Ressources financières : le grand défi de la Transition

Depuis 2016, le Burkina Faso vit une situation difficile sur le plan sécuritaire et humanitaire avec des milliers de Personnes déplacées internes (PDI). Avec la Transition politique qui démarre, il reste entendu que la guerre contre l’insécurité reste la priorité et l’urgence la plus absolue. A côté, il y a d’autres défis comme le retour de presque de 2 millions de personnes déplacées internes dans leurs localités (y compris le plan de soutien économique à leur réinstallation), la guerre contre l’insécurité (achats de matériels, formation…), la refondation et la réorganisation de l’administration qui sont autant de chantiers qui nécessitent une injection de ressources financières. Cependant, pour mener à bien cette guerre, il est sinon indispensable, de disposer de ressources financières suffisantes. Le nerf de la guerre s’impose donc comme une nécessité pour réussir. L’argent va être plus que décisif pour faire face aux grands chantiers de la Nation. Mais où trouver l’argent ?

I- De la fiscalité… L’année qui vient de s’écouler (2021) a été inédite en matière de mobilisation de recettes propres. Les différentes régies de recettes de l’Etat ont réalisé des taux importants de recouvrement. La Direction générale des Impôts (DGI), par exemple, a réalisé le recouvrement record de plus de 1050 milliards pour la première fois de l’histoire en 2021. Si l’embellie de l’or y est pour quelque chose, d’autres facteurs comme le management, l’organisation et les téléprocédures ont favorisé la réalisation de ce recouvrement. La fiscalité à travers les impôts et les taxes doit pouvoir jouer son rôle premier à savoir la mobilisation des ressources financières. Elle doit même avoir toute l’attention particulière durant cette transition pour jouer pleinement ses deux autres rôles que sont le rôle social et le rôle économique. Pour ce faire, il est important de renforcer les acquis en matière de mobilisation de recettes fiscales notamment les téléprocédures, la mise en œuvre du cadastre fiscal, la rationalisation des dépenses fiscales. Le cadastre fiscal : le foncier, aujourd’hui, est reconnu comme une bombe à retardement mais aussi l’essentiel du refuge de l’enrichissement du burkinabè. Malheureusement cet enrichissement ne s’est pas toujours accompagné d’une transparence concernant les propriétaires et des instruments comme le cadastre fiscal manquait pour une imposition de cette niche fiscale. Désormais avec le cadastre fiscal dont une des applications, SYC@D, a été lancée en décembre 2021 dernier est un véritable tournant dans la perception des impôts fonciers et l’amélioration des recettes fiscales. Avec le cadastre fiscal, il sera plus aisé de rattacher chaque parcelle à un nom (attributaire ou acheteur) et facilitera le recouvrement forcé comme la saisie immobilière pour payer les impôts et taxes. Les téléprocédures dans le domaine de l’enregistrement des marchés et autres contrats, dans le recouvrement des impôts du secteur informel, les marchés publics, et le foncier pourront parachever l’œuvre gigantesque déjà entreprise.

L’autre chantier de la fiscalité reste aussi la rationalisation des Dépenses fiscales (DF) qui sont constituées d‘exonérations, de réductions, d’abattements. S’il est vrai que les objectifs des DF sont de favoriser la création d’emplois, le soutien aux ménages, l’investissement dans des secteurs comme les industries, les mines, l’agriculture, l’élevage, force est de constater que durant ces dernières années, ces Dépenses fiscales ont connu une forte augmentation. De 52,82 milliards pour 121 mesures évaluées en 2015, les dépenses fiscales sont passées à 110,28 milliards pour 709 mesures évaluées. Il est donc important d’évaluer ces différentes dérogations pour voir son impact dans l’économie, sur les recettes et sur la création d’emplois. A titre d’exemple, de 2010 à 2019, des exonérations fiscales d’un montant de 1 255, 56 milliards de FCFA ont été accordées selon les agréments au code des investissements, à 610 promoteurs (entreprises) qui avaient promis investir 3 015, 79 milliards afin de créer 34 954 emplois.

La rationalisation permettra de s’assurer que ces exonérations ne sont pas de trop et surtout répondent à leur efficacité. Le nombre d’emplois promis d’être créés a-t-il été effectif ? Le montant des investissements annoncé par ces promoteurs a-t-il été réalisé ? Le manque à gagner de l’Etat qui se chiffre à des milliards valait-il la peine ? Autant de questions qu’une évaluation va permettre de répondre afin d’aboutir à la rationalisation de ces dépenses fiscales et dégager des suppléments de recettes fiscales pour l’Etat.

A ces niches fiscales, on pourra ajouter les mines, les télécommunications qui, malgré leur apport non négligeable aux recettes fiscales, sont des secteurs qui peuvent toujours contribuer davantage. Quant au secteur informel, nonobstant sa volatilité, il demeure un secteur qui occupe l’essentiel de la population jeune. Sa contribution aux recettes fiscales doit être sensiblement améliorée pour qu’il joue le rôle qui est le sien.

II- De la bonne gouvernance… La bonne gouvernance reste le meilleur outil de mise en œuvre des politiques efficaces. Elle commande la bonne gestion des deniers publics, selon la vertu et la morale. Les impôts, taxes et toutes les autres contributions publiques collectées auprès des citoyens se doivent d’être gérés dans le respect de l’orthodoxie financière et de la bonne gouvernance. Cela implique nécessairement la transparence, la bonne gestion et la redevabilité. Les ressources financières, qu’elles soient intérieures ou extérieures, se doivent d’être utilisées à bon escient et affectées aux besoins prioritaires de la Nation afin de répondre aux préoccupations majeures des populations des villes, des campagnes et des villages. Pour ce faire, 03 priorités se dégagent : la lutte contre la corruption, les détournements et la gouvernance par l’exemple et la vertu.

La lutte contre la corruption et les détournements : il est reconnu que la corruption est à l’Etat ce qu’est le cancer pour l’organisme. La lutte contre la corruption permet donc de moraliser les citoyens en sanctionnant les indélicats (tolérance zéro) et en promouvant les travailleurs honnêtes, intègres et consciencieux (le mérite). Les détournements quant à eux, ne permettent aux fonds publics d’arriver à destination et constituent donc une mauvaise utilisation des impôts et taxes des citoyens. Cette lutte contre la corruption et les détournements permet aussi de dégager des ressources financières pour les consacrer aux priorités du moment. La gouvernance par l’exemple et la vertu : il est aussi important, afin de dégager de l’argent supplémentaire, que la gouvernance par l’exemple et par la vertu soit la règle. Chacun dans son domaine, qu’on soit du secteur privé ou public, se doit d’être un exemple tout en servant convenablement en toute âme et conscience son pays.

La réduction de certaines dépenses publiques : pendant la période de guerre, certaines dépenses somptuaires se doivent d’être réduites à leur strict minimum afin de dégager des ressources supplémentaires à affecter à l’effort de guerre. La fiscalité et la bonne gouvernance seront des gages de confiance pour le choix des Partenaires techniques et financiers (PTF) afin de soutenir financièrement la réalisation de certains projets /programmes de développement au Burkina Faso. Cette Transition a besoin de plus de ressources financières pour relever les grands défis. Ces ressources passent par une attention particulière à la fiscalité et à la bonne gouvernance. Chaque centime compte !!

Amos ZONG-NABA

Economiste-Fiscaliste

zongmamos@gmail.com

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