La loi portant Charte de la Révolution a été adoptée, le vendredi 27 mars 2026 par l’Assemblée legislative du peuple. Dans une interview accordée à la télévision nationale, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, nous donne des éclairages sur les innovations majeures de cette nouvelle loi.
Quelles sont les grandes réformes et innovations de la Charte de la Révolution?
Avant d’aborder les innovations de la Charte de la Révolution qui a été adoptée, permettez-moi de rappeler que le 25 mai 2024, les Assises ont procédé à une modification de la Charte initiale qui avait été adoptée le 14 octobre 2022. Donc, la Charte en vigueur était celle modifiée le 25 mai 2024. Dans cette Charte, il est prévu sa procédure de révision qui renvoyait à l’Assemblée legislative de Transition(ALT) aux deux tiers de ses membres. Donc ce matin, le 27 mars, l’ALT, devenue l’Assemblée legislative du peuple(ALP), a effectivement adopté à l’unanimité des 70 députés présents et votants, la révision, une loi portant révision de la Charte, bien entendu de la charte modifiée, qui devient Charte de la Révolution. En termes d’innovations majeures, il faut déjà noter le changement de dénomination, l’intitulé de la Charte qui change de Charte la Transition pour devenir Charte de la Révolution, et des innovations qui sont contenues dans cette révision de la Charte, dont la première est la prise en compte de la Révolution progressiste populaire(RPP), qui a été proclamée par le camarade président du Faso, le 1er avril 2025. Il y a également la prise en compte des évolutions institutionnelles, juridiques que notre pays a connues, et entre autres. Il y a eu la création des nouvelles circonscriptions administratives, c’est-à-dire les régions. En août 2025, il y avait 4 nouvelles régions. Comme vous le savez, les régions ont leurs représentants qui siègent au niveau de l’ALP. Donc, il fallait prendre en compte ces nouvelles régions, circonscriptions administratives, leurs représentants au niveau de l’ALP. Il y a eu également la loi, du 6 février 2026 qui a prononcé la dissolution des partis et formations politiques, qui suggeaient également, c’est une composante de l’ALT devenue ALP. Il fallait prendre en compte l’ensemble de ces évolutions au niveau de la Charte. L’innovation majeure également concerne la procédure de révision de la Charte qui est maintenant bien précisée au niveau de la Charte pour que les prochaines fois qu’il y aurait lieu de réviser la Charte de la Révolution, qu’on puisse bien s’accorder sur la procédure qui est prevue. En somme, c’est une procédure qui est déjà prévue au niveau de la Charte qui provoit l’ALT à compétence et pouvoir pour y procéder.
Désormais, on parle de l’Assemblée législative du peuple?
C’est l’une des innovations majeures parce qu’il y a le changement des dénominations également de l’ALT qui devient l’ALP.
Monsieur le ministre, quelles sont les implications, justement, de l’adoption de cette Charte sur l’architecture institutionnelle au Burkina Faso ?
Comme nous l’avons souligné, au-delà du changement des appellations, il y a effectivement des innovations majeures qui ont des répercussions sur l’environnement institutionnel. Il y aura la prise en compte des nouvelles régions pour siéger au niveau de l’ALP. Mais il y a, la prise en compte de valeurs et des missions au niveau de la Transition. Parce que quand vous prenez la Charte, qu’elle soit la Charte de la Transition ou la Charte de la Révolution maintenant adoptée, vous avez les principes qui régissent la transition, et vous avez aussi les missions. Par exemple, au niveau des missions, vous avez une nouvelle mission qui est majeure, qui a été prise en compte, qui est la lutte contre l’impérialisme de toutes formes de dominations, quelle que soit sa nature. Au niveau des valeurs également, vous avez l’intégration de la défense de la patrie qui sont prises en compte.
L’autre point qui mérite des éclairages au profit des populations burkinabè, c’est celui qui prévoit que le Président du Faso est désormais éligible aux prochaines élections présidentielles, législatives et municipales. Qu’est-ce qui a motivé cette disposition ?
Effectivement, il y a une sorte de confusion quand on a vu, après l’adoption de la loi, qui fait circuler cette information, comme quoi la Charte révisée dispose que le président du Faso est éligible aux élections qui seront organisées pour mettre fin à la Transition. Ce n’est pas une nouvelle disposition. La présente modification de la Charte ne concerne pas cette disposition. Cette disposition existe depuis les Assises du 25 mai 2000. Ce n’est pas une innovation du tout de cette loi, parce qu’elle existe déjà dans la Charte de la transition du 25 mai 2024, qui a été adoptée par les Assises. C’est également le cas pour le Premier ministre au chef du gouvernement. C’est également le cas pour le président de l’ALT à son temps, devenue ALP. Ce n’est pas du tout une nouvelle disposition. Ce n’est pas une innovation. Cela n’a pas été concerné par la présente modification.
D’autres informations circulent sur les réseaux sociaux concernant cette élection du président du Faso. On dit que cette élection va mettre fin à la Révolution. Qu’est-ce que vous en dites ?
La Révolution n’est pas temporelle. Je pense que ça doit être une mauvaise version de la Charte qui doit circuler. Sinon la version adoptée par l’ALP c’est pour mettre fin à la Transition et non à la Révolution.
Peut-on dire qu’il s’agit d’une Charte qui répond au contexte actuel de notre pays ?
Tout à fait. Comme je l’ai rappelé, la Charte prend en compte les idéaux et les valeurs de la RPP proclamer le 1er avril 2025. La Charte prend en compte les évolutions institutionnelles et juridiques que notre pays a connues à travers la dissolution des partis politiques, la création de nouvelles regions, et prend en compte un certain nombre de missions telles que la lutte contre toute forme de domination et l’impérialisme et le néo-colonialisme. La Charte intègre de nouvelles valeurs au niveau de ces dispositions.
Propos retranscris par La Rédaction
