Gestion des carrières des magistrats : le CSM se donne les moyens d’assurer la relève

Le Programme d’appui à la politique nationale de justice, a organisé un atelier de validation d’une étude sur la modernisation de la gestion des carrières des magistrats, le jeudi 14 février 2019 à Ouagadougou.

Les réformes opérées sous la Transition politique en 2015 ont consacré l’indépendance du pouvoir judiciaire. A présent, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), désormais autonome, se donne les moyens d’assurer ses missions dans leur
plénitude.

A ce titre, l’instance de décision des magistrats, bénéficie de l’appui du Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PA-PNJ), entre autres, dans le processus de modernisation de la gestion des carrières des magistrats. Une étude a donc été commanditée pour proposer un schéma de transfert de cette gestion de la Direction des ressources humaines (DRH) du ministère de la justice au Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (SP/CSM). La validation du premier jet de cette étude a eu lieu le jeudi 14 février 2019 à Ouagadougou. A cette occasion, Pr El Hadj M’bodj, assistant technique au PA-PNJ a rappelé l’importance de ce processus. «Le Burkina Faso est le seul pays d’Afrique, en tout cas de l’espace ouest-africain, à déconnecter le Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif», a soutenu le professeur d’université sénégalais. Il revient donc au secrétariat permanent du CSM, de gérer directement la carrière des magistrats, a-t-il déduit.

Ce qui nécessite, a poursuivi Pr M’bodj, le transfert de cette gestion, de la DRH du ministère de la justice vers le CSM. L’instance doit donc nécessairement être outillée, a-t-il relevé, dans la mesure où «la gestion de la carrière est une activité délicate qui requiert beaucoup de moyens financiers, intellectuels, humains qui ne sont pas pour le moment à la disposition du CSM». D’où l’intervention du PA-PNJ pour renforcer les capacités du CSM. «Le PA-PNJ s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de justice pour appuyer le CSM dans la codification des textes, la diffusion de l’information juridique, la définition de la politique pénale et l’informatisation de l’appareil judiciaire», a-t-il précisé.

Environ 559 magistrats enregistrés en 2017

A l’en croire, une fois l’étude validée, le transfert sera progressif, en accord avec les différentes structures intervenant dans la gestion de la carrière des magistrats telles que les directions techniques des ministères en charge de la fonction publique, des finances et de la justice.

L’étude a été réalisée par deux experts, français et sénégalais. Suivant le consultant international Abdou Karim Lo, l’un des deux experts qui ont réalisé l’étude (en un mois), la méthodologie d’étude a consisté, dans un premier temps, en une analyse documentaire des textes législatifs et réglementaires en lien avec la carrière des magistrats et le CSM.
Les experts ont ensuite établi l’état des lieux de la gestion des carrières sur la base d’entretiens qu’ils ont eus avec les différents acteurs impliqués dans la gestion des carrières des quelque 559 magistrats burkinabè, selon des chiffres de 2017. Une approche inclusive qui a permis de produire le draft soumis ce jour à appréciation.

A l’ouverture des travaux, le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly, par ailleurs vice-président du CSM a souhaité que la quarantaine de participants à l’atelier de validation fasse des propositions pertinentes pour améliorer le projet d’étude en vue d’un document efficient à terme.

Fabé Mamadou OUATTARA

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