Code électoral : les cas de force majeure introduits dans le texte

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 25 août 2020, à la clôture de sa 3e session extraordinaire de l’année, le projet de loi portant modification du Code électoral. Cette modification prend désormais en compte les cas de force majeure dans l’organisation des élections.

Retiré récemment de l’Assemblée nationale faute de consensus, le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté, hier mardi 25 août 2020 par les députés, en plénière, par 107 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.

Représentant le gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo, a expliqué que l’Exécutif a introduit des dispositions dans le Code électoral, modifiant ainsi 23 articles et paragraphes. Les différentes modifications portent, entre autres, sur les démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à l’extérieur, la prise en compte des cas de force majeure dans l’organisation des élections, la révision de la liste électorale, l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives. « Cela va nous permettre d’aller aux élections normalement et d’avoir des instruments juridiques qui protègent les scrutins et également les résultats qui vont en sortir tant au niveau du référendum, de la présidentielle, des législatives qu’au niveau des élections locales. C’est une anticipation en espérant que d’ici là, la situation sécuritaire et la COVID-19 vont trouver une sorte d’accalmie », a-t-il indiqué.

Le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a exprimé sa reconnaissance à l’ensemble de la classe politique pour cette démarche «hautement républicaine » et pour sa caution au nouveau Code électoral. «Cela témoigne du grand intérêt que nous portons tous à des élections apaisées et à la concorde civile », a-t-il ajouté. Pour sa part, le député-maire de Dori, Aziz Diallo, parle d’une «véritable loi d’exclusion ». «Aujourd’hui, on nous demande de regarder des centaines de milliers de potentiels électeurs, tous Burkinabè au même titre que chacun d’entre nous et leur dire que non seulement nous n’avons pas été à mesure d’assurer votre sécurité, mais aussi pour les trois prochaines élections, ce n’est pas la peine que vous votez», s’est-il-indigné. Tout en saluant les efforts de dialogue du chef de l’Etat, il dit refuser de se rendre complice de cet «attentat contre la démocratie et la cohésion sociale ».

Ayant aussi voté contre, le député Alexandre Sankara a expliqué que ces modifications enlèveront à l’élection de certains élus (locaux ou nationaux), toute légitimité et représentativité. « Il est dit que si dans une circonscription électorale donnée, sur 200 bureaux de vote et qu’en cas de force majeure on n’a pu voter que dans un ou deux bureaux de vote, cela suffira pour élire le député ou le conseiller municipal de la circonscription. Ce n’est pas légitime, ce n’est pas légal. De telles dispositions portent en elles-mêmes, les germes d’une crise post-électorale », a-t-il estimé.

A l’issue de l’examen de ce projet de loi, le président de l’Assemblée nationale, a procédé à la clôture de la 3e session parlementaire extraordinaire de l’année ouverte le mardi 18 août dernier.

Synthèse de Jean-Marie TOE

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