Récusation de commissaires de la CENI : « Nous n’avons pas d’éléments juridiques pour y répondre », Clément Sawadogo, MATD

Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), Clément Sawadogo, a animé une conférence de presse, le mardi 13 juillet 2021, à Ouagadougou, à propos de la récusation du représentant de la chefferie coutumière à la présidence de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) par le Chef de file de l’opposition politique.

Dans le cadre du renouvellement des instances de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD), a reçu deux correspondances de deux structures. La première vient du Chef de file de l’opposition politique (CFOP) et porte sur la récusation du représentant de la chefferie coutumière à la présidence de la CENI et des questions de procédures relatives à l’élection des premiers responsables de la commission électorale. Sur le premier point, le CFOP reproche au représentant de la chefferie coutumière d’avoir une appartenance politique. Ce dernier, soutient le CFOP, a participé à la dernière campagne électorale de 2020 au compte du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP). La seconde correspondance provenant du Réseau des mouvements du Burkina Faso, récuse le commissaire de la CENI, Tasséré Sawadogo, représentant l’Opposition pour « motif d’activisme politique débordant et ses prises de positions partisanes ». Pour éclairer l’opinion, le ministre d’Etat en charge de l’administration territoriale, Clément Sawadogo, a convié la presse, dans l’après-midi du mardi 13 juillet 2021, à Ouagadougou.

Concernant la requête du CFOP relative à la récusation du représentant de la chefferie traditionnelle, le conférencier a indiqué que c’est sur la base du Code électoral que les instances de la CENI sont mises en place. Pour ainsi, de citer l’article 5 qui stipule que « la CENI est composée ainsi qu’il suit : cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité, cinq personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition, cinq personnalités représentant les organisations de la société civile à raison de trois représentants des communautés religieuses, un représentant des autorités coutumières et un représentant des associations de défense des droits humains». Il a poursuivi en citant l’article 7 qui indique que « ne peuvent être membres de la CENI ni de ses démembrements, les personnes condamnées pour crime, les personnes condamnées pour délit, exception faite des délits d’imprudence, les personnes qui sont en état de contumace, les personnes condamnées pour fraude électorale ». Au regard de ces deux éléments, le MATD a dit ne pas disposer d’« éléments juridiques » pour répondre à la requête du CFOP. « En dehors des dispositions édictées par le Code électoral, nous ne sommes pas en connaissance d’autres types de contraintes se rapportant aux membres et partant, de dispositions qui nous auraient autorisés à recevoir une récusation desdits membres », a argué Clément Sawadogo.

Il a également précisé que la loi ne prévoit pas non plus une désignation de chaque représentant par les autres composantes. «Notre rôle est de recueillir les désignations, de faire un rapport au Conseil des ministres pour leur nomination », a confié le ministre d’Etat. Pour lui, la question de l’impartialité de la CENI est résolue avec sa composition tripartite majorité – opposition – société civile. Au Réseau des mouvements du Burkina Faso, le ministre a répondu que le fait d’être commissaire de la CENI n’empêche pas Tasséré Sawadogo de militer dans son parti. Qu’est-ce qui a motivé le report de l’élection des membres de la CENI ? « Nous avons reporté l’élection pour avoir de la sérénité dans le déroulement du processus. Nous nous sommes dits que certains acteurs avaient besoin de temps pour se concerter »,
a répondu M. Sawadogo.

Karim BADOLO

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