Insurrection populaire : et si la justice la lui rendait ?

L’institution judiciaire lui doit toute son indépendance. L’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2017 aura été effectivement l’événement déclencheur qui a abouti à l’institutionnalisation d’une justice complètement déconnectée du pouvoir exécutif. Certes, les conditions de travail ne sont pas reluisantes, mais les acteurs de la justice, greffiers et magistrats notamment, ont pu bénéficier d’augmentations salariales substantielles. Les seconds peuvent même être présentés comme l’un des corps de métier les plus nantis de la fonction publique d’Etat.

L’insurrection populaire leur aura donc été bénéfique tant du point de vue de leur indépendance institutionnelle que de leurs conditions de vie. Pourtant, cinq ans après ce soulèvement populaire, à qui elle doit donc beaucoup, la justice ne s’est pas encore prononcée sur les infractions commises lors de cet évènement. Une amorce de jugement a eu lieu en avril 2017, mais la procédure a très vite été suspendue pour des questions d’inconstitutionnalité de la loi régissant la Haute cour de justice, l’institution à qui il revient d’expurger le dossier de la répression de l’insurrection populaire. Les avocats de la défense, en fins limiers du droit processuel, ont exhibé l’absence du double degré de juridiction, la non-possibilité de constitution de partie civile et de représentation de l’accusé non comparant, pour jeter en pâture ce tribunal d’exception et décrédibiliser le jugement débuté. Si cela aurait pu constituer un argument pour justifier l’inaction de la justice, les politiques ont vite fait d’assumer leur part de responsabilité.

Dès le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a adopté la loi 43-2017 portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle. La loi adoptée en 1995, modifiée en 2015 par le CNT pour la rendre opérationnelle, aura finalement été « parfaite » en 2017 pour permettre le jugement des 32 anciens ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, accusés d’avoir ordonné la répression « par quelque moyen que ce soit » des manifestants sortis dire non au vote de la loi portant modification de la constitution. Les juges parlementaires et suppléants ont même été installés depuis le 15 novembre 2017. Dès lors, on aurait pu dire que le procès peut enfin recommencer.

Seulement, deux ans après, les insurgés attendent toujours. Les acteurs politiques se sont dédouanés de toute responsabilité dans le traitement des dossiers judiciaires, puisque « la justice est indépendante ». Et de fait, si la Haute cour de justice présente les caractères d’une institution politique avec sa composition majoritairement constituée de magistrats parlementaires (six députés pour seulement trois magistrats professionnels), il n’en demeure pas moins que l’instruction reste l’apanage de magistrats de grades exceptionnels nommés par le président de la Cour de cassation. Autant dire que le Conseil supérieur de la magistrature, puisque présidée par le président de la Cour de cassation, garde une emprise sur la dynamique de la Haute cour de justice. C’est au regard de cet état de fait que les professionnels de l’appareil judiciaire devraient, « toute affaire cessante », mettre un point d’honneur à définir les tenants et les aboutissants de la tenue de ce conseil des ministres l’armée duquel a été réquisitionnée pour réprimer les manifestants du 30 octobre 2014, lui enjoignant de faire usage, au besoin, d’armes à feu.

Fabé Mamadou OUATTARA

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