encore re\u00e7u un kopeck de ce<\/p>\n

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Le directeur provincial des imp\u00f4ts du Ziro, Inoussa Ou\u00e9draogo, exhorte chaque propri\u00e9taire terrien \u00e0 s\u00e9curiser son domaine.<\/figcaption><\/figure>\n

fonds \u00e0 cause des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 qui sont difficiles \u00e0 respecter. Il soutient en revanche que l\u2019\u00e9glise catholique a d\u00e9j\u00e0 aid\u00e9 la commune \u00e0 d\u00e9livrer des APFR au profit des producteurs. Les APFR et les Permis d\u2019exploiter ne sont d\u00e9livr\u00e9s au demandeur que lorsque celui-ci arrive \u00e0 prouver qu\u2019il est le v\u00e9ritable propri\u00e9taire terrien (voir encadr\u00e9). C\u2019est ce que r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement l\u2019agent domaniale de la mairie lorsqu\u2019il d\u00e9clare\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a une disposition de la loi qui pr\u00e9voit que le propri\u00e9taire terrien peut faire la demande \u00e0 son nom et proc\u00e9der ensuite \u00e0 une mutation au nom de celui qui ach\u00e8te le terrain\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La ru\u00e9e des uns et des autres vers les titres de jouissance suscite des interrogations chez Christophe Nama. Selon lui, derri\u00e8re de nombreuses demandes de titres de jouissance se cachent des mutations. \u00ab\u00a0G\u00e9n\u00e9ralement, il y a quelqu\u2019un derri\u00e8re qui veut que le document soit \u00e9tabli au nom du propri\u00e9taire terrien afin de lui permettre d\u2019en faire une mutation\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-il. Et ce n\u2019est pas tout. Des producteurs ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de dons de terres ou ayant achet\u00e9 leurs terrains avec pour seul document, la procuration ou la d\u00e9charge, peinent \u00e0 obtenir leurs titres de jouissance.<\/p>\n

En pleine r\u00e9colte de son ma\u00efs \u00e0 Lou, Mathieu Compaor\u00e9 est aujourd\u2019hui \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Il n\u2019arrive pas \u00e0 \u00e9tablir l\u2019APFR d\u2019une ferme agricole achet\u00e9e \u00e0 3 millions FCFA avec un autre producteur qui n\u2019est pas propri\u00e9taire terrien. Les n\u00e9gociations avec les autochtones sont \u00e9galement au point mort.
\nLe producteur semble perdu dans ses pens\u00e9es si bien qu\u2019il ne sait plus \u00e0 quel saint se vouer. Les documents colmat\u00e9s par les parties dans la vente des
\nterrains ne sont pas reconnus par l\u2019administration, fait observer Christophe Nama qui exhorte les agents \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s vigilants dans le traitement des dossiers li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation fonci\u00e8re.<\/p>\n

Ouamtinga Michel ILBUDO<\/strong>
\nomichel20@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contrairement aux biens meubles, la s\u00e9curisation en mati\u00e8re fonci\u00e8re passe n\u00e9cessairement par l\u2019obtention d\u2019un titre. En application de la loi 034-2009\/AN sur le r\u00e9gime foncier rural, les propri\u00e9taires terriens peuvent d\u00e9sormais se faire \u00e9tablir des Attestations de possession fonci\u00e8re rurale (APFR) qui sont des titres permanents tout comme les Permis d\u2019exploiter qui eux, sont d\u00e9livr\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2509,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[562,83,82,89],"tags":[],"class_list":{"0":"post-2507","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"category-agriculture","9":"category-dossier","10":"category-la-une-site"},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2024\/11\/02.jpg?fit=1240%2C827&ssl=1","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/paqtIK-Er","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2507","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2507"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2507\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2507"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2507"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2507"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}