Le Conseil des ministres s’est tenu, le mercredi 17 mars 2021 à Kosyam, sous la présidence du Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré. Plusieurs dossiers étaient sur la table de l’exécutif dont les manifestations des élèves constatées à Ouagadougou et un rapport relatif à un projet de loi de finances rectificative pour l’exécution du budget exercice 2021.
Le gouvernement est préoccupé par les manifestations des élèves à la suites des réformes initiées par les ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le Conseil des ministres, du mercredi 17 mars 2021 à Kosyam, s’est penché sur la question sous la direction du Premier ministre Christophe Joseph Marie Dabiré. C’est ce qui ressort du compte rendu de la rencontre hebdomadaire du gouvernement livré par le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura. Pour lui, les inquiétudes des acteurs de l’éducation relèvent d’un déficit d’information. « Il s’agit essentiellement de réformes administratives. Cela ne changera pas la nature ou la portée du baccalauréat.
C’est une option d’organisation qui existe au Mali, en Côte d’Ivoire et au Bénin », a relevé le porte-parole du gouvernement. Pour plus de précision, a-t-il signifié, les ministres en charge de l’éducation et de l’enseignement ont été invités à mieux expliquer les réformes au cours d’un point de presse, ce jeudi 18 mars.
En plus de cette préoccupation, les ministres se sont penchés sur d’autres dossiers d’intérêt. Au titre du ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants, le conseil a adopté un décret portant nomination de magistrats au Tribunal militaire de Ouagadougou pour l’année judiciaire 2020-2021.
Ce décret nomme des magistrats de siège, du parquet, des juges accesseurs, chargés de l’application des peines, a soutenu le porte-parole du gouvernement. La rencontre gouvernementale a aussi adopté trois rapports au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Le premier est relatif à la situation des marchés publics dans le cadre de l’exécution du Programme d’urgence au Sahel (PUS). A ce propos, Ousséni Tamboura a noté que la situation de certains marchés publics exige des mesures pour soulager la santé financière de certaines entreprises. Raison pour laquelle, a-t-il confié, le conseil a autorisé le ministre en charge de l’économie à prendre des mesures d’apurement des états financiers liés à ces marchés publics.
Un projet de loi de finances rectificative
Il s’agit, entre autres, a cité le ministre, de la mainlevée de la garantie pour certains marchés, du paiement de retenue de garantie après établissement d’une attestation de bonne fin d’exécution, du paiement des soldes sans constitution de caution, de prélèvement de retenues de garantie, de la résiliation de contrats pour cas de force majeure et le paiement d’acomptes sur la base d’état contradictoires. M. Tamboura a rappelé que 157 marchés publics dont 66 entièrement exécutés, 6 partiellement exécutés et 85 recalés sur la base du rapport du MINEFID, sont concernés par cette autorisation d’apurement des états financiers. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de finances, exercice 2021.
De l’avis du gouvernement, cette correction est motivée par le besoin de regrouper les finances des ministères en situation de fusion. « Cette loi va par ailleurs permettre aux institutions de réaliser leur besoin d’ajustement qui ne peut s’opérer que par la voix règlementaire », a précisé M. Tamboura. Il a, en outre, précisé que le budget ajusté qui sera soumis à l’Assemblée nationale, s’établit à 2 128 983 000 000 F CFA en recettes et en dépenses à 2 669 783 522 000 F CFA. « L’épargne budgétaire s’établit désormais à 36 119 000 000 FCFA, contre initialement 24 469 514 000 FCFA. Le déficit budgétaire reste au même niveau soit 540 800 107 000 F CFA. Le besoin de financement reste aussi inchangé et est entièrement couvert par le recours aux emprunts obligataires », a détaillé le ministre.
Outre ces dossiers, le conseil a adopté un rapport relatif à la location de six bâtiments au profit de l’administration publique et de trois autres pour le compte d’organismes régionaux et internationaux. Les ministres ont, par ailleurs, examiné au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, un rapport portant sur l’adoption de trois décrets portant nomination des personnels de l’administration pénitentiaire aux différents grades d’inspecteur de sécurité pénitentiaire.
Abdoulaye BALBONE
