La 20e édition de la conférence annuelle des agents comptables des établissements publics de l’Etat se tient, du 15 au 17 juillet 2019, à Ouagadougou sous le thème : «L’agent comptable et le régime fiscal burkinabè». A travers cet entretien, le président du comité d’organisation, Célestin Santéré Sanon, par ailleurs directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, dévoile les objectifs de l’évènement, ainsi que ses enjeux.

Sidwaya (S) : 2019 marque la 20e édition de la Conférence annuelle des agents comptables des établissements publics de l’Etat (CACEPE). Quelle est la plus-value de ces cadres de réflexions ? Célestin Santéré Sanon

(C. S. S.) : Dans le cadre de l’accompagnement des Etablissements publics de l’Etat (EPE), la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) organise chaque année et, ce, depuis 2000, la Conférence annuelle des agents comptables des établissements publics de l’Etat (CACEPE). L’institution de ce cadre comme espace de dialogue et de partage d’expériences permet aux Agents comptables (AC) d’échanger annuellement avec l’administration du Trésor public sur les préoccupations se rapportant à leurs missions. Au sortir de chaque conférence, des solutions sont proposées en vue d’améliorer la performance des agences comptables. On peut citer, par exemple, l’élaboration de différents textes juridiques portant organisation-type des agences comp-tables, et gestion budgétaire et comptable de ces agences. L’adoption de ces textes a largement contribué à l’assainissement de la gestion financière et comptable des EPE. Il convient de souligner que l’agent comptable est un comptable public nommé auprès d’un établissement public de l’Etat pour la gestion financière et comptable de cet établissement. A ce titre, il est chargé, entre autres, des questions de recouvrement, de paiement de la dépense, de la gestion de la trésorerie, de la tenue de la comptabilité de l’établissement public. En sa qualité de comptable principal, il rend compte à la Cour des Comptes de la gestion financière et comptable de l’établissement.

S. : Qu’en est-il des recommandations formulées par les agents comptables des EPE lors des différentes conférences annuelles ?

C. S. S. : Généralement, avant la tenue de chaque conférence, nous faisons un point exhaustif des recommandations formulées lors des précédentes éditions. Un comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la CACEPE a été créé. Dans le cadre de la préparation de la conférence de 2019, le point de la mise en œuvre des recommandations qui a été fait est très satisfaisant. C’est l’occasion pour moi de saluer les efforts de tous les acteurs qui ont contribué à la mise en œuvre de la majeure partie de ces recommandations. Je tiens à rassurer que les recommandations non encore mises en œuvre feront toujours l’objet d’attention soutenue.

S. : «L’agent comptable et le régime fiscal burkinabè», tel est le thème du CACEPE 2019. Qu’est-ce qui justifie le choix de ce sujet ?

C. S. S. : Le 20 décembre 2017, l’Assemblée nationale a adopté le nouveau Code général des impôts. D’importantes innovations y ont été apportées tant dans le fond que dans la forme. Ainsi, avec ce nouveau code, certains établissements publics de l’Etat voient une partie de leurs activités soumises à la TVA et autres taxes. Dans la pratique, le traitement de ces opérations fiscales par les agents comptables n’est cependant pas sans difficultés. Le choix du thème se justifie donc par le souci d’apporter des solutions aux difficultés auxquelles les agents comptables sont confrontés en matière de fiscalité des EPE. Pour animer le thème principal de cette conférence, nous avons fait appel à des cadres de la direction générale du Trésor.

S. : Quels sont les résultats attendus de cette conférence ?

C. S. S. : L’objectif principal poursuivi à travers le choix de ce thème est d’optimiser les capacités des agents comptables en matière de mobilisation des ressources fiscales. Au sortir de ces trois jours d’échanges, chaque agent comptable devrait être à même de pouvoir identifier clairement les différents impôts et taxes auxquels est assujetti son établissement et de maîtriser leur mode de traitement. Par ailleurs, au cours de cette conférence, nous allons beaucoup échanger sur les difficultés liées à l’application de ces impôts et taxes et partager les bonnes pratiques en la matière.

S. : Chaque année, en plus du thème central, la CACEPE offre l’occasion aux agents comptables d’aborder une problématique d’actualité. Quels seront les sujets des autres communications de cette édition ?

C. S. S. : En plus du thème central, les agents comptables auront effectivement droit à deux autres communications au cours de cette conférence. La première communication porte sur «les performances des agents comptables des EPE au cours de l’année 2018» et la seconde communication sur «les insuffisances et les recommandations issues des missions de vérification des agences comptables». Pour ce qui est de la première communication, il s’agit de la notation annuelle des agents comptables que nous allons porter à la connaissance des participants. Quant à la seconde, elle vise à présenter les insuffisances récurrentes relevées lors des dernières missions de vérification. Une telle présentation contribue à ce que les insuffisances déjà relevées puissent être partagées et permettre ainsi d’éviter qu’elles ne se reproduisent ailleurs.

S. : Justement quelles sont les principales insuffisances relevées par les différentes missions de vérification ?

C. S. S. : Les principales insuffisances relevées lors des missions de vérification des Agents comptables portent généralement sur le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses, la gestion de la trésorerie et la tenue de la comptabilité. Contrairement à ce que pourrait penser l’opinion, la vérification n’entraine pas systématiquement des sanctions négatives, le comptable vérifié peut être positivement apprécié si le poste est bien tenu. Les missions de contrôles ont donc aussi un rôle d’appui-conseil.

S. : Que préconisez-vous pour y remédier ?

C. S. S. : Les diligences à mettre en œuvre peuvent concerner l’administration elle-même qui est souvent interpellée pour mettre ces agents comptables dans de bonnes conditions de travail. En général, lorsque des dysfonctionnements sont relevés, des actions correctives sont entreprises pour permettre aux comptables publics concernés d’améliorer la tenue de leurs postes comptables. Dans ce sens, le plan annuel de formation prend en compte les besoins en renforcement de capacités. A l’occasion de ces contrôles, des recommandations sont formulées et un suivi de la mise en œuvre de ces recommandations est mis en place. En fonction des constats, les agents comptables sont invités à respecter les procédures et règles d’exécution et à rendre compte en produisant leur compte de gestion dans les délais prescrits.

Entretien réalisé par Nadège YE

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