Le Conseil des ministres s’est tenu, le mercredi 13 octobre 2021 sous la présidence du Chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré. Plusieurs décrets ont été adoptés dont six relatifs aux conditions de délivrance d’agréments dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat.
Aucune confusion ne sera désormais possible entre promotion immobilière et foncière. Au regard des nombreux « couacs » sur le sujet, le gouvernement a décidé d’y apporter une solution définitive. A cet effet, il a, au cours du Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021, adopté six décrets relatifs aux conditions de délivrance d’agréments dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat et un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Ce projet de loi qui doit être transmis à l’Assemblée nationale pour validation apporte plusieurs innovations dans le secteur.
«Il n’est plus possible d’aller au-delà de 27 hectares pour la superficie aux fins de promotion immobilière ni agréer un projet immobilier dans une commune qui ne dispose pas d’un plan d’urbanisation », a indiqué le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura. Un autre point qui a également fait l’objet d’éclaircissement par le gouvernement au cours de cette rencontre est la liste des produits soumis à importation et exportation spéciales.
Concernant la première catégorie, le conseil a adjoint de nouveaux produits que sont Le riz, le ciment, les jus et les équipements solaires. Quant à la seconde catégorie, elle concerne la graine de coton, le coton-graine, les semences végétales et le riz. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le conseil a procédé au retrait du permis d’exploitation minière industrielle de la mine d’or de Belahouro communément appelé SMB.
Selon les explications du ministre de la Communication, cette décision fait suite à des manquements constatés au niveau du nouveau repreneur, à savoir le groupe Balaji qui était en observation depuis 2018 et qui n’a jusque-là pas pu remettre la mine en exploitation. Toujours dans le domaine de l’énergie, le gouvernement a autorisé la contractualisation avec des promoteurs nationaux privés pour la vulgarisation de l’énergie solaire au profit des ménages, des petites et moyennes entreprises et des contrées rurales.
Deux milliards pour des kits solaires
Des détails donnés par le ministre Tamboura, il ressort qu’une opération- pilote avait été lancée il y a quelques années par le gouvernement et avait produit un bilan positif avec 7000 souscriptions enregistrées et 2000 kits distribués. Pour la présente phase, a souligné Ousséni Tamboura, une garantie financière de deux milliards FCFA sera apportée par le gouvernement pour la mise en œuvre d’un projet Back up solaire à large échelle afin de permettre à des ménages ainsi qu’à des Petites et moyennes entreprises (PME) et des contrées rurales d’acquérir des kits solaires.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, le conseil a adopté un décret portant définition des divers régimes de bourses d’études et de stages ainsi que leurs conditionnalités et modalités de contingentement. Aux dires du porte-parole du gouvernement, ce décret vient modifier l’ancien de 2017 portant sur le même objet en y intégrant quelques innovations. Il s’agit notamment, a-t-il fait savoir, du fait qu’un tiers des bourses doit être affecté aux étudiants vulnérables comme ceux soufrant d’un handicap.
Le conseil a, par ailleurs, nommé Elie Ouédraogo comme commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au titre de la composante chefferie traditionnelle en remplacement de Bonaventure Ouédraogo appelé à d’autres fonctions. Actualité oblige, les événements survenus à Pô ont fait l’objet d’une communication orale lors de cette hebdomadaire rencontre du gouvernement.
Le gouvernement qui a dit avoir pris connaissance du communiqué de l’Etat-major général des armées, a salué l’esprit de médiation qui a prévalu à cette occasion et qui a permis à la ville de reprendre son calme. Il a par ailleurs salué l’engagement des autorités militaires a enclenché une enquête disciplinaire afin de situer les responsabilités et naturellement prendre des sanctions à l’endroit de ceux qui auraient enfreint le règlement militaire.
Nadège YAMEOGO
