Vulgarisation de la loi « 003-2021/AN » : La CARFO renseigne les agents publics des Hauts-Bassins

Il est attendu des participants qu’ils soient des relais auprès de leurs collègues.

La Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) a organisé, le mercredi 20 octobre 2021 à Bobo-Dioulasso, une conférence sur la vulgarisation de la loi 003-2021/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.

L’Assemblée nationale burkinabè a adopté le 1er avril 2021, la loi « 003-2021/AN » portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso. Dans l’objectif de vulgariser ce nouveau texte de loi auprès des agents publics de l’Etat, le Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ont initié des conférences dans les régions du pays.

La première conférence a eu lieu le mercredi 20 octobre 2021, à Bobo-Dioulasso, dans la région des Hauts-Bassins. Elle a regroupé des acteurs venus de différentes structures publiques de la région. Selon le chargé de mission au ministère en charge de la fonction publique, Madi Bansé, représentant le ministre, de nombreuses innovations (19) ont été enregistrées dans la nouvelle loi. L’une des plus importantes de ces innovations, aux yeux du représentant du ministre, est la prise en compte des indemnités dans le calcul de la pension de retraite. M. Bansé a, en outre, reconnu la contribution des agents dans l’aboutissement du processus de relecture de la loi.

« Cette loi est le fruit d’un long processus participatif et inclusif, mais aussi d’un consensus de tous les acteurs du monde du travail », a-t-il indiqué. Améliorer les prestations de service Le Directeur de la sécurité sociale, au ministère en charge du travail, Oumarou Sawadogo, est l’un des communicateurs de la conférence. A l’écouter, il a été question avec les participants, du cadre juridique et institutionnel de ladite loi, et les contextes et justifications de la relecture des anciennes lois « 47/94 » et « 022-2006/AN ».

Pour le représentant de la Directrice générale de la CARFO, Boukary Doulkom, par ailleurs Directeur des études et des affaires juridiques de la Caisse, la révision de la loi répond à un certain nombre de préoccupations. Il a, entre autres, cité l’amélioration des prestations service et le renforcement du cadre juridique et institutionnel de la sécurité sociale gérée par la CARFO.

Il a également évoqué quelques innovations majeures contenues dans la nouvelle loi. L’on peut retenir l’unification des deux régimes à savoir le régime de pension qui était régi par la loi « 47/94 » et celui des risques professionnels régi par la loi « 022-2006/AN ». Outre cette innovation, le champ d’application personnel de la loi ainsi que la gamme des prestations, ont été étendus et les prestations améliorées, à en croire M. Doulkom. « Il y a un certain nombre d’agents publics de l’Etat qui n’étaient pas pris en compte dans l’ancien régime et le sont dans le nouveau », a-t-il fait remarquer.

Alpha Sékou BARRY

alphasekoubarry@gmail.com

Samiratou TRAORE (Stagiaire)

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.