Décret sur la fourniture locale de biens et services miniers: Une décision saluée par tous, mais….

L’adoption par le gouvernement burkinabè du décret relatif à la promotion de la fourniture locale des biens et services miniers, le 22 septembre 2021, à l’effet d’amplifier l’impact socioéconomique du secteur minier, est salué par tous les acteurs. Cependant, sa mise en œuvre réussie requiert un certain nombre de conditions.

Le ministre en charge de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Bachir Ismaël Ouédraogo : « L’objectif stratégique est de développer un secteur industriel et artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents dont l’effet attendu est l’accroissement de l’impact du secteur minier sur le reste de l’économie nationale

Le Burkina Faso veut faire du secteur minier le moteur de sa croissance économique durable, en créant les conditions permettant à l’industrie minière de produire les effets d’entrainement nécessaires au développement des autres secteurs de l’économie nationale. Se hissant au 4e rang des pays miniers en Afrique derrière le Ghana, l’Afrique du Sud et le Mali, la croissance économique du Burkina Faso a été d’une part soutenue par la contribution de l’activité minière. Au-delà des 9200 emplois directs et 26100 indirects créés en 2018, le secteur contribue aujourd’hui à hauteur de 322 billiards au budget de l’Etat, soit 15% des recettes totales. Plusieurs mines ont vu le jour depuis 2010 portant aujourd’hui le nombre d’exploitants miniers à 17, avec une prévision à la hausse pour les prochaines années à venir. Vu l’immensité du potentiel que regorge le secteur, le gouvernement burkinabé veut en faire un levier afin d’intensifier le développement du tissu économique national. Dans cette volonté, il a adopté le 22 septembre 2021, un décret sur la fourniture des biens et services miniers au pays des hommes intègres. Avec ce décret, les sociétés minières sont invitées à accorder une préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestations de services ou de fourniture de biens à des conditions équivalentes de prix, de qualité et de délais.

Avant ce texte, selon une enquête conjointe du ministère des mines et la chambre des mines, les entreprises burkinabè fournisseurs des mines n’absorbent que moins de 15% de la demande de biens et services des sociétés minières malgré qu’elles soient au nombre de 500.

Pour le gouvernement, l’adoption de ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier et vise à inverser cette donne en permettant à l’État et au secteur privé national de tirer le maximum de profit des immenses opportunités qu’offre le secteur minier. « La perspective est de maximiser les retombées de l’exploitation des ressources minérales sur les populations à travers une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale. L’objectif stratégique est de développer un secteur industriel et artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents dont l’effet attendu est l’accroissement de l’impact du secteur minier sur le reste de l’économie nationale », explique le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Bachir Ismaël Ouédraogo.

Satisfecit et inquiétudes

Ce nouveau cadre règlementaire est salué par la Chambre des mines et les sociétés minières elles-mêmes qui affirment faire du développement socioéconomique local, une priorité dans leurs politiques et stratégies. Selon le président de la CMB, Adama Soro, « le secteur minier s’aligne derrière la démarche du gouvernement de mettre en œuvre le contenu local. Cela fait partie intégrante de la politique de chaque société minière de participer au développement socioéconomique du pays dans lequel elle opère ».

Le président de la CMB, Adama Soro : « l’Etat doit accompagner les fournisseurs locaux à travers le financement et le renforcement de leurs capacités, soutenir les sociétés minières en s’assurant qu’elles sont impactées le moins possible »

 

L’Alliance burkinabè des fournisseurs des biens et services miniers (ABSM) se réjouit également de cette démarche. De l’avis du président de l’ABSM, Yves Zongo, ce nouveau texte vient combler un important vide juridique en matière de fourniture locale de biens et services miniers. Car, explique-t-il, avant son adoption, il n’y avait pas de dispositions juridiques qui obligeaient les sociétés minières à accorder des marchés aux entreprises burkinabè avec des seuils minima définis, à mettre à disposition du ministère et des fournisseurs miniers leurs plans de passation des marchés. « Or, ce sont des éléments qui nous permettent de former et d’informer nos membres à s’apprêter à répondre aux besoins des mines avec des données concrètes, qui nous permettent d’investir, d’aller chercher l’argent, de convaincre nos partenaires », argumente M. Zongo.

Mais malgré ce satisfecit général, des inquiétudes subsistent. Il existe une crainte que ce décret n’affecte la compétitivité des sociétés minières. « Le contenu du décret comporte des dispositions qui peuvent toucher la compétitivité du secteur minier burkinabè, en l’occurrence, les critères de prix, qualité et délai. Si ces critères venaient à être touchés, les processus de production de la mine pourraient être impactés, allant même jusqu’à l’arrêt des activités Une telle situation mettrait les investisseurs en difficulté, réduisant ainsi l’attractivité du secteur », s’inquiète le président Soro. A cela s’ajoute le risque que l’application de ce décret ne permette pas la continuité jusqu’à échéance des contrats actuels entre les sociétés minières et leurs fournisseurs internationaux, avec à la clé, des conséquences juridiques et financières dommageables pour l’industrie minière. En effet, les sociétés minières ont déjà établi des contrats avec des fournisseurs internationaux sur la base du respect de certains critères de prix et de volumes. Elles sont contraintes de ce fait à continuer de s’approvisionner avec ces fournisseurs, jusqu’à échéance desdits contrats.

Le défis de l’accès aux financements

Une autre inquiétude majeure des sociétés minières est la non disponibilité pour le moment, de certains biens et services miniers sur le marché local. De l’avis du président de la CMB, « Ces produits ont une disponibilité restreinte à l’échelle du monde, et leur production, approvisionnement et livraison requiert une technicité bien définie.  Additionnellement, leur maintenance est généralement liée au fournisseur lui-même qui dispose de la technologie et de l’expertise nécessaire ». Il fait remarquer en substance que cette insuffisance de compétence, doublée de la faible capacité financière des fournisseurs locaux, pourrait constituer un handicap majeur à la fourniture de biens et services de qualité. Par conséquent, l’absence de ces biens et services à l’échelle nationale contraindrait les sociétés minières à s’approvisionner auprès de fournisseurs étrangers.

Selon le président de l’ABSM, Yves Zongo, le nouveau décret vient combler un important vide juridique en matière de fourniture locale de biens et services miniers. 

À l’ABSM, un autre son de cloche se dégage. Pour son président, la promotion de la fourniture locale est d’abord un choix politique qui vise à rendre nos actions de développement durables. « Et pour que le développement soit durable, il faut que les burkinabè engrangent des parts de marché qui vont leur procurer des bénéfices et d’investir dans leur pays », soutient Yves Zongo. Et d’ajouter qu’en dehors du domaine des explosifs, les entreprises burkinabè disposent de l’expertise sur l’ensemble de la chaine de valeurs de la production minière. « Il y a 10 ans, les sociétés minières pouvaient tout naturellement parler des standards que nous ne maitrisons pas. Mais nous avons appris et elles nous ont apporté l’apprentissage pour que nous soyons au diapason sur toute la chaine de l’exploitation minière. Le transport, le terrassement, le soudage et plein d’éléments sont aujourd’hui maitrisés par des Burkinabè, au point que des Burkinabè ont des contrats de construction des mines », renchérit-il. Le seul bémol reste l’accès aux financements. C’est pourquoi, M. Zongo invite les banques et les assureurs à se réinventer pour proposer des produits financiers nouveaux répondant aux besoins des entreprises fournisseurs des biens et services miniers.

Face au coût élevé du crédit au niveau national (10% à 18%), alors qu’en Europe et ailleurs les taux d’intérêt sont compétitifs, les prix des entreprises locales, mêmes majorés de 10%, doivent être considérés comme concurrentiels, estime Yves Zongo.

De la responsabilité de tous les acteurs

En tout état de cause, la mise en œuvre réussie de ce décret requiert l’engagement de tous les acteurs. « A travers ce décret, l’Etat, les sociétés minières et les fournisseurs ont célébré un mariage, et chacun doit continuer à l’entretenir. C’est un mariage difficile car, il ne peut être entretenu par une seule personne », caricature le président de l’ABSM. Tout en invitant, le chef de ménage, l’Etat, à continuer à construire la charpente de surveillance, de contrôle du nouveau décret qui devra être révisé annuellement pour s’assurer qu’il prend en compte les besoins de chaque partie

Dans son rôle de facilitateur, l’Etat doit accompagner les fournisseurs locaux à travers d’une part le financement et le renforcement de leurs capacités et d’autres part, l’octroi de facilités en termes de taxes et de procédures douanières car en effet, les lourdes procédures administratives peuvent jouer sur les coûts et les délais de livraison des produits, réduisant ainsi la compétitivité des fournisseurs locaux. Il devra parallèlement soutenir les sociétés minières en s’assurant qu’elles sont impactées le moins possible, suggère le président de la CMB.

Du côté de la tutelle, on se veut rassurant quant à l’engagement du gouvernement à veiller à l’application effective de ce nouveau dispositif règlementaire, en toutes ses responsabilités, afin de lui permettre de produire les effets escomptés. Cela requiert aussi des efforts considérables de la part de l’Etat et des fournisseurs, à produire des champions locaux qui offriront des biens et des services de qualité, et qui rivaliseront avec les fournisseurs internationaux. Il est bien compris que cette approche implique la mise en œuvre d’un plan de développement de la chaine de valeur minière sur une échelle de moyen et de long terme.

Les nobles objectifs recherchés pourraient en sus être pervertis s’il n’y a pas de réinvestissement des bénéfices du décret dans l’économie locale. L’Etat et l’ensemble des acteurs doivent œuvrer à éviter d’entretenir ce cercle vicieux qui consiste à créer des sociétés prête-noms ou à réinvestir nos richesses à l’extérieur. Il doit plutôt travailler de manière engagée à créer un cercle vertueux où les externalités économiques sont accrues, avec des burkinabè profitant véritablement des avantages multiples du décret et des bénéfices du secteur minier.

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