Code électoral : 26 articles modifiés

Les députés réunis en séance plénière, le lundi 20 décembre 2021, à Ouagadougou, ont examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 Juillet 2021 portant code électoral.

Le projet de loi relatif à la modification du Code électoral a été soumis aux députés. Après avoir examiné les différents aspects concernés par cette modification et écouté l’argumentaire développé par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Maxime Koné, le projet de loi a été adopté à 103 voix pour, 5 contre et 16 abstentions, le lundi 20 décembre 2021, à Ouagadougou. La plénière s’est déroulée en présence du président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé. Ce sont 26 articles du Code électoral qui ont été modifiés. Les préoccupations inhérentes au Code électoral ont porté sur la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir, la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats et le vote des personnes déplacées internes dans leur commune d’accueil.

Le vote des Personnes déplacées internes (PDI), le mode de désignation des maires au suffrage universel direct et la mise en place des délégations spéciales ont particulièrement retenu l’attention des parlementaires lors du débat général.

Une synthèse de Karim BADOLO

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