Les juges de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont effectué, le jeudi 5 novembre 2026, à Ouagadougou, leur rentrée judiciaire 2026-2027. La cérémonie était placée sur le thème :
« quelle justice communautaire pour les 30 prochaines années ».
Ce jeudi 5 novembre 2026 marque la clôture de l’année judiciaire 2025-2026 de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ainsi que l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027. Placée sur le thème
« Quelle justice communautaire pour les 30 prochaines années ? », cette rentrée judiciaire coïncide également avec la célébration du 30e anniversaire de cette juridiction communautaire.
Le président de la Cour de justice de l’UEMOA, Gameli Kuami Lodonou, a rappelé que cette juridiction communautaire a pour mission de garantir le respect du droit au sein de l’espace régional. « De cette mission centrale découle celle de garantir la légalité communautaire, à travers le recours en appréciation de légalité, celle d’assurer la réparation des dommages subis par les citoyens de l’Union, à travers le recours en responsabilité extracontractuelle, celle d’assurer la répression des manquements des Etats membres à leurs obligations, à travers le recours en manquement, et celle d’assurer l’uniformité dans l’interprétation et l’application du droit communautaire, à travers le mécanisme du renvoi préjudiciel », a-t-il détaillé.
De sa création à ce jour, a-t-il poursuivi, la Cour a œuvré à poser les bases réglementaires de son activité judiciaire et les fondements de sa politique jurisprudentielle. Entre 1996 et 2026, elle a ainsi rendu des dizaines d’arrêts et d’avis consultatifs, ainsi qu’une multitude d’ordonnances. « De l’affirmation du principe de primauté à la clarification des règles en matière de concurrence, en passant par le droit de la fonction publique communautaire, l’accès aux professions harmonisées ou encore le système douanier communautaire, la jurisprudence de la Cour de justice irrigue pratiquement tous les pans du droit de l’intégration économique », a souligné son président.
Répondre à la demande croissante de justice communautaire
Selon Gameli Kuami Lodonou, la célébration du trentenaire de l’institution constitue également une occasion de se projeter vers l’avenir. Dans un contexte sécuritaire sahélien difficile et marqué par une certaine désaffection à l’égard
du processus d’intégration régionale, il importe, a-t-il estimé, que la Cour réfléchisse avec lucidité et responsabilité aux moyens de renforcer sa proximité avec les citoyens et de faire de la justice communautaire une justice au service des peuples.
A cet effet, quatre principaux chantiers méritent d’être explorés. Il s’agit de l’amélioration de l’accès individuel à la Cour, de la clarification de ses compétences en matière de protection des droits fondamentaux, du renforcement de ses capacités pour répondre à la demande croissante de justice communautaire et de la modernisation de ses procédures à l’ère de l’intelligence artificielle.
De son côté, la présidente de la Conférence des barreaux des Etats membres de l’UEMOA, Adjifati Kountché, a souhaité que la justice communautaire des 30 prochaines années soit davantage accessible et partagée, tout en demeurant indépendante. Pour elle, la distance, le coût et la brièveté des délais constituent encore de véritables obstacles pour les justiciables.
Des contraintes qui devront être levées au cours des trois prochaines décennies. « La justice communautaire ne se rend pas seulement à Ouagadougou. Elle devrait se rendre, chaque jour, dans les huit pays de l’UEMOA, partout où un juge national applique le texte de l’Union », a-t-elle souhaité.
Dans cette perspective, le président Lodonou a annoncé la prochaine mise en ligne d’une plateforme entièrement intégrée de gestion des actes de procédure au sein des différents services de l’institution. Cet outil devrait faciliter l’accès à la Cour, à ses décisions et à d’autres ressources, notamment les rapports des juges rapporteurs et les conclusions des avocats généraux. « S’agissant des milieux judiciaires en particulier, le dialogue entre la Cour communautaire et les juridictions nationales devrait se renforcer, à travers notamment la poursuite de la signature des conventions de coopération entre elle et les juridictions suprêmes nationales. De même, les sorties de sensibilisation organisées par elle, devraient se poursuivre avec l’organisation de séminaires nationaux sur le droit et la justice communautaires dans chaque Etat membre de l’Union. Ces espaces d’échanges permettent de créer une véritable communauté juridictionnelle, ainsi que les conditions d’une confiance réciproque pour une collaboration saine et un dialogue constructif », a-t-il indiqué.
Fleur BIRBA
