La photo intime de son ex et Facebook

La photo intime de son ex et Facebook
Agé de 22 ans et domicilié dans la capitale burkinabè, A.C. a comparu hier lundi 20 janvier 2020 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou pour répondre des faits d’atteinte à l’intimité et à la vie privée sur la personne de R.D., son ex petite amie. Selon le tribunal, à l’insu de la victime, A.C. a transféré une photo intime d’elle sur son téléphone mobile et s’est ensuite chargé de la publier sur le réseau social Facebook avec en légende « voilà la pute». Outre cette publication, il aurait auparavant envoyé des messages de menaces de mort à son ex lorsque celle-ci lui a notifié son désir de mettre fin à leur relation qui a duré quatre ans. Appelé à la barre, le jeune homme reconnaît avoir fait cette publication, mais nie dans un premier temps être l’auteur des messages de menaces. Confronté au relevé et à la lecture desdits messages par le tribunal, et aux dires de son ex, A.C. s’est ravisé et a reconnu les faits. « Est-ce que tu savais que ces agissements pouvaient te conduire à la barre ? », a demandé le président du tribunal au prévenu. A.C. a répondu par la négative et dit avoir des regrets. Toutefois, il a été reconnu coupable et condamné à une peine de quatre mois ferme avec une amende de 250 000 F CFA.

Une élève de 3e condamnée à un an avec sursis
Elève en classe de 3e dans un lycée privé de la ville de Ouagadougou, W.G.Z. a comparu au TGI, le lundi 20 janvier 2020. Elle est poursuivie pour faits de vols. Mlle W.G.Z., en visite à Manga, dans la région du Centre-Sud aurait fortuitement ramassé un téléphone portable à la date du 16 septembre 2019. Contactée par le propriétaire du téléphone du nom de I.T. elle aurait fixé un rendez-vous le lendemain à Ouagadougou pour le lui remettre. Contre toute attente, la jeune fille ne s’est point présentée au rendez-vous. Elle a plutôt, aux dires du parquet, procédé à des retraits d’argents à partir du téléphone retrouvé pour les transférer vers son propre compte. A la barre W.G.Z. qui n’a cessé de demander la clémence du tribunal a reconnu avoir retiré 286 275 F CFA, réfute cependant la thèse d’avoir été contactée par le propriétaire. Elle a soutenu plutôt qu’une fille qui se serait présentée sous le nom de M. dont le numéro est enregistré sous le nom de A. dans le répertoire dudit téléphone a dit être la sœur du propriétaire. « Elle m’a dit que le téléphone est pour son frère mais l’argent lui appartenait et c’est elle qui m’a fait savoir que le code s’y trouvait et nous avons fait les retraits ensemble et on s’est partagé l’argent », a-t-elle soutenu. Le procureur a souligné l’incohérence dans ses propos depuis le début de la procédure. Pour lui, W.G.Z. aurait inventé cette sœur de la propriétaire, avant de requérir qu’elle soit déclarée coupable et condamnée à une prison ferme de 12 mois assortie d’une amende de 500 000 F CFA. Son avocat qui a reconnu qu’il y a des zones d’ombres dans les explications de sa cliente a demandé une circonstance atténuante pour permettre à sa cliente de poursuivre ses études. Finalement, il a « obtenu » du parquet une peine de 12 mois assortie de sursis, avec une amende de 250 000 F CFA.

Le voleur revendeur de téléphone
G.O. est carreleur de profession à Ouagadougou. Célibataire et père d’un enfant, il a comparu à la barre du TGI pour fait de vol. Il est poursuivi pour avoir pris le téléphone de C.W.S. qu’il a revendu dans la même journée au marché de Zabr-daga à 10 500 F CFA. Les faits remontent à novembre 2019. G.O. a nié le fait d’avoir pris ce téléphone et argué plutôt que c’est un de ses amis qui lui aurait demandé de l’accompagner chez son grand frère à Zabr-daga ce même jour. « Il a ravitaillé ma mobylette en carburant pour le besoin et c’est une fois surplace que j’ai su qu’il était venu vendre un téléphone mais je n’ai pas cherché à en savoir plus », a-t-il dit. « A combien l’a-t-il vendu ? », a demandé le tribunal. A 11 000 F, a répondu le prévenu et de poursuivre qu’il a eu droit à deux bouteilles de boisson après, de la part de celui-ci, pour service rendu. « Qu’en est-il du fait que tu aies réclamé 20 000 F à C.W.S avant de lui remettre son téléphone ?», a demandé le parquet. Et G.O. a nié avoir fait cette proposition. Le procureur a requis de le reconnaître coupable pour les faits à lui reprochés et le condamner à 12 mois de prison avec sursis assortie d’amende de 500 000 F. Le tribunal a eu la main plus lourde et l’a condamné à une prison ferme de 6 mois avec la même amende financière.

A la barre pour émission de chèques sans provisions
C.L.C est le gérant de la société JBC SARL. Il était à la barre du TGI de Ouagadougou le lundi 20 janvier 2020 pour répondre des faits d’émission de chèques sans provisions et d’escroquerie sur la société SAPEC. En effet, le plaignant, sous commande, a livré à son client, de la peinture d’une valeur de 7,725 millions F CFA à la date du 1er octobre 2019 pour paiement au comptant, selon les clauses de contrat. Au préalable JBC a signé un chèque pour le paiement et le fournisseur n’a pu rentrer en possession de son argent car il s’est avéré que le compte bancaire n’était pas approvisionné. Notification faite, JBC émet deux autres chèques d’un autre compte le 9 octobre pour être touchés dans un délai d’un mois, selon C.L.C. Mais ce compte en plus de n’être pas approvisionné est fermé depuis le 28 juillet 2018. Et jusqu’à la date de son interpellation, le 19 novembre 2019, JBC n’a pu honorer sa dette. Le gérant de JBC a reconnu avoir émis des chèques sans provisions et soutenu que l’émission de chèques sur un compte (approvisionné ou pas) est une pratique qui fait office de garantie dans le milieu du commerce. Pour la partie civile qui dit n’avoir jamais été informée que ces chèques sont sans provisions et pis ce principe ne figurant pas dans leurs clauses de contrat, les délits d’émission de chèques sans provisions et d’escroquerie sont constitués. Elle a ainsi demandé une condamnation à rembourser la somme due à SAPEC, plus le taux d’intérêt que ce montant aurait pu générer et la somme de 750 000 F comme frais de la procédure assortie d’exécution provisoire. Pour sa part, le ministère public a estimé que C.L.C doit être reconnu coupable et condamné à une peine de 24 mois ferme avec une amende d’un million F CFA. L’avocat du plaignant a fait savoir qu’en aucun cas, la personne physique de C.L.C ne saurait répondre des actes de la société JBC car nulle part, celui-ci n’a agi pour son propre compte. Pour lui, la partie civile ayant reconnu dans la décharge que c’est une dette commerciale, ne pourrait le poursuivre selon le droit, et la pratique d’émission de chèques sans provisions trouve son sens dans cette affaire commerciale. Concernant le compte clôturé, il ressort que le prévenu n’a reçu aucune notification de la banque le lui signifiant et pire, la société SAPEC a saisi les comptes de JBC. « En même temps que vous voulez qu’une société vous paie, vous saisissez ses comptes », a-t-il lancé. Sur ce, il a demandé au tribunal de requalifié les faits et permettre à son client de vaquer à ses occupations. Le dossier a été mis en délibéré pour le 27 janvier prochain.

Rassemblés par Kadi RABO

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