L’association Semfilms a ouvert officiellement la 14e édition du festival intitulé Ciné droit libre, le samedi 8 décembre 2018 à Ouagadougou. Prévue du 8 au 15 décembre, cette édition est placée sous le thème: « Justice lève-toi ».

Cette année, le festival de films sur les droits humains et la liberté dénommé Ciné droit libre est célébré sous le thème: « Justice lève-toi ». En effet, le samedi 8 décembre 2018 à Ouagadougou l’association semfilms a lancé officiellement la 14e édition dudit festival. Le choix de ce thème, selon le coordonnateur du festival, Abdoulaye Diallo, n’est pas anodin. Car, a-t-il expliqué, l’époque du « si tu fais, on te fait et il n’y a rien », comme le disait feu journaliste Norbert Zongo est révolue. Pour le coordonnateur, depuis l’insurrection populaire d’octobre 2014 un nouveau vent souffl sur le pays des Hommes intègres .

Pour ce faire, de nombreuses institutions ont connu de réelles avancées, mais malheureusement l’institution judiciaire peine à faire son insurrection pour être en phase avec les aspirations profondes du peuple, a-t-il poursuivi. Il a ajouté que le choix de ce thème se justifie par fait que l’année 2018 est chargée sur le plan judiciaire avec des dossiers emblématiques, comme celui du putsch manqué de septembre 2015 dont le procès est en cours. A l’entendre, durant cette 14e édition de nombreux thèmes feront l’objet de débats.

Tous les procès-verbaux seront lus au village du festival par des artistes de renom comme Youssoupha de la France, Adama Dahico et Hamed Faras de la Côte d’Ivoire. En plus de cela, il a souligné que des dialogues démocratiques sur le Sahel et la justice seront animés et une trentaine de films savamment sélectionnés feront l’objet d’une projection. Par ailleurs, comme chaque année, a-t-il signifié, Ciné droit libre essaye d’apporter des innovations pour le plaisir de ses festivaliers et pour maintenir le flambeau des droits humains et la liberté d’expression.

Cette année, le festival prévoit une stimulation du procès de la justice burkinabè qui portera sur la lenteur du traitement du dossier Norbert Zongo, une reprise de la chanson de l’artiste musicien Black So Man intitulé « je vais au procès », a conclu Abdoulaye Diallo. Pour le parrain de la 14e édition, Claudy Siar, le festival Ciné droit libre est une institution qui a mené une lutte pour la liberté d’expression, la dignité humaine et l’estime de soi ; c’est pour cette raison qu’il a accepté parrainer cette édition. Selon lui, ce festival est l’un des canaux importants pour promouvoir les droits humains et « convoquer la justice à la barre à cette édition en lui posant des questions extraordinaires ».

Valentin KABORE
(Stagiaire)

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a lancé, le mardi 4 décembre 2018 à Ouagadougou, un Programme d’appui à la politique nationale de justice (PA-PNJ). A cette occasion, le département de René Bagoro a reçu de l’Union européenne, 131 ordinateurs dédiés à l’informatisation de la chaîne pénale.

Le Burkina Faso a mis en place un plan stratégique destiné à piloter le développement de l’information à travers le Schéma-directeur informatique (SDI) en vue de sécuriser et rendre fluide la chaîne pénale et pénitentiaire. Pour accompagner cette dynamique, le représentant de l’Union européenne (UE) au Burkina Faso, Jean Lamy, a remis symboliquement 131 ordinateurs au ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, le mardi 4 décembre 2018 à Ouagadougou.

André Lamy a confié que le matériel remis vise à doter les différents acteurs de la chaîne pénale, d’équipements performants pour assurer l’information et faciliter le travail des opérateurs judiciaires. Au cours de cette cérémonie qui marque également le lancement du Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PA-PNJ), le Garde des sceaux, René Bagoro, a expliqué que le SDI en tant que document stratégique va aider son ministère à exécuter son plan d’information sur cinq ans et disposera d’une évaluation financière pour la mobilisation de fonds auprès de l’Etat et de ses Partenaires techniques et financiers (PTF). A travers le SDI, le MJDHPC entend moderniser progressivement son système d’information.

« Ceci va contribuer à lutter contre le terrorisme », a ajouté René Bagoro. A cet effet, il a fait état d’un certain nombre de projets du SDI qui ont été par anticipation amorcés. Il s’agit entre autres, de la phase-pilote de la chaîne pénale et du casier judiciaire, de la mise en ligne de la législation et de la jurisprudence …

Trois ans pour élaborer le schéma

Pour l’élaboration du SDI, une démarche méthodique a été entreprise, selon le premier responsable du département en charge de la justice. Ainsi, a-t-il expliqué, une rencontre a d’abord eu lieu en août 2016 avec la mise en place de groupes de travail, représentant chacun un métier du secteur de la justice et des droits humains. Il a poursuivi qu’à la suite des rencontres avec ces différents groupes, un atelier sur l’élaboration des scénarii opérationnels a été organisé en novembre 2017, suivis d’ateliers en décembre 2017 et février 2018 qui ont permis de valider les propositions de solutions informatiques produites répondant aux problématiques soulevées par les différents groupes de travail et de finaliser le document rédigé.

« Les validations successives des différentes phases d’élaboration ont abouti à la rédaction du SDI qui prévoit les évaluations financières, la priorisation et la planification des activités d’information sur une période de 5 ans », a déclaré le ministre Bagoro. Pour lui, le SDI est fondé sur la vision stratégique du ministère traduite à travers la Politique sectorielle Justice et droits humains (PS JDH), validée en décembre 2017 et qui prend en compte les orientations du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Delphine SIDBEGA
(Stagiaire)

La fin de l’interrogatoire de l’accusé Gilbert Diendéré par les avocats de la défense, qui « attendent une justice réparatrice pour le peuple burkinabè » et la réponse du parquet aux observations desdits conseils, ont été la substance de l’audience du procès du putsch du mercredi 12 décembre 2018, devant tribunal militaire.

L’essentiel dans le procès du putsch est, pour les avocats de la défense comme Me Dieudonné Bonkoungou et l’ancien bâtonnier, Me Antoinette Ouédraogo, « une justice réparatrice pour le peuple burkinabè, celle qui ne cause pas davantage de divisions au sein de la société ». A l’audience d’hier mercredi 12 décembre 2018, ils ont défini les conditions de cette justice qui doit être « le sel de la société ».

Selon Me Bonkoungou, les juges ne doivent pas occulter le contexte des faits. Contexte qui, aux dires de Me Ouédraogo, est relatif aux crises au sein de l’ex-RSP, dont les causes étaient connues des autorités civiles et militaires. Ces causes, a-t-il insisté, étaient créées et entretenues par l’ex-Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, pour « inciter plus ou moins indirectement les membres de ce corps à agir ». De ce contexte, le bâtonnier a déduit que lesdites autorités n’ont pas eu le courage de mettre fin aux manœuvres de Zida et sont par conséquent « complices du coup d’Etat » ou, à défaut, « ont été négligents, ce qui est une faute en droit ». Me Antoinette Ouédraogo a, du reste, dénoncé le « raccourci » du parquet consistant à prendre des bouts d’éléments factuels pour les mettre ensemble et les criminaliser. Elle a terminé son intervention par nourrir l’espoir qu’à l’issue de leurs auditions à la barre, certains témoins soient mis en accusation par le tribunal, car ils méritent de l’être.

L’autre fait majeur de l’audience d’hier aura été la requête de l’un des conseils du général Gilbert Diendéré à la barre, Me Jean Yaovi Degli. En effet, il a demandé au président du tribunal, d’user de ses pouvoirs discrétionnaires prévus à l’article 118 du Code de justice militaire pour faire comparaitre les témoins de l’officier dans les mêmes conditions (citation à comparaître) que ceux du parquet.

Me Degli s’est ainsi fondé sur l’article 14.3.e. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes : à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge…). Il s’est dit convaincu, que permettre que les témoins du général Diendéré comparaissent devant le tribunal est capital pour la manifestation « d’une vérité judiciaire suffisamment proche de la réalité ».

En réponse à cette requête, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a indiqué que la juridiction a déjà rendu une décision sur la comparution des témoins de l’accusé, décision qui a été attaquée en appel. « Votre requête a été enregistrée. En temps opportun, le tribunal vous répondra », a ajouté le président qui, pour la suite, a donné la parole au parquet. Réagissant point par point aux interventions de la défense, les parquetiers ont dénoncé l’apologie des faits infractionnels par certains avocats. Ils sont aussi revenus sur la supposée implication de la hiérarchie militaire dans le putsch que la défense évoque, notamment à partir du 17 septembre 2015, estimant que la hiérarchie obéissait au général Diendéré, président du CND et chef suprême des armées.

« On a suffisamment entendu parler de l’article 67 »

Sur ce point, les dispositions de l’article 30 du Code de justice militaire ont fait beaucoup jaser, dispositions qui proscrivent l’obéissance à l’ordre d’une autorité issue d’un putsch et rendent responsables le subordonné qui a obéi, autant que le donneur d’ordre. « L’article doit s’appliquer aussi bien à la hiérarchie qu’à mes coaccusés.

Si la hiérarchie qui a exécuté mes ordres n’est pas inquiétée, je ne comprends pas pourquoi mes coaccusés sont là. Ce n’est pas normal … On doit traiter les gens de la même façon, sinon il y a injustice », s’est insurgé l’accusé. Réplique de l’accusation : « Le tribunal n’est saisi que des cas des prévenus ici présents … Je ne me préoccupe pas des personnes qui, à tort ou à raison, n’ont pas été accusées. Même si des gens ne sont pas là, cela ne vous dédouane pas de votre responsabilité et vous ne pouvez pas forcer le juge d’instruction à inculper quelqu’un ». Le général Diendéré a déploré encore une fois que l’instruction n’ait pas été convenablement menée.

« Si on ne veut pas inquiéter les grands, qu’on laisse les petits sortir et je vais rester seul à la MACA », a-t-il lancé, suscitant des applaudissements suivis d’un rappel à l’ordre du président du tribunal dans la salle. Passé ce débat, l’accusation a cuisiné Diendéré sur son influence, dont il se sert pour protéger les militaires de l’ex-RSP dits « indisciplinés ». « Négatif », a clamé l’officier d’un ton ferme, indiquant que depuis 15 ans, il n’avait plus de fonction dans ledit corps. Dans ce second volet de questionnements sur les autres infractions reprochés au général, le parquet militaire a invoqué à nouveau l’article 67 du Code pénal, selon lequel, l’auteur d’une infraction principale est responsable de ses conséquences prévisibles.

«Certains du corps ont dit que les patrouilles sont sorties pour empêcher les gens de se regrouper », a indiqué le procureur militaire. « On a suffisamment entendu parler de cet article 67. C’est un raccourci que le parquet prend parce qu’il n’a pas la moindre preuve de ce qu’il avance », a réagi le général. L’accusé a poursuivi en déplorant que l’instruction ne soit pas allée au bout des investigations, en effectuant les autopsies et les analyses balistiques malgré les moyens mis à sa disposition. « Les éléments du RSP n’étaient pas seuls sur le terrain.

La police et la gendarmerie étaient dehors. Même des civils étaient, semble-t-il, armés. Il aurait fallu creuser tous ces points … Pourtant, on a eu le temps et les moyens pour faire les investigations. Qu’est-ce qu’on a voulu cacher ? », a renchéri le général. Et au parquet de rappeler les expertises effectuées et qui ont donné des conclusions versées dans le dossier. Des expertises que le général a trouvées insuffisantes car ne permettant pas, par exemple, de rattacher les balles trouvées sur les victimes aux armes d’où elles ont été tirées. Pour lui, il y a assurément quelque chose qui cloche. Son audition continue le vendredi 14 décembre 2018.

Jean Philibert SOME
Fabé Mamadou OUATTARA

L’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a animé un panel sur «l’appropriation et la mise en œuvre de la loi 04 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso », le vendredi 7 décembre 2018, à Ouagadougou.

Trois ans après son adoption par le Conseil national de la Transition (CNT), la loi 04 «portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso» dite loi anti-corruption peine à être appliquée sur le terrain. C’est le cas des dispositions sur le délit d’apparence, des cadeaux, ainsi que de la procédure à suivre pour son application.

«La loi est complète, efficiente avec des dispositions intéressantes pour prévenir la corruption mais, celles-ci ne trouvent pas d’application dans les faits», a déploré le contrôleur général d’Etat de l’ASCE-LC, Luc Marius Ibriga. C’est pourquoi, à l’occasion de la commémoration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, tenue le 9 décembre à Ouagadougou, l’ ASCE-LC en collaboration avec les acteurs de lutte contre le fléau, a organisé un panel, le vendredi 7 décembre 2018.

Il a porté sur «l’appropriation et la mise en œuvre de la loi 04 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso», thème central de la commémoration 2018 au pays des Hommes intègres. Trois autres sous thèmes ont été au menu des échanges. Il s’agit de : «Quelles actions citoyennes pour prévenir la corruption» ? «les sanctions pénales applicables aux auteurs de corruption et autres infractions assimilées, état des lieux et perspectives » et « la mise en œuvre de la loi anti-corruption au Burkina Faso : enjeux et perspectives ».

Le contrôleur général d’Etat adjoint, Ousmane Jean-Pierre Siribié, a indiqué que la loi anticorruption a, entre autres, institué une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines catégories d’autorités et de personnes publiques et a confié à l’ASCE-LC la gestion de ces déclarations. «Pourtant sur un potentiel de 10 000 assujettis, c’est seulement 3 399 issus de 21 structures qui ont transmis leur liste à l’ASCE-LC. Certaines ont fait l’objet de publications conformément à la loi au Journal officiel et dans la presse. Sur 166 déclarations reçues, 129 ont été publiées contre 37», a précisé M. Siribié.  Par ailleurs, le contrôleur général adjoint a relevé l’absence d’un système sécurisé de gestion et d’archivage des déclarations, pourtant un impératif de confidentialité exigée par la loi instituant la déclaration d’intérêt et de patrimoine,  a conduit l’ASCE-LC à opter pour la télé-déclaration ou déclaration électronique, aujourd’hui en cours d’élaboration.

Mariam OUEDRAOGO
Mesmira14@gmail.com