Gestion des finances publiques: un jugement accéléré pour apurer les comptes

La Cour des comptes a lancé le processus de jugement accéléré des comptes de gestion des comptables publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements publics de l’Etat, le lundi 1er mars 2021, à Ouagadougou. L’opération va durer un mois et concernera environ 2000 comptes de gestion.

La Cour des comptes veut évacuer le lourd passif des comptes de gestion sans jugement qu’il draine depuis des années. Elle a, dans cet objectif, lancé le jugement accéléré des comptes de gestion des comptables publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de l’Etat, le lundi 1er mars 2021, à Ouagadougou. En un mois, 16 comptes de gestion de l’Etat, 552 des établissements publics de l’Etat, 78 des conseils régionaux, 244 des communes urbaines et 1096 comptes des communes rurales vont être examinés par cette instance de contrôle juridictionnel des finances publiques, a fait savoir le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda.
Pour lui, son institution s’est adonnée à cet exercice en étant coincé entre deux impératifs. «La Cour des comptes devra, en premier lieu, s’organiser de manière à ce que les comptes produits entre 2001 et 2016 (soit avant l’entrée en vigueur de la LOLF), soient jugés pour permettre l’enchainement régulier des anciens comptes avec les nouveaux ; secundo, les comptes produits en 2016 et déposés à la Cour en 2017 seront prescrits en 2022, c’est-à-dire l’année prochaine, s’ils ne sont pas jugés », a souligné le président Somda. Ce qui justifie, selon lui, la procédure du jugement accéléré qui ne doit pas être synonyme de jugement expéditif et bâclé. Pour lui, cet apurement du passif va permettre à la Cour des comptes de se réconcilier avec sa vocation d’institution juridictionnelle à travers le jugement régulier des comptes.

Eviter un nouveau passif

Le ministre en charge des finances, Lassané Kaboré, s’est réjoui de cette procédure accélérée qui va contribuer à mettre à jour un certain nombre de comptes publics, d’apurer le passif et d’aller sur les comptes récents. S’il y a des fautes de gestion, les concernés seront entendus, a-t-il précisé. « Mais au-delà des sanctions, cet exercice va permettre à son département de prendre des mesures correctives afin d’éviter à l’Etat une érosion des finances publiques », a ajouté le ministre Kaboré.
La représentante de la délégation de l’Union européenne (UE) au Burkina Faso, Pilar Palmero, a souhaité que le processus entamé aille à son terme, afin de décharger les comptables concernés de leur gestion respective. « Plus encore, que le processus évite désormais l’accumulation de nouveaux stocks afin que la Cour retrouve sa plénitude comme juge des comptes », a-t-elle espéré.
Pilar Palmero a, par ailleurs, invité l’institution de contrôle des finances publiques à relever le défi de l’amélioration de sa communication envers le public et de sa crédibilité. Au gouvernement, la représentante de l’UE a demandé de mettre à jour la loi organique relative à la Cour des comptes pour l’adapter aux normes internationales et au modèle de contrôle public souhaité par le Burkina Faso.

Mahamadi SEBOGO
Windmad76@gmail.com

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