Burkina : le gouvernement s’active pour la mise en place de la Haute Cour de Justice

Dans le compte-rendu du Conseil des ministres de ce jour, Lionel Bilgo a annoncé que le ministre en charge de la Justice, Barthélémy Kéré a été instruit pour activer la mise en place de la Haute Cour de Justice auprès de l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Cette institution créée en 1995 est compétente exclusivement pour juger les hautes personnalités de l’Etat, notamment les membres du gouvernement. A ce titre, des dossiers comme celui de l’insurrection populaire sont toujours pendants, alors que la précédente Assemblée nationale envisageait de connaître de ce dossier.

La Haute cour de justice dispose de neuf juges dont six députés et magistrats de grade exceptionnel de la hiérarchie judiciaire nommés par ordonnance du président de la cour de cassation pour une durée de cinq ans.

Sidwaya.info

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