Journée internationale de la destruction des armes légères et de petit calibre : Au burkina faso, la création de la commission nationale de contrôle des armes renforce les conditions de lutte contre les armes

L’intendant Colonel-major Fatogoma Anselme SANOU, Secrétaire Permanent de la CNCA.

La Journée internationale de la destruction des armes légères et de petit calibre est commémorée à la date du 09 juillet pour permettre de prendre davantage des initiatives visant à mieux faire face à la problématique de la prolifération et la circulation illicite des Armes légères et de petit calibre (ALPC). Instituée par les Nations unies en 2001, la commémoration de cette Journée internationale rappelle le danger que le fléau des armes à feu et la souffrance des populations victimes de ces armes de prédilection pour les attaques à main armée, le grand banditisme, les guerres civiles, les activités terroristes, le crime transnational organisé etc. Cette journée permet également d’agir contre la violence armée et de promouvoir la paix. Pour cette année 2021, une campagne internationale oriente la commémoration de la Journée du 9 juillet sous le sceau de « contrôlez les armes ». La création récente de la Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) au Burkina Faso marque la volonté politique de mettre les mécanismes et stratégies au goût du jour pour une réduction significative des armes et de leurs conséquences.

Problématique des ALPC et enjeux sécuritaires

Selon Small Arms Survey, une institution spécialisée du domaine des armes, il y aurait
« plus d’un milliard d’ALPC en circulation dans le monde dont plusieurs centaines de millions en Afrique ». « Les plus d’un milliard d’armes en circulation dans le monde étaient détenues en 2017 à 85% par des civils et à 15% par les Etats (13% pour les Forces armées et 2% pour les Forces de l’ordre) ». « Plus d’un demi-million de personnes meurent chaque année dans des circonstances violentes. Près de 40% de ces actes de violence sont commis au moyen d’une arme à feu ». Par ailleurs, pour une (01) arme détruite, dix (10) autres sont produites. Le phénomène de prolifération et de circulation illicite des ALPC prend ainsi de l’ampleur au fil du temps.

La recrudescence de l’insécurité est favorisée en grande partie par la prolifération et la circulation illicite des ALPC car leur usage abusif et incontrôlé est le dénominateur commun au grand banditisme, à la délinquance, aux meurtres, aux suicides, aux blessures, aux traumatismes psychosociaux, aux agressions à main armée, aux cambriolages, aux viols, au terrorisme, à la criminalité transnationale organisée, au trafic des êtres humains, aux stupéfiants et autres actes répréhensibles.
La problématique des ALPC s’inscrit généralement dans six (06) grands enjeux sécuritaires :
– la paix et la sécurité en général ;
– la gestion des frontières ;
– la criminalité et les trafics illicites (drogues, armes, êtres humains, ressources naturelles) ;
– le non-respect des Droits humains et de l’humanitaire ;
– la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) ;
– les conflits intercommunautaires.

Normes de genre et les ALPC

Selon les normes de genre, le problème des ALPC affecte les gens de manière différente et dans diverses dimensions. Les garçons et les hommes habitant des communautés où les normes associent la virilité aux armes pourraient se sentir contraints à acquérir et à utiliser des armes pour se conformer et pour être perçus comme de vrais hommes.
L’analyse de la question des armes sous l’angle du genre révèle que la violence familiale devient plus traumatisante, menaçante et dangereuse lorsque la personne qui s’y adonne possède une arme.

En jetant la lumière sur la façon dont différentes personnes ont recours à l’arme, ou sont touchées par l’arme, on peut mettre en œuvre des solutions et des mesures préventives plus efficaces face à la prolifération des ALPC et la violence armée.
Dans les situations de paix, de conflit ou d’après-conflit, les gens peuvent assumer différents rôles simultanément : ils peuvent être tout à la fois des activistes, des auteurs ou des victimes des armes. C’est pourquoi, pour la paix durable et pour le développement durable, les agendas mondiaux, des politiques nationales et des programmes des Organisations de la société civile mettent de plus en plus l’accent sur une intégration plus poussée de la perspective de genre dans les contextes du contrôle des armes et du désarmement.

Printemps des armes de petit calibre au Burkina Faso

Au Burkina Faso, à l’instar des autres pays de la région du Liptako-Gourma, le phénomène de la prolifération et de la circulation illicite des ALPC a connu une ampleur avec les troubles politiques, la fracture sociale, la recrudescence de l’insécurité et la montée de l’extrémisme violent. Le non-respect de la réglementation, les failles des systèmes et structures de contrôle, la porosité des frontières sont, entre autres, facteurs favorisant la prolifération et la circulation illicite des ALPC mettant ainsi à mal les efforts de développement économique et social. Des enquêtes et analyses révèlent que les causes de la prolifération et la circulation illicites des ALPC sont aussi bien endogènes qu’exogènes.

Les jeunes figurent souvent parmi les victimes des ALPC mais ils en sont aussi des grands utilisateurs, particulièrement les jeunes en quête d’autorité, de dignité ou à la recherche du gain facile et d’un prestige social. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à se faire enrôler dans des gangs et dans des réseaux terroristes qui posent des actes criminels avec les armes à feu. Pour des besoins diverses, un nombre de plus en plus élevé de femmes sont impliquées dans le trafic d’armes à feu ou des crimes commis avec une arme à feu. Ou encore elles sont en complicité avec les acteurs des forfaits. Les groupes d’autodéfense sont également de grandes utilisatrices d’armes à feu contribuant énormément ainsi à la prolifération et la circulation illicite des ALPC.

Une autre tendance inquiétante est la fabrication artisanale des ALPC, une activité ancestrale et traditionnelle qui se mène par des familles spécifiques et qui se transmet de père en fils. Actuellement, les armes de fabrication artisanale sont réputées pour leurs prix concurrentiels, leur fiabilité et leur accessibilité.
Selon des témoignages, certains armuriers seraient capables de reproduire des fusils d’assaut AK 47 importés de l’étranger.
Les armes de production artisanale sont celles qui sont les plus utilisées pour les attaques à main armée, des crimes etc. 60% des arme saisies par les services compétents sont des armes de fabrication artisanale.

Emergence de la CNCA pour la prévention de la violence armée, la promotion de la paix et la sécurité

Le gouvernement du Burkina Faso a toujours accordé une priorité au domaine de la paix et de la sécurité. C’est pourquoi le pays a adhéré à divers instruments sous régionaux et internationaux, notamment, la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, au Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de Petit calibre sous tous ses aspects (UNPoA) et au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Placée sous la tutelle de la Primature, la Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) a été créée par le décret No 2021-0347 du 03 mai 2021. Elle résulte de la fusion de deux structures qui avaient en charge la problématique des armes au Burkina Faso. Il s’agit de la Haute autorité de contrôle des importations d’armes et de leur utilisation (HACIAU) et la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères (CNLPAL).

La CNCA a pour principales missions de coordonner la mise en œuvre et le suivi de toute activité relative au contrôle des transferts d’armes et la lutte contre leur prolifération, de contribuer à l’élaboration de la politique en matière d’armes, d’élaborer les Certificats de destination finale (CDF) et les Certificats d’utilisation finale (CUF) pour les transferts d’armes, de tenir à jour le registre national des armes et assurer la collecte des armes, des munitions ou autres matériels connexes volontairement remis par leur détenteur.
La CNCA est constituée de deux instances essentielles. Il s’agit d’abord du Comité d’orientation stratégique (COS), chargé d’impulser toute action concourant au contrôle des transferts d’armes et la lutte contre leur prolifération, approuver les conventions de partenariat, émettre des avis sur toute implantation d’usine de fabrique d’armes, valider le rapport annuel des transferts.

Le COS est présidé par SEM le Premier ministre et regroupe des membres du gouvernement et des observateurs.
La seconde instance est le Comité technique (CT) chargé d’examiner des différents dossiers à soumettre à l’approbation du COS, proposer des Orientations en matière d’armes à approuver par le COS, formuler des recommandations à l’endroit du COS. Le CT est présidé par le Secrétaire général de la Primature et constitué des Directeurs généraux et des responsables des services concernés par la problématique des armes au Burkina Faso.
Dans les différentes régions du Burkina Faso, la CNCA devrait être représentée par des Comités régionaux.

Un Secrétariat permanent assure la mise en œuvre des activités de la CNCA sous la responsabilité de l’Intendant Colonel- Major Fatogoma Anselme SANOU, nommé par le Conseil des ministres du 28 avril 2021. Le tout premier Secrétaire permanent de la CNCA place son mandat sous le signe de la promotion de la paix et la stabilité du Burkina Faso grâce à la continuité des initiatives heureuses engagées par les institutions dissoutes, l’innovation et l’anticipation dans les stratégies et mécanismes pour une réduction significative de la prolifération et de la circulation illicite des armes.

Direction de la Communication-SP/CNCA
Régina OUATTARA
Dramane SAMBORE

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