{"id":681,"date":"2020-04-15T16:54:49","date_gmt":"2020-04-15T16:54:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/?p=681"},"modified":"2020-04-15T16:54:49","modified_gmt":"2020-04-15T16:54:49","slug":"les-communes-peuvent-encore-partager-dautres-impots-avec-letat-selon-le-sg-de-lambf-bertin-ouiya","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sidwaya.info\/carrefour\/2020\/04\/15\/les-communes-peuvent-encore-partager-dautres-impots-avec-letat-selon-le-sg-de-lambf-bertin-ouiya\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Les communes peuvent encore partager d\u2019autres imp\u00f4ts avec l\u2019Etat \u00bb, selon le SG de l\u2019AMBF, Bertin Ouiya"},"content":{"rendered":"

Dans cet entretien, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Association des municipalit\u00e9s du Burkina Faso (AMBF), Bertin Ouiya, par ailleurs maire de la commune rurale de Sigl\u00e9, revient, entre autres, sur le bilan de la d\u00e9centralisation, la fiscalit\u00e9 locale, l\u2019impact de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9.\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Carrefour Africain (C.A.)\u00a0: Quelle appr\u00e9ciation l\u2019AMBF fait-elle de la d\u00e9centralisation, enclench\u00e9e depuis 25 ans ?<\/strong>
\nBertrin Ouiya\u00a0(BO)\u00a0:<\/strong> Notre appr\u00e9ciation du processus est positive au regard de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. D\u2019abord, il a fallu que l\u2019on s\u2019y engage, malgr\u00e9 la situation de quasi manque de tout dans laquelle se trouvaient la plupart des d\u00e9partements de l\u2019\u00e9poque qui ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s en communes. C\u2019\u00e9tait un v\u00e9ritable d\u00e9fi. 25 ans apr\u00e8s, il y a eu du chemin. Certes, tout n\u2019est pas parfait\u00a0mais l\u2019avenir reste promoteur. Le principal acquis est que les populations s\u2019approprient de plus en plus la d\u00e9centralisation, s\u2019int\u00e9ressent davantage \u00e0 la vie des communes, par voie de presse ou des r\u00e9seaux sociaux. Cette prise de conscience augure d\u2019un lendemain meilleur. L\u2019une des insuffisances r\u00e9side au niveau de la faiblesse des ressources financi\u00e8res, qui fait que certaines r\u00e9alisations mat\u00e9rielles ne sont pas \u00e0 la hauteur des attentes des populations. Il y a aussi la question des ressources humaines en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9.<\/p>\n

C.A.: Les 16es journ\u00e9es de la commune burkinab\u00e8 (JCB) ont port\u00e9 sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab La fiscalit\u00e9 et le d\u00e9veloppement local\u00a0: enjeux et perspectives\u00a0\u00bb. Pourquoi un tel th\u00e8me\u00a0?<\/strong>
\nBO\u00a0:<\/strong> La question de la mobilisation des ressources est au centre de l\u2019avenir des collectivit\u00e9s. On ne peut pas continuer \u00e0 tout attendre de l\u2019Etat. Nous avons choisi ce th\u00e8me pour \u00e9changer et r\u00e9fl\u00e9chir aux meilleures strat\u00e9gies de mobilisation des ressources propres afin de permettre aux communes de faire face aux charges et enjeux du d\u00e9veloppement. De par les informations que le minist\u00e8re de l\u2019Economie fournit chaque ann\u00e9e, les budgets communaux sont essentiellement aliment\u00e9s par les transferts de l\u2019Etat autour de 80%. Dans les communes rurales, la part des recettes propres varie entre15% et 20%.<\/p>\n

C.A. : Qu\u2019est-ce qui explique ce faible niveau de mobilisation des ressources\u00a0?<\/strong>
\nB.O\u00a0:<\/strong> D\u2019abord, la limite de l\u2019assiette fiscale, due \u00e0 la faiblesse des mati\u00e8res imposables. En dehors des recettes des march\u00e9s, des taxes de r\u00e9sidence et autres, on est encore \u00e0 prendre des taxes sur les charrettes. Deuxi\u00e8mement, il y a l\u2019insuffisance du personnel des imp\u00f4ts, l\u2019absence du fisc dans les communes. Le contribuable n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 payer ses imp\u00f4ts, s\u2019il doit parcourir des dizaines de kilom\u00e8tres pour le faire, ce n\u2019est pas \u00e9vident. Dans le syst\u00e8me actuel, les recettes communales sont recouvr\u00e9es par des services des imp\u00f4ts provinciaux, \u00e0 travers une ou deux missions de recouvrement par an. S\u2019ils viennent rater un contribuable, il faut attendre l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

C.A. : Le manque de sensibilisation, de redevabilit\u00e9, de transparence des ex\u00e9cutifs locaux est aussi consid\u00e9r\u00e9 comme facteur d\u2019incivisme fiscal\u2026 <\/strong>
\nB.O\u00a0:<\/strong> Il n\u2019y a pas de commune qui ne le fait pas la sensibilisation, peut-\u00eatre qu\u2019elle est insuffisante. Si vous ne le faites pas, comment allez-vous g\u00e9rer certaines d\u00e9penses qui sont prises en charge uniquement par des ressources propres\u00a0? Ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un effort particulier est fait en mati\u00e8re de redevabilit\u00e9, surtout avec l\u2019accompagnement financier de la Banque mondiale. Le r\u00e9sultat attendu est l\u2019am\u00e9lioration des recettes propres les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

C.A. : Certaines communes sont frapp\u00e9es par l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Quel impact sur ces collectivit\u00e9s\u00a0? <\/strong>
\nB.O\u00a0:<\/strong> C\u2019est la d\u00e9solation, car il y a des communes o\u00f9 il n\u2019y a plus de ressources propres. Elles vivent sous perfusion de l\u2019Etat. Aucun agent des imp\u00f4ts ne peut s\u2019y rendre mais aussi, il n\u2019y a plus d\u2019activit\u00e9s. Les populations ont fui. L\u2019impact est tellement n\u00e9gatif que l\u2019on peut dire que ces communes sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

C.A. : Lors des derni\u00e8res JCB, les collectivit\u00e9s ont souhait\u00e9 des r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 locale\u2026 <\/strong>
\nB.O\u00a0:<\/strong> Nous avons sugg\u00e9r\u00e9 que des r\u00e9formes puissent permettre, \u00e0 plus ou moins long terme, de responsabiliser les communes dans la collecte de leurs recettes propres, \u00e0 travers leurs employ\u00e9s ou des agents des imp\u00f4ts mis \u00e0 disposition. Actuellement, les textes donnent l\u2019exclusivit\u00e9 du recouvrement aux services des imp\u00f4ts. Deuxi\u00e8mement, c\u2019est d\u2019avoir une fiscalit\u00e9 partag\u00e9e. L\u2019Etat a d\u00e9j\u00e0 fait des concessions, mais nous pensons que nous pouvons encore partager d\u2019autres imp\u00f4ts pour permettre aux communes d\u2019avoir plus de ressources. A l\u2019issue des \u00e9changes, nous nous sommes rendu compte que ces r\u00e9formes impliquent plusieurs acteurs. Nous avons convenu de mettre en place une commission multi-acteurs pour poursuivre la r\u00e9flexion afin de faire des propositions qui refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Interview r\u00e9alis\u00e9e par <\/strong>
\nMahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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