Gestion des terres : Le Conseil économique et social propose une autorité de régulation foncière

La représentante du président du CES, Fatimata Legma : « La gestion actuelle des terres n’est pas reluisante et si nous continuons dans cette dynamique, les générations futures seront sacrifiées ».

Le Conseil économique et social (CES) a organisé, le lundi 19 juillet 2021 à Ouagadougou, la cérémonie de clôture de sa première session ordinaire de année, ténue du 22 juin au 19 juillet dernier.

La première session ordinaire de l’année du Conseil économique et social (CES) placée sous le thème : « La problématique de la gestion actuelle des terres au Burkina Faso : Quelles solutions pour un développement durable ?», s’est achevée, le lundi 19 juillet 2021 à Ouagadougou. A en croire la rapporteuse générale, Pauline Yaméogo, les travaux ont consisté à livrer des communications afin de permettre aux participants d’être éclairés sur la problématique de la gestion actuelle des terres au Burkina Faso. Il s’est aussi agi, de mener des réflexions autour des points suivants : « La terre comme bien collectif au service du développement, la réduction de la spéculation foncière, la réforme du cadre juridique et institutionnel sur le foncier », « l’instauration d’une gouvernance vertueuse du foncier », « le renforcement des capacités des collectivités territoriales ». Les conseillers ont fait des recommandations afin de surmonter des défis et d’arriver à une gestion « efficace et efficiente » des terres. Les textes régissant la gestion du foncier, malgré leurs insuffisances, contribuent à assainir le secteur. « Cependant, les difficultés découlent de la non application de ces textes, de leur contournement et de l’incivisme foncier », a soutenu Pauline Yaméogo. A l’entendre, la gouvernance « défectueuse » du foncier entraine une dépravation et une émergence des conflits sociaux.  La dépravation, a-t-elle souligné, résulte « d’une part de l’exploitation minière qui a de nombreux impacts sur l’environnement et d’autre part d’un phénomène qui est le bradage des terres ». En ce qui concerne la spéculation foncière, les conseillers ont souligné qu’elle entraine de nombreuses conséquences pour les populations. Ils ont fait cas des conflits fonciers, de la persistance de la vulnérabilité des populations, de l’aggravation de la pauvreté.

Relever les défis

Les conseillers ont également analysé les défis qu’il convient de relever afin d’améliorer la gestion actuelle des terres pour un développement durable.  Pour le président du CES, Moïse Napon, dont le message a été livré par sa première vice-présidente, Fatimata Legma, la gestion actuelle des terres au Burkina Faso n’est pas du tout reluisante. « Si nous continuons dans cette dynamique, les générations futures seront sacrifiées et nous serons tous responsables», a–t-il soutenu. A l’en croire, l’insuffisance et la non application des textes, la faiblesse de l’autorité de l’Etat ainsi que l’incivisme de certains acteurs constituent entre autres des défis. A cet effet, des recommandations ont été émises. Les conseillers ont plaidé pour la mise en place d’une autorité de régulation en matière de gestion du foncier et de l’immobilier composée de tous les acteurs ayant un ancrage institutionnel adéquat. Ils ont, en outre, recommandé l’institution d’une taxe dissuasive sur les superficies non exploitées en zone rurale depuis plus de 5 ans dans le cadre de l’agro business. La révision de la loi N°057-2008/AN du 20 Novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso a été aussi évoquée.

Wahabou OUBDA

(Stagiaire)

 

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