Conférence annuelle de la Direction générale des impôts : La gestion foncière et financière des collectivités en débats

Les représentants de la DGI et des collectivités vont réfléchir à la définition d’un cadre relationnel entre leurs institutions respectives pour une mobilisation optimale des recettes fiscales locales et une saine gestion du foncier.

La Direction générale des impôts (DGI) tient sa Xe conférence annuelle, les 28 et 29 octobre 2021, à Ouagadougou, sur les « Relations entre la direction générale des impôts et les collectivités territoriales : Quels enjeux et perspectives pour un accompagnement conséquent du processus de décentralisation ? ».

Les travaux de la Xe conférence annuelle de la Direction générale des impôts (DGI) ont débuté, jeudi 28 octobre 2021, à Ouagadougou et se poursuivent aujourd’hui. Durant ces deux jours, les échanges vont porter sur les « Relations entre la direction générale des impôts et les collectivités territoriales : Quels enjeux et perspectives pour un accompagnement conséquent du processus de décentralisation ? ».

Ainsi, des représentants de la DGI et des collectivités territoriales vont se pencher sur la gestion foncière et financière des collectivités territoriales. Ils vont également s’attarder sur les thématiques suivantes : « La DGI face au défi de la mobilisation optimale des ressources propres des collectivités territoriales » et la « Gestion financière : Quelles opportunités pour un accompagnement efficace des collectivités par la DGI ? ».

Le directeur général des impôts, Moumouni Lougué : « Des insuffisances demeurent et l’intervention de la DGI reste encore à améliorer ».

Pour le Directeur général (DG) des impôts, Moumouni Lougué, cette rencontre se tient dans un contexte marqué par de fortes attentes des collectivités en matière de mobilisation de ressources propres et de bonne gestion en réponse aux préoccupations des populations. A cela, s’ajoutent les attentes de la DGI vis-à-vis des collectivités en termes de bonne collaboration afin de lui permettre d’assurer efficacement sa mission d’accompagnement du processus de décentralisa-tion, a-t-il indiqué.

Quant à la représentante du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, la ministre déléguée chargée du budget, Edith Clémence Yaka, cette thématique s’inscrit en droite ligne de la vision du gouvernement. Elle a ajouté que, dans ce sens, l’exécutif s’est engagé à accroître l’efficacité de ses interventions et celle de ses partenaires. Renforcer la décentralisation Et ce, a-t-elle précisé, à travers le renforcement de la décentralisation et la promotion de la bonne gouvernance locale, en vue d’impulser de nouvelles dynamiques économiques et sociales.

« L’administration financière veut à travers, ce thème, non seulement identifier sans complaisance les goulots d’étranglements de sa collaboration avec les collectivités territoriales, mais aussi proposer des solutions appropriées en vue de construire désormais une véritable relation de partenariat avec elles, dans le cadre de son intervention dans le processus de décentralisation », a soutenu Edith Clémence Yaka.

Elle a, en outre, rappelé que la DGI intervient, d’une part, dans le processus de budgétisation, d’imposition et de recouvre-ment des impôts locaux et, d’autre part, assiste les collectivités territoriales dans la gestion des affaires domaniales, foncières et cadastrales. Quant aux collectivités territoriales, elle a relevé qu’elles conduisent le processus de budgétisation et appuient les structures déconcentrées en moyens d’action dans l’accomplis-sement de certaines missions.

Toutefois, la ministre déléguée en charge du budget a laissé entendre qu’en dépit du contexte difficile, des acquis ont été engrangés par la DGI, notamment en matière de mobilisation des recettes fiscales au profit des collectivités territoriales. Elle en veut pour

La ministre déléguée en charge du budget, Edith Clémence Yaka, a soutenu que la DGI et les collectivités territoriales doivent ensemble relever les grands défis liés au processus de la décentralisation.

preuve, au titre des budgets des collectivités territoriales, l’amélioration des recouvre-ments passant de 22,83 milliards F CFA en 2016 à 31,61 milliards F CFA en 2020. En matière de gestion financière, Mme Yaka a confié que des transferts de terres au profit des collectivités territoriales pour la constitution de leur domaine foncier ont été opérés et d’autres transferts sont en cours.

A écouter le DG des impôts, des efforts considérables ont certes été consentis en termes de gestion foncière et de mobilisation des recettes fiscales locales, mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt. « Malgré ces acquis, des insuffisances demeurent et l’intervention de la DGI reste encore à améliorer surtout dans un environ-nement de fortes attentes et de mutations profondes sur les plans institutionnel, juridique et opérationnel », a-t-il déploré.

A cet effet, la ministre en charge du budget a noté que les insuffisances concernent également la maîtrise du potentiel fiscal des com-munes, les techniques de prévisions des impôts locaux et les conventions de partenariat. La communication entre les acteurs, la gestion des moyens de recouvrement, le transfert du domaine foncier des collectivités territoriales et la transmission des procès-verbaux d’attribution de parcelles font partie des défis à relever, aux dires de Mme Yaka.

Mariam OUEDRAOGO

mesmira14@gmail.com

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