Aussitôt ouverte, le mercredi 13 avril 2022, à Ouagadougou, devant la Chambre de première instance du Tribunal militaire, l’audience sur les intérêts civils du procès Thomas Sankara et ses douze compagnons a été renvoyée au 25 avril prochain. En effet, les différentes parties au procès, notamment les avocats de la défense et des parties civiles et le parquet militaire ont demandé le renvoi du dossier à cause du retard accusé par l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) dans la transmission des pièces du dossier. C’est l’avocat de la défense, Me Mathieu Somé, qui a été le premier a formulé cette requête à la Chambre. « Nous souhaitons solliciter un renvoi de l’audience du fait que les documents sont arrivés tard. Personnellement, c’est autour de 17 heures, hier (NDLR : 12 avril) que j’ai reçu ces documents », a-t-il informé. La requête de Me Somé a été soutenue par ses confrères de la défense, Me Zaliatou Aouba, Me Irène Victoria Nébié et Me Mamadou Sombié qui ont relevé qu’ils n’ont pas encore reçu ces pièces de l’AJE. Me Mathieu Somé a aussi demandé la communication de certains documents pour permettre à la défense de mieux se préparer. Il s’agit, entre autres, a-t-il cité, des actes de naissance des enfants, des actes de mariage, de tout document pouvant attester les liens des ayants droit avec les victimes décédées, les critères d’indemnisation, les bulletins de paie. En la matière, a-t-il fait savoir, il y a le préjudice économique et celui moral. A l’interrogation du président de la Chambre, Urbain Méda, sur le délai souhaité par les avocats de la défense pour prendre connaissance des documents, Me Mathieu Somé a donné un temps de trois semaines.
Renvoi mais à un délai « raisonnable »
A leur tour, les avocats des parties civiles ont aussi reconnu que les pièces n’ont pas été transmises à temps. « Nous avons pris acte des interventions de nos confères de la défense mais monsieur le président, dois-je avouer que nous n’avons pas d’objection à cette demande. Je voudrais souhaiter qu’il vous plaise de proposer un renvoi à la quinzaine », a avancé le porte-parole des avocats des parties civiles, Me Bénéwendé Stanislas Sankara. Le parquet militaire a également souscrit à l’idée du renvoi mais dans un délai « raisonnable ». Comme les autres parties, il n’a pas reçu certaines pièces. La procureure militaire a proposé le délai d’une semaine car pour elle, si les différentes parties font preuve de diligence, ce temps est raisonnable.
L’AJE a confirmé que certains avocats n’ont pas reçu à temps les pièces qu’elle devait fournir, car leur production a accusé un retard. « Si le renvoi est obtenu, ils les recevront dans un bref délai », a-t-il promis. Après avoir entendu les parties, le président Méda a suspendu l’audience pendant quelques minutes pour une concertation. A la reprise, le lundi 25 avril 2022 à 9 heures a été proposé pour la prochaine audience du procès sur les intérêts civils de l’affaire Thomas Sankara. A cette date, la Chambre va également se prononcer sur la demande de remise en liberté formulée par l’avocat de la défense, Me Ollo Larousse Hien, au profit de son client Ninda Pascal Tondé dit Mang Naaba, condamné à trois ans de prison ferme pour subornation de témoin.
Timothée SOME timothesom@yahoo.fr
Stéphanie PALE (Stagiaire)
