Le Conseil constitutionnel organise un colloque international sur le thème : « Deux décennies de fonctionnement du Conseil constitutionnel : Contribution à la construction de l’état de droit et perspectives », du 29 au 31 juillet 2025 à Ouagadougou.
Le 27 avril 2000, a été adoptée la loi organique portant composition, organisation attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel (CC) et procédure applicable devant cette juridiction. Le CC a rendu son premier avis le 11 mars 2003 et sa première décision, le 20 juillet de la même année. Cela fait 22 ans de fonctionnement effectif et de production jurisprudentielle. Pour marquer ses deux décennies de fonctionnement, le Conseil constitutionnel tient un colloque international, du 29 au 31 juillet 2025, à Ouagadougou. Selon le président du Conseil constitutionnel, Barthélemy Kéré, en 22 ans de fonctionnement effectif l’institution a connu des fortunes diverses. « Souvent sollicité, apprécié avec prudence, critiqué régulièrement et même sévèrement par les spécialistes, incompris parfois, le Conseil constitutionnel burkinabè, témoin, acteur, conseille et même est artisan des grands événements politiques sociaux et juridiques du Burkina Faso », a-t-il poursuivi.
« De mars 2003 à juillet 2025, plus de 800 avis ont été rendus par le Conseil constitutionnel. Ils constituent ainsi une belle et consistante œuvre jurisprudentielle qui est à la fois l’expression de sa contribution à la construction et à la consolidation de l’état de droit et le témoin de la grande histoire mais aussi des petites histoires de la singularité de la Nation, dans le façonnement de son destin », a déclaré Barthélémy Kéré. Il a rappelé que le Conseil constitutionnel juge la régularité constitutionnelle des lois et la procédure de révisions constitutionnelles, juge des libertés et des droits fondamentaux, de la régularité des consultations référendaires et des élections nationales. Il a également confié que le CC a toujours visé le respect du contrat social, la constitution.
Repenser l’orientation constitutionnelle du Burkina Faso
Le représentant-résident par intérim du Programme des nations unies pour le développement (PNUD), Eloi Kouadio IV, a indiqué que pour une juridiction, 25 ans d’existence marquent une étape significative, symbolisant une institution judiciaire qui a traversé les époques, accumulé de l’expérience et joué un rôle dans un paysage juridique burkinabè. Ainsi, pour lui, c’est une occasion de célébrer son histoire, ses réalisations et de réfléchir à son évolution. Il a salué l’initiative du Conseil constitutionnel qui met à profit cette opportunité pour regarder le chemin parcouru, offrir un cadre de dialogue avec les théoriciens et praticiens du droit et lancer une réflexion sur les ajustements à faire pour répondre aux besoins d’une justice constitutionnelle dans un monde en mutation. A cet effet, il s’est réjoui d’apprendre que les conclusions provisoires de l’étude des décisions et avis du juge constitutionnel burkinabè rendus, depuis la mise en place du Conseil constitutionnel, seront également partagées. M. Kouadio IV a aussi indiqué que le PNUD va continuer son engagement aux côtés du gouvernement pour soutenir les initiatives de réformes visant la promotion de la gouvernance démocratique et inclusive.
La cérémonie d’ouverture des activités a été présidée par le représentant du président du Faso, le Premier ministre, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo. Selon le chef du gouvernement, cette célébration doit être l’occasion d’engager les réflexions profondes pour l’amélioration des missions du Conseil constitutionnel dans le sens de sa contribution à la protection des droits des populations, à la construction et la consolidation du modèle de démocratie que les Burkinabè ont choisi. « La période de Transition actuelle offre une opportunité historique de repenser fondamentalement l’orientation constitutionnelle du Burkina Faso en cohérence avec les aspirations de souveraineté nationale et les valeurs endogènes », a-t-il souligné. Le premier ministre a souhaité également que les trois journées de réflexion puissent permettre de mener des réflexions sur le modèle de juridiction qu’il faut pour les Etats africains, dans ce contexte de quête de la souveraineté, en vue d’un développement endogène.
Evariste YODA
Mohamed LY
(Stagiaire)
