Modification du Code électoral : Le gouvernement s’explique

Pour le ministre d’Etat, Siméon Sawadogo, la modification du code électoral vise à doter le Burkina d’instruments juridiques à même de garantir au processus électoral plus de transparence et de stabilité.

Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo, a animé une conférence de presse, le jeudi 27 août 2020, à Ouagadougou, pour éclairer l’opinion sur les tenants et les aboutissants de la modification du Code électoral.

La révision du code électoral par l’Assemblée nationale, le mardi 25 août 2020, continue de cristalliser les débats tant au niveau des acteurs politiques qu’au niveau de l’opinion publique. Pour apporter plus d’éclairage sur les éléments de modification du code, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo, a convié les journalistes à une conférence de presse, le jeudi 27 août 2020, à Ouagadougou.

« C’est dans un souci de transparence sur les intentions du gouvernement et des acteurs politiques ayant souhaité la modification du code électoral que se tient cette conférence de presse dont l’objectif est d’apporter un éclairage à l’opinion publique », a déclaré, d’entrée de jeu, Siméon Sawadogo. De son point de vue, plusieurs raisons ont milité en faveur de la modification du code électoral qui, du reste, a-t-il estimé, a requis « le consensus des acteurs politiques ».

Parmi ces raisons, le ministre en charge de l’administration territoriale a cité la pandémie de la COVID-19 qui a perturbé le calendrier électoral entraînant la suspension de la révision du fichier électoral, la suspension des campagnes de délivrance de Cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) et la situation sécuritaire dégradante dans le pays. Il a ensuite rappelé que la révision a concerné 25 articles et un paragraphe de la loi N°014-2001/An du 03 juillet 2001 portant code électoral.

« Sur les 120 députés qui ont voté la loi, 107 ont voté pour, 9 contre et 4 députés se sont abstenus », a soutenu Siméon Sawadogo.
Quant aux points sur lesquels les modifications ont été opérées, il a fait savoir qu’ils concernent le maintien des démembrements actuels de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans les ambassades et consulats, la prise en compte des cas de force majeure dans le défaut d’enrôlement dans certaines localités, l’harmonisation de la durée de la campagne électorale à 21 jours, la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI de 7 à 3 heures.

A cela, il a ajouté la réduction du délai de dépôt des déclarations de candidatures aux législatives de 70 à 60 jours avant le scrutin, celle du délai de couverture des campagnes déguisées avant la campagne électorale de 90 à 30 jours et l’extension des lieux d’affichages liées aux élections. « La proposition de prendre en compte le cas de force majeure dans l’organisation et la validation des élections permet de résoudre la contrainte liée à la probabilité de ne pas tenir les élections sur une partie du territoire », a-t-il justifié, ajoutant que la modification du code électoral influe, subséquemment, sur le calendrier électoral.

Ainsi, a-t-il précisé, le délai de dépôt des candidatures pour les légis-latives, qui avait été fixé par la CENI au 13 septembre 2020, devra être repoussé au 23 septembre.
A ceux qui ont estimé que les concertations qui ont abouti à la modification du code électoral devraient aller au-delà de la majorité présidentielle et du Chef de file de l’opposition politique (CFOP), Siméon Sawadogo, a invoqué la Constitution qui, selon lui, tranche sans ambages la question.

« L’article 14 de la Constitution dit clairement que le Chef de file de l’Opposition est le porte-parole attitré de toute l’opposition. A ce titre, il représente toute l’opposition et avec la majorité, ils sont assez représentatifs pour qu’on parle de consensus », a-t-il martelé. Par ailleurs, il a fait savoir que ceux qui contestent, peuvent saisir les juridictions compétentes. Le ministre Sawadogo a exprimé sa reconnaissance au Parlement pour avoir doté le Burkina Faso, d’instruments juridiques capables de garantir la transparence dans le processus électoral nonobstant le contexte difficile qu’il traverse.

Soumaïla BONKOUNGOU

 

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