Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Réné Bagoro a lancé le système de messagerie par SMS pour les actes usuels délivrés par la justice, le mardi 17 septembre 2019, à Ouagadougou. 

Dans son processus de modernisation de l’accès à la justice, le ministère de la Justice rejoint les usagers jusque dans leurs téléphones portables. Le département vient de mettre en place, en effet, un système de messagerie par SMS pour permettre aux citoyens de pouvoir avoir des informations concernant des actes délivrés par la justice. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, René Bagoro, a officiellement lancé la plateforme, le mardi 17 septembre 2019 à Ouagadougou. Six actes sont concernés par cette initiative : le casier judiciaire, le certificat de nationalité, le registre de commerce et du crédit immobilier, l’ordonnance de prise en charge, la rectification administrative et la cession volontaire de salaire. L’usager envoie le mot clé (par exemple CASIER pour le casier judiciaire) par SMS au 3439 et reçoit des informations sur la constitution du dossier, le lieu de dépôt, le coût et le délai de délivrance de l’acte objet de la requête. Le SMS coûte 50 F CFA et la plateforme fonctionne pour l’instant avec l’opérateur de téléphonie mobile Telmob. « Cette plateforme s’inscrit dans la continuité d’offrir aux citoyens burkinabè des services judiciaires modernisés. Par ce biais, il s’agit pour nous de disposer d’un outil de communication efficace et de faciliter la tâche aux citoyens, dans la mesure où certains sont obligés de se déplacer au niveau des palais de justice pour avoir les informations avant de constituer leurs dossiers. Ainsi, les informations sur les services offerts dans les juridictions leur sont plus accessibles », a expliqué René Bagoro à l’issue de la cérémonie de lancement. C’est là aussi, a-t-il ajouté, la matérialisation de la volonté du gouvernement d’améliorer la qualité des services publics de la justice dans la vision de disposer à l’horizon 2027 d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit.

Le processus de modernisation en marche

Le ministre a laissé entendre, que ces six actes sont les plus demandés au niveau des greffes des tribunaux de grande instance (TGI) avec 470 170 actes délivrés en 2018. « Depuis les dix dernières années, ce nombre connaît une augmentation continue de l’ordre de 171% pour l’ensemble des greffes des TGI. Les actes les plus demandés sont le bulletin n°3 du casier judiciaire et le certificat de nationalité », a informé René Bagoro. La mise en place de cette plateforme vise aussi, de l’avis du Garde des Sceaux, à protéger les justiciables des arnaques des personnes qui gravitent autour des palais (communément appelés margouillats). Le responsable du département de la justice a laissé entendre, que depuis qu’ils se sont inscrits dans un processus d’amélioration de leurs services, la délivrance des actes usuels ne traîne plus. « Ils sont normalement disponibles en l’espace de 24h, ou tout au plus entre 72h et une semaine là où la demande est forte. Mais là également nous sommes en train de travailler avec le ministère en charge de l’Economie numérique pour qu’il n’y ait même pas à se déplacer pour pouvoir déposer le dossier », a-t-il souligné. René Bagoro a, par ailleurs, rappelé les diverses autres actions de son département dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité physique à la justice : ouverture du TGI de Koupéla et de la Cour d’appel de Fada N’Gourma, construction en cours de nouvelles juridictions à Pô, Boulsa et Ouaga, assistance judiciaire accordée à 602 personnes grâce au Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), dynamisation des tribunaux de proximité. Le directeur de « OK service informatique », la société qui a développé la plateforme, Abdoul Karim Minoungou a laissé entendre, que la solution peut évoluer vers une version USSD pour la rendre davantage facile. « L’objectif est d’élargir la gamme des informations disponibles sur la plateforme et d’étendre l’accès à travers les autres compagnies de téléphonie mobile », a-t-il ajouté. Selon ses dires, la réalisation de la plateforme a coûté autour de neuf millions de francs CFA.

Fabé Mamadou OUATTARA

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