Devant le tribunal militaire de Ouagadougou, le vendredi 28 juin 2019, des avocats ont demandé la clémence pour neuf accusés. Certains d’entre eux ont plaidé à la fois coupables pour certains faits commis par leurs clients et non coupables pour d’autres, avec à l’appui, des éléments justificatifs.
Me Adrien Nion a ouvert le bal des interventions de la défense à l’audience du vendredi 28 juin 2019 au tribunal militaire de Ouagadougou. Il a plaidé l’acquittement pour le capitaine Gaston Kaboré, celui qui a ramené de la frontière ivoirienne, par hélicoptère, du matériel de maintien d’ordre et une valise contenant de l’argent. Le capitaine ignorait le contenu de cette valise, a soutenu le conseil pour qui, dans cette «malheureuse» affaire de coup d’Etat, tout le monde est responsable pour n’avoir pas assuré le «service après-vente» à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. «Si nous avions poursuivi l’insurrection jusqu’au départ d’une certaine classe politique, le putsch ne serait pas arrivé», a argué le défenseur. Il en a aussi voulu au Conseil national de la Transition qui a pris sur lui la responsabilité d’exclure certains des compétitions électorales. «Quand on exclut des gens qui ont gouverné le pays pendant 27 ans et qui ont des relais dans toutes les couches sociales, on va tout droit dans un putsch», a-t-il souligné. Pour son second client, l’adjudant-chef Jean Florent Nion, Me Nion a demandé le sursis dans des proportions telles que le sous-officier ne perde pas son emploi, contrairement aux 15 ans de prison ferme requis par le parquetsurtout qu’il a fait étalage de vérité dans sa narration des faits. Autrement, la juridiction enverrait un mauvais signal selon Me Nion, car il «ne conseillerait pas plus à un accusé de dire la vérité si cela ne peut pas lui valoir quelque reconnaissance».
La deuxième plaidoirie du jour, celle de Me Bertin Kiénou, était en faveur du major Eloi Badiel contre qui l’accusation a requis 25 ans de prison ferme. Le conseil a admis la culpabilité du major dans seulement la prise en otage des autorités. Il a considéré l’enlèvement et la séquestration comme une situation non irrémédiable que le général Gilbert Diendéré a décidé de pousser jusqu’au renversement du régime alors en place. Aux dires du conseil, son client est complice de l’attentat à la sûreté de l’Etat et non auteur, car il n’a fait qu’obéir à l’ordre de ses supérieurs, sans avoir pris part à la résolution concertée et délibérée d’agir. Me Kiénou a, du reste, noté que le parquet n’a pas pu prouver qu’Eloi Badiel est auteur de violences ayant causé la mort ou des blessures sur des victimes.
«A défaut d’une étude balistique rattachant indubitablement ces faits à des auteurs identifiables, l’accusation a recouru à la généralisation interdite en droit pénal», a argumenté Me Kiénou. Au finish, selon lui, M. Badiel devrait bénéficier, concernant l’attentat à la sûreté de l’Etat, de circonstances atténuantes consistant entre autres, à la non-préméditation de l’arrestation des autorités et au fait qu’il a agi sous la contrainte et non sur initiative. L’avocat a espéré que l’accusé sera acquitté des faits de meurtres, coups et blessures volontaires. Quant à Me Mamadou Sombié, conseil du lieutenant-colonel Mamadou Bamba, il a indiqué que son client reconnaît amplement les faits de lecture de la déclaration et des communiqués du Conseil national de la démocratie (CND) ainsi que l’accompagnement du cortège du président du CND, le général Diendéré. Cela devrait, s’est convaincu le défenseur, valoir au prévenu un sursis et non les cinq ans de prison ferme plus une amende d’un million F CFA requis par le ministère public.
Cela, parce que l’officier s’est rendu de lui-même à la gendarmerie et a révélé spontanément l’existence de 10 millions F CFA reçus de Diendéré qu’il devait partager avec le colonel Abdoul Karim Traoré. Le second client de Me Sombié est le lieutenant Jacques Limon. Le conseil a plaidé la non culpabilité de l’officier poursuivi pour l’envoi de messages. «Les SMS que Limon a envoyés au capitaine Oussène Zoumbri visaient à remonter le moral à un jeune frère découragé face aux évènements du putsch. Ils n’ont pas pu causer l’attentat à la sûreté de l’Etat, car l’infraction était déjà consommée. Du reste, le destinataire a confirmé qu’ils n’ont eu aucune incidence», a défendu l’avocat. Et de soutenir qu’on ne peut condamner quelqu’un pour des messages malsains sans expertiser son téléphone.
«Moralement, c’est difficile à accepter et juridiquement c’est du jamais vu», a appuyé Mamadou Sombié, convaincu que le parquet en veut à son client qui a osé dénoncer le «marché frauduleux» relatif à l’expertise électronique en vue de ce procès. A ses dires, l’officier ne devait pas être condamné à cinq ans de prison ferme plus une amende d’un million de francs comme l’a souhaité le ministère public, car il porte une décoration et a contribué à faire échouer le putsch, en aidant les artilleurs à déterminer et frapper les positions d’alors de l’ex-RSP.
«Ecartez l’application de l’article 67»
Le sous-lieutenant Seydou Traoré est le troisième accusé sous la coupe de Me Sombié qui a demandé en sa faveur l’acquittement ou à défaut un sursis de six mois contrairement à 15 mois avec sursis requis par le parquet. L’avocat a avancé que cette «bonne graine» qui venait de prendre service à son premier poste dans l’armée mérite un rachat. Il n’a fait qu’obéir aux ordres de ses supérieurs.
Le lieutenant Philippe Ouattara est le quatrième «protégé» de M. Sombié. Celui-ci a souhaité la relaxe ou à défaut trois mois avec sursis pour le «vieux soldat» qui ira à la retraite en décembre. Me Isaac N’Dorimana assure la défense du sergent Ollo Stanislas Poda et de l’adjudant-chef Bonjaté Dibloni. Il a plaidé non couplable pour son premier client pour infractions non constituées. Il a avancé, concernant la complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat, l’absence de l’élément matériel et de la préméditation. S’agissant des faits de meurtre et de coups et blessures volontaires, Me N’Dorimana a tablé sur le défaut de preuve d’usage d’arme à feu par son client. Au sujet de l’article 67 du Code pénal relatif aux infractions de conséquence, l’avocat a relevé que la disposition est lacunaire et incomplète.
«Parle-t-elle de responsabilité pénale ? Si oui, cela est contraire à l’article 5 de la Constitution stipulant que les peines sont personnelles. M. le président, la norme constitutionnelle est supérieure. Ecartez définitivement l’application de l’article 67, peu importe les conséquences politico-sociales», a sollicité le conseil de celui contre qui 25 ans de réclusion ont été requis. A propos de son deuxième client, l’adjudant-chef Bonjaté Dibloni, le conseil a affirmé qu’il est poursuivi, parce qu’un officier aurait dit l’avoir vu en patrouille à la place de la Nation et qu’il aurait sécurisé le parcours du président sénégalais Macky Sall, venu en médiateur. C’est la relaxe pour infraction non constituée que Me N’Dorimana a demandée. Pour sa part, Me Latif Dabo, avocat de Abdoul Karim Bagagna dit Lota, a entamé sa plaidoirie en demandant que le tribunal militaire se déclare incompétent pour juger des civils comme son client. Les plaidoiries des avocats de la défense se poursuivent ce lundi 1er juillet 2019.
Jean Philibert SOME
