Du 12 au 16 octobre 2026, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Fada-N’Gourma tient des audiences foraines au Tribunal de grande instance de Tenkodogo. 22 dossiers impliquant 53 mis en cause sont au programme.
53 personnes impliquées dans 22 dossiers sont à la barre de la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Fada-N ’Gourma, délocalisée au Tribunal de grande instance de Tenkodogo. Ces audiences foraines ouvertes, le lundi 12 octobre 2026, se déroulent jusqu’au 16 octobre prochain. Au cours de cette session, la cour va examiner des affaires déjà jugées en première instance par le
Tribunal de grande instance de Tenkodogo, mais dont les décisions ont été contestées en appel. Pour le ministère public, la délocalisation de ces audiences répond à un double but. « L’objectif est de rapprocher la justice du justiciable ; accélérer le traitement des procédures judiciaires », a expliqué le substitut du procureur général près la Cour d’appel de Fada-N ’Gourma, Amidou Banhoro.
Les faits, qui sont réexaminés par cette juridiction de second degré suivant les règles de procédures, sont variés et portent notamment sur des infractions contre des personnes, comme les coups et blessures volontaires ou les menaces de mort. La Cour va aussi examiner des atteintes aux biens, en l’occurrence des destructions volontaires de biens mobiliers ou immobiliers. Des infractions contre des biens publiques, dont le faux et l’usage de faux, figurent également au programme.
Un procès équitable
Le substitut du procureur a expliqué qu’au-delà du nombre de dossiers, les audiences doivent garantir les droits de toutes les parties. « Chacun doit pouvoir présenter ses arguments, répondre aux faits qui lui sont reprochés ou contester la décision rendue en première instance », a-t-il déclaré. Pour lui, un procès équitable repose notamment sur la possibilité de s’exprimer et d’être assisté par un avocat. « L’équité, c’est le droit donné à chaque acteur, poursuivant comme poursuivi, de se faire assister par des professionnels du droit qu’on appelle les avocats », a-t-il souligné. Selon l’homme de droit, l’accès à un avocat ne doit pas dépendre uniquement des moyens financiers. C’est pourquoi, Amidou Banhoro a rappelé l’existence de l’assistance judiciaire qui permet aux personnes qui remplissent les conditions requises de bénéficier d’un avocat, pris en charge par l’’Etat. Le substitut du procureur général a soutenu que cette garantie est essentielle pour les justiciables qui ne peuvent pas financer leur défense en ce sens qu’elle contribue à rendre effectifs les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable. Amidou Banhoro a également ajouté que le caractère public des audiences permet aux populations de mieux comprendre le fonctionnement de la justice, dans les limites prévues par la loi. Pour lui, l’examen en appel ne signifie toutefois pas que les personnes mises en cause sont reconnues coupables. « La Cour doit se prononcer après les débats, sur la base des éléments du dossier et conformément à la loi. Les décisions rendues pourront, si les textes le permettent, faire l’objet d’autres recours jusqu’au vendredi 16 octobre 2026 », a-t-il précisé.
Anselme KAMBIRE
