Budgétisation sensible au genre : Bilan mitigé de la phase pilote

Le Burkina Faso a entamé un processus de budgétisation sensible au genre et aux droits de l’enfant à travers une phase pilote dans six ministères en 2019, puis 12 autres départements en 2020. L’audit cette phase d’implémentation laisse voir un bilan mitigé.

Le Burkina Faso a encore des efforts à faire en matière de prise en compte du genre et des droits de l’enfant dans le budget de l’Etat. En effet, la phase pilote de la budgétisation au genre et aux droits de l’enfant (BSGDE) dans six ministères en 2019, puis dans 12 autres départements en 2020, présente un bilan mitigé, comme le révèle l’étude sur cette phase d’implémentation commanditée par le Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre (SP/CONAPGenre).

Les ministères pilotes en BSGDE en 2019 sont ceux en charge de l’économie, la femme, l’éducation, l’eau et l’assainissement, l’agriculture et la santé. En 2020, les départements concernés sont l’administration territoriale, la justice, l’enseignement supérieur, les mines, le commerce, les ressources animales et halieutiques, la jeunesse, la communication, l’environnement, la culture, les droits humains et l’énergie.

L’audit a établi que le budget consacré à la thématique genre a été exécuté en 2019 à hauteur de 31,4 milliards F CFA sur une prévision de 32, 2 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 97%. En 2017 et 2018, seuls les ministères en charge de l’économie et de la santé ont alloué respectivement 0,04% et 6% de leur budget au genre. En 2019, les départements de l’eau et de l’assainissement et de l’éducation se sont joints à ces deux ministères, avec une budgétisation sensible au genre (BSG) à hauteur de 22% pour le premier.

En 2020, la liste s’est allongée avec des parts variant entre 0,01% (l’administration territoriale et la justice) et 13,58% (l’énergie). Les mauvais élèves en BSG sont les ministères en charge du commerce et de la jeunesse qui n’ont alloué aucune ressource budgétaire au genre. En 2021, tous les 18 ministères ont des budgets sensibles au genre, avec les départements du commerce et de la jeunesse qui se rattrapent en consacrant respectivement 9% et 32% de leurs ressources budgétaires au genre.

A la faiblesse des ressources affectées au genre, s’ajoute les manquements dans la procédure budgétaire de prise en compte du genre. En effet, les sept étapes du processus de budgétisation sensible au genre et aux droits de l’enfant, à savoir le diagnostic, le cadrage des droits et conventions, la planification des programmes et activités, l’arbitrage des activités prioritaires, l’exécution budgétaire, le suivi des activités et l’évaluation des résultats ne sont pas toujours respectés par les différents ministères. Ce qui impacte négativement l’implémentation qualitative et harmonisée de la BSGDE.

Les bons et les mauvais élèves

Le genre a été introduit dans les budgets ministériels à travers la formation des acteurs/actrices des ministères pilotes,  la programmation annuelle et pluriannuelle conformément aux orientations de la circulaire budgétaire, la formulation des activités et des indicateurs liés au genre, la programmation financière spécifique pour le genre, l’identification des activités, l’arbitrage et l’affectation des crédits au niveau des structures,  la création de chapitre budgétaire pour les questions de genre, etc.

Pour ce qui est de la budgétisation sensible aux droits de l’enfant (BSDE) ou « childbudgeting », l’audit montre une prise en compte insuffisante de cette problématique en 2020. « En effet, malgré la circulaire budgétaire du Président du Faso qui instruisait tous les dix-huit (18) ministères concernés à prendre en compte, les droits de l’enfant, au moins huit (8) ministères, soit 44%, n’ont pas pris en compte les droits de l’enfant (MAAH, MATDC, MCIA, MRAH, MEEVCC, MDHPC, MJPEJ, MMC) », peut-on lire dans le document d’audit.

Selon le rapport d’analyse genre et droits de l’enfant de la direction générale du budget, les allocations budgétaires sensibles aux droits de l’enfant, sont en valeurs absolues de 42, 6 milliards F CFA, soit 5,57% de leurs budgets en 2020, souligne l’étude.

Les bons élèves de la BSDE sont les ministères en charge de la femme, de la santé et de l’éducation, qui consacrent respectivement l0,75%, 5,3% et 4,7% de leur budget en faveur des droits des enfants. Huit autres ministères sont à moins de 4,7%. Les sept autres restants enregistrent un score de 0%, malgré la pertinence de certains de leurs programmes en faveur des enfants.

Ces taux de prise en compte de la BSDE varient d’une année à l’autre, oscillant entre 3,36% en 2020 et 6,55% en 2022%. Ce qui est en déphasage avec les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et les engagements du gouvernement en matière de childbudgeting.

S’agissant de la contribution de cette approche à la réduction des inégalités entre les sexes, il semble trop tôt de parler des effets de la BSGDE, mais plutôt d’amorces de changement en termes d’évolution des indicateurs.

Des insuffisances à corriger

Le processus de mise en œuvre du BSGDE enregistrent néanmoins des points de satisfaction du processus tels l’option stratégique d’opérationnaliser la transversalité de l’approche genre, l’existence d’une stratégie BSGDE, l’ancrage institutionnel de l’implémentation de la BSGDE au MINEFID, l’instruction depuis 2017 par le Gouvernement dans ses lettres circulaires budgétaires 2019-2020-2021 aux ministères pilotes à adopter la BSGDE, la formation de plus agents des ministères sur la thématique. « En conclusion, on peut retenir qu’après la réticence au sein des ministères pilotes, l’importance de la BSGDE est en train d’être comprise car les agents voient la nécessité de la problématique, des ministères développent des initiatives pour renforcer les compétences de leurs agents sur les thématiques. La dynamique est donc bien lancée. En comparaison avec des pays africains et même hors d’Afrique, le Burkina Faso est sur la bonne voie ».

Mais cela ne doit pas faire perdre de vue les insuffisances constatées pendant cette phase pilote. L’audit souligne, entre autres, la faible appropriation de la BSGDE par les différents acteurs/actrices, l’inadéquation du cadre institutionnel construit autour des ministères en charge des Finances et de la Femme, l’absence ou la faiblesse des indicateurs de référence, l’insuffisance de la prise en compte de tous les éléments de calcul dans de la BSGDE, la mauvaise connaissance du concept genre, le faible suivi-évaluation.

L’étude indique également que le processus BSGDE a bénéficié d’un accompagnement technique et financier des partenaires techniques que sont la Coopération Allemande au Développement (GIZ), l’Union Européenne, le Danemark, la Suède, la Suisse, l’UNICEF, l’UNFPA et l’UEMOA.

Pour une amélioration continue de la BSGDE, l’étude a formulé des recommandations à l’endroit des différents acteurs. On peut retenir l’augmentation de l’enveloppe budgétaire pour les deux thématiques, le renforcement des capacités des acteurs/actrices sur les outils de la BSGDE, les diagnostics préalables   des problèmes d’inégalité liés au sexe et aux droits de l’enfant dans les ministères, l’accompagnement technique des ministères par les PTF, le respect des délais de décaissement des fonds, etc.

Mahamadi SEBOGO

Windmad76@gmail.com

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