Modification du Code électoral : le projet de loi sur la table des députés

La deuxième session extraordinaire de l’année 2020 de l’Assemblée nationale s’est ouverte, le lundi 29 juin 2020 à Ouagadougou, en présence de membres du gouvernement. Elle aura à son ordre du jour, quelques projets de loi, dont celui portant modification du Code électoral.

Les députés ont écourté leurs vacances pour regagner l’hémicycle à la faveur de la deuxième session extraordinaire de l’année 2020. L’ouverture de ladite session présidée par l’occupant du perchoir, Alassane Bala Sakandé, est intervenue, hier lundi 29 juin 2020, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo et son collègue en charge de la communication et des relations avec le Parlement, Remis Fulgance Dandjinou. La convocation des sessions extraordinaires est conforme à la Constitution, notamment l’article 88 qui dispose que l’Assemblée nationale « se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président, à la demande du Premier ministre ou de la majorité absolue des députés (…) sur un ordre du jour déterminé ».

Ces sessions permettent au Parlement de se réunir en séance plénière en dehors de la période des sessions ordinaires, en cas de situation d’urgence ou lorsque l’agenda législatif est trop chargé pour pouvoir être épuisé pendant les sessions ordinaires. La présente session sera consacrée à l’examen de quatre projets de lois soumis par le gouvernement à savoir le projet relatif à la modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral au Burkina Faso, le projet de loi de finance rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat exercice 2020, celui portant autorisation de ratification de la souscription du Burkina Faso à l’augmentation du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et enfin, le projet portant modification de la loi n° 027-2018/AN du 1er juin 2018, portant statut du cadre de la Police nationale. La présentation du rapport de la mission d’information sur l’état d’exécution de la loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022 ainsi que le débat d’orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluri- annuelle 2021-2023 sont les autres dossiers inscrits à l’ordre du jour de la présente session. La clôture des travaux interviendra le 13 juillet 2020. Contrairement aux autres sessions, aucun discours n’a été prononcé à l’ouverture des travaux.

Beyon Romain NEBIE
beynebie@gmail.com

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