La fin de l’interrogatoire de l’accusé Gilbert Diendéré par les avocats de la défense, qui « attendent une justice réparatrice pour le peuple burkinabè » et la réponse du parquet aux observations desdits conseils, ont été la substance de l’audience du procès du putsch du mercredi 12 décembre 2018, devant tribunal militaire.
L’essentiel dans le procès du putsch est, pour les avocats de la défense comme Me Dieudonné Bonkoungou et l’ancien bâtonnier, Me Antoinette Ouédraogo, « une justice réparatrice pour le peuple burkinabè, celle qui ne cause pas davantage de divisions au sein de la société ». A l’audience d’hier mercredi 12 décembre 2018, ils ont défini les conditions de cette justice qui doit être « le sel de la société ».
Selon Me Bonkoungou, les juges ne doivent pas occulter le contexte des faits. Contexte qui, aux dires de Me Ouédraogo, est relatif aux crises au sein de l’ex-RSP, dont les causes étaient connues des autorités civiles et militaires. Ces causes, a-t-il insisté, étaient créées et entretenues par l’ex-Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, pour « inciter plus ou moins indirectement les membres de ce corps à agir ». De ce contexte, le bâtonnier a déduit que lesdites autorités n’ont pas eu le courage de mettre fin aux manœuvres de Zida et sont par conséquent « complices du coup d’Etat » ou, à défaut, « ont été négligents, ce qui est une faute en droit ». Me Antoinette Ouédraogo a, du reste, dénoncé le « raccourci » du parquet consistant à prendre des bouts d’éléments factuels pour les mettre ensemble et les criminaliser. Elle a terminé son intervention par nourrir l’espoir qu’à l’issue de leurs auditions à la barre, certains témoins soient mis en accusation par le tribunal, car ils méritent de l’être.
L’autre fait majeur de l’audience d’hier aura été la requête de l’un des conseils du général Gilbert Diendéré à la barre, Me Jean Yaovi Degli. En effet, il a demandé au président du tribunal, d’user de ses pouvoirs discrétionnaires prévus à l’article 118 du Code de justice militaire pour faire comparaitre les témoins de l’officier dans les mêmes conditions (citation à comparaître) que ceux du parquet.
Me Degli s’est ainsi fondé sur l’article 14.3.e. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « Toute personne accusée d’une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes : à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge…). Il s’est dit convaincu, que permettre que les témoins du général Diendéré comparaissent devant le tribunal est capital pour la manifestation « d’une vérité judiciaire suffisamment proche de la réalité ».
En réponse à cette requête, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a indiqué que la juridiction a déjà rendu une décision sur la comparution des témoins de l’accusé, décision qui a été attaquée en appel. « Votre requête a été enregistrée. En temps opportun, le tribunal vous répondra », a ajouté le président qui, pour la suite, a donné la parole au parquet. Réagissant point par point aux interventions de la défense, les parquetiers ont dénoncé l’apologie des faits infractionnels par certains avocats. Ils sont aussi revenus sur la supposée implication de la hiérarchie militaire dans le putsch que la défense évoque, notamment à partir du 17 septembre 2015, estimant que la hiérarchie obéissait au général Diendéré, président du CND et chef suprême des armées.
« On a suffisamment entendu parler de l’article 67 »
Sur ce point, les dispositions de l’article 30 du Code de justice militaire ont fait beaucoup jaser, dispositions qui proscrivent l’obéissance à l’ordre d’une autorité issue d’un putsch et rendent responsables le subordonné qui a obéi, autant que le donneur d’ordre. « L’article doit s’appliquer aussi bien à la hiérarchie qu’à mes coaccusés.
Si la hiérarchie qui a exécuté mes ordres n’est pas inquiétée, je ne comprends pas pourquoi mes coaccusés sont là. Ce n’est pas normal … On doit traiter les gens de la même façon, sinon il y a injustice », s’est insurgé l’accusé. Réplique de l’accusation : « Le tribunal n’est saisi que des cas des prévenus ici présents … Je ne me préoccupe pas des personnes qui, à tort ou à raison, n’ont pas été accusées. Même si des gens ne sont pas là, cela ne vous dédouane pas de votre responsabilité et vous ne pouvez pas forcer le juge d’instruction à inculper quelqu’un ». Le général Diendéré a déploré encore une fois que l’instruction n’ait pas été convenablement menée.
« Si on ne veut pas inquiéter les grands, qu’on laisse les petits sortir et je vais rester seul à la MACA », a-t-il lancé, suscitant des applaudissements suivis d’un rappel à l’ordre du président du tribunal dans la salle. Passé ce débat, l’accusation a cuisiné Diendéré sur son influence, dont il se sert pour protéger les militaires de l’ex-RSP dits « indisciplinés ». « Négatif », a clamé l’officier d’un ton ferme, indiquant que depuis 15 ans, il n’avait plus de fonction dans ledit corps. Dans ce second volet de questionnements sur les autres infractions reprochés au général, le parquet militaire a invoqué à nouveau l’article 67 du Code pénal, selon lequel, l’auteur d’une infraction principale est responsable de ses conséquences prévisibles.
«Certains du corps ont dit que les patrouilles sont sorties pour empêcher les gens de se regrouper », a indiqué le procureur militaire. « On a suffisamment entendu parler de cet article 67. C’est un raccourci que le parquet prend parce qu’il n’a pas la moindre preuve de ce qu’il avance », a réagi le général. L’accusé a poursuivi en déplorant que l’instruction ne soit pas allée au bout des investigations, en effectuant les autopsies et les analyses balistiques malgré les moyens mis à sa disposition. « Les éléments du RSP n’étaient pas seuls sur le terrain.
La police et la gendarmerie étaient dehors. Même des civils étaient, semble-t-il, armés. Il aurait fallu creuser tous ces points … Pourtant, on a eu le temps et les moyens pour faire les investigations. Qu’est-ce qu’on a voulu cacher ? », a renchéri le général. Et au parquet de rappeler les expertises effectuées et qui ont donné des conclusions versées dans le dossier. Des expertises que le général a trouvées insuffisantes car ne permettant pas, par exemple, de rattacher les balles trouvées sur les victimes aux armes d’où elles ont été tirées. Pour lui, il y a assurément quelque chose qui cloche. Son audition continue le vendredi 14 décembre 2018.
Jean Philibert SOME
Fabé Mamadou OUATTARA
