Secteur de la santé: le don d’organes humains encadré par une loi

L’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière, tenue le vendredi 18 décembre 2020, a adopté deux lois portant sur la dynamisation du secteur de la santé.

Renforcer les plateaux techniques des centres de santé afin de donner des soins de qualité et réduire les évacuations sanitaires, tels sont les objectifs visés par les élus nationaux du Burkina Faso. A cet effet, l’Assemblée nationale a fait deux propositions de lois. C’était le vendredi 18 décembre 2020 lors d’une plénière. Il s’agit, d’une part, de la proposition de loi portant promotion des établissements sanitaires privés des soins au Burkina Faso et, d’autre part, celle relative au don, au prélèvement, à la transplantation et aux greffes d’organes, de tissus et de cellules humains au Burkina Faso. La première compte promouvoir les établissements sanitaires privés de soins ayant le statut d’hôpital ou de polyclinique, les instituts privés d’enseignement et de recherche dans un domaine spécifique de pointe du secteur de la santé. Toutefois, la loi exclut dans son champ d’application les cliniques, les centres médicaux, les cabinets médicaux, dentaires, de soins infirmiers, les cliniques d’accouchement et les centres de santé et de promotion sociale. La loi comporte trois chapitres et 16 articles. Selon le président de l’Assemblée nationale (PAN), Alassane Bala Sakandé, cette loi encourage les nationaux et étrangers à investir dans le secteur. Quant à la deuxième, elle vise à régir le don des organes, tissus et cellules humains. Pour le PAN, ladite loi permettra de sauver des vies. A l’entendre, la majorité des personnes dans le besoin de greffes d’organes sont des jeunes au Burkina Faso. La loi interdit la commercialisation des organes, tissus ou cellules humains. Aussi, elle interdit toute publicité sur le don, la transplantation et le greffe des organes. « Le don d’organe, de tissus ou de cellules humains est gratuit et anonyme. L’anonymat ne s’applique pas au donneur vivant apparenté », est mentionné dans l’article 7. La loi indique que le donneur vivant qui entend autoriser le prélèvement sur son corps en vue d’une greffe est préalablement informé par écrit des risques qu’il encourt et des conséquences éventuelles du prélèvement par le médecin habilité sur avis du comité national. La liste des organes, tissus et cellules, a fait savoir Bala Sakandé, sera définie par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de la santé. Des sanctions administratives et pénales sont prévues contre les contrevenants. L’article 31 du chapitre 5 prévoit une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de deux millions à dix millions pour tout personne qui obtient d’une autre personne un organe contre payement ou tout autre forme de contrepartie. Cette loi comporte cinq chapitres et 37 articles.
Les deux propositions de loi ont eu le consentement du parlement. Ainsi, à l’unanimité, les élus nationaux les ont adoptées. Le PAN a félicité les députés pour la qualité des échanges et les a invités à défendre les deux propositions de lois adoptées.

Frank POUGBILA
(Collaborateur)

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