Souleymane Toé, enseignant-chercheur à l’Université Thomas-Sankara : « L’Acte fondamental du MPSR est de nature à faire lever la suspension du Compact II du MCC »

Selon l’enseignant-chercheur à l’Université Thomas-Sankara, Souleymane Toé, la décision du MCC est une simple suspension en lieu et place d’une résiliation pure et simple.

A la suite du coup d’Etat, le Millennium challenge corporation (MCC) a déclaré le 31 janvier 2022, la pause de ses activités au Burkina Faso liées au Compact de 450 millions de dollars US (plus de 200 milliards FCFA), signé le 13 août 2020. Dans cette interview accordée aux Editions Sidwaya, l’enseignant-chercheur à l’Université Thomas-Sankara, Souleymane Toé, par ailleurs, agrégé des facultés de droit, spécialisé en droit privé des affaires, éclaire la situation. Il évoque, entre autres, les fondements du MCC, ses axes d’intervention et la possibilité pour le Burkina Faso de négocier une reprise des activités du MCC.

Sidwaya (S) : Le Millennium challenge corporation (MCC) est une agence américaine qui a pour mission de réduire la pauvreté par la croissance économique. Quels sont ses fondements ?

Souleymane Toé (S.T.) : Le MCC qui était fondé sur le concept de « sécurité avant le développement », qui a montré ses limites, privilégie aujourd’hui une approche fondée sur la croissance économique. Cette croissance économique qui est à la base de l’éradication de la pauvreté est la boussole de base qui fonde l’action du MCC.

Il a été créé par le Congrès américain et vise à octroyer des financements à certains pays qui mettent l’accent sur des bonnes pratiques de gestion économique et politique, autrement dit qui fournissent des efforts dans le sens d’une bonne gouvernance économique et démocratique.

S : Pouvez-vous nous situer sur ses axes d’intervention au Burkina Faso ?

S.T. : En rappel, il faut noter que c’est le 13 août 2020 à Washington que le Burkina Faso a signé le 2e Compact du Millennium challenge corporation pour un montant de 450 millions de dollars US. Il porte sur trois axes principaux que sont le renforcement de l’efficacité du domaine de l’électricité, le renforcement de l’offre d’une électricité moins coûteuse et le renforcement du réseau de transport, de distribution et d’accès à l’électricité.

S : Quels sont les critères d’éligibilité des différents pays aux investissements du MCC ?

S.T. : Pour obtenir l’aide financière du MCC, les pays doivent se soumettre à une évaluation de leurs performances au regard de certains indicateurs dégagés par les institutions internationales (Banque mondiale, FMI, PNUD) et fondés sur la bonne gouvernance, l’investissement dans le capital humain et la promotion des libertés économiques.

S : Dans son contrat avec les pays d’intervention, le MCC signe des Compacts. Que faut-il entendre par Compact pour le commun des mortels ?

S.T. : Le Compact peut être défini comme étant un accord bilatéral de financement entre l’Etat partenaire qui soumet ses besoins prioritaires de développement au MCC qui s’engage à les financer sous respect de certaines conditions qui sont préalablement déterminées.

S : A la suite du coup d’Etat perpétré, le MCC, dans une déclaration en date du 21 janvier 2022, dit observer une pause de ses activités au Burkina Faso liées au Compact de 450 millions de dollars US, signé le 13 août 2020. Cette décision unilatérale est-elle prévue dans les termes de la convention qui lie les deux parties ?

S.T. : La possibilité d’une suspension unilatérale est prévue dans le Compact II à l’article 5.1 b en vertu duquel le MCC, peut, immédiatement, après notification écrite adressée au gouvernement, suspendre ou résilier le Compact. La disposition indique les circonstances ou évènements qui peuvent conduire le MCC à prendre une telle décision. Parmi ces évènements et circonstances figurent, entre autres, les changements anticonstitutionnels du pouvoir.

S : Quelles peuvent être les conséquences de cette suspension des activités du MCC sur le développement économique du Burkina Faso ?

S.T. : Sur le plan des activités, les conséquences de la suspension sont régies par l’article 5.2.a du Compact II. Elles restent suspendues et l’accord de mise en œuvre du programme ne pourra concerner que la période post-suspension. Sur le plan du développement économique, il est évident que la suspension de ce Compact II qui intervient dans le domaine crucial de l’énergie va impacter négativement les projets de développement prévus à ce niveau.

S : Qu’attend concrètement le MCC des nouvelles autorités burkinabè pour la reprise de ses activités ?

S.T. : Le MCC considère que l’avènement du MPSR au pouvoir qui s’est concrètement traduit par la suspension de la Constitution, la dissolution de l’Assemblée nationale et du gouvernement est contraire aux principes fondamentaux qui déterminent ses actions de financement et de sélection des Etats partenaires. On peut estimer que le MCC, à travers ces reproches, attend que les nouvelles autorités donnent des garanties suffisantes pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal. A ce propos, l’adoption récente de l’Acte fondamental du MPSR qui lève partiellement la suspension de la Constitution, couplée avec d’autres mesures, notamment la définition d’un chronogramme précis de retour à la normale est de nature à faire évoluer positivement les choses et atténuer, voire conduire à lever la suspension du Compact II dans un proche avenir.

S : Une fois, la transition politique mise en place, les nouvelles autorités peuvent-elles négocier avec le MCC pour une reprise de ses activités?

S.T. : A travers le communiqué du MCC, on peut estimer que la porte du dialogue n’est pas complètement fermée. La nature de la décision du MCC, qui est une simple suspension en lieu et place d’une résiliation pure et simple, en dit long et on peut légitiment penser qu’une transition politique serait de nature à instaurer un climat favorable pour négocier la levée de cette suspension et permettre au Burkina de poursuivre sa politique de développement significatif du secteur de l’énergie.

S : Que risque le Burkina Faso sur le plan économique au cas où la situation sociopolitique ne serait pas favorable à la reprise des activités du MCC ?

S.T. : Nous estimons que la situation sociopolitique ne va pas rester, figée et est, du reste, en train d’évoluer positivement pour que le Burkina Faso ne soit pas lourdement impacté sur le plan économique. Il appartient au MPSR et à l’ensemble des forces vives de travailler instamment à un retour rapide à une vie constitutionnelle totale et entière qui privilégie l’intérêt supérieur de la Nation dans la paix et la sécurité retrouvée sur toute l’étendue du territoire national. Dans cette perspective, la communauté internationale et les partenaires techniques et financiers devraient jouer la carte de l’apaisement et accompagner le Burkina Faso à retrouver ses marques démocratiques.

Interview réalisée par Boukary BONKOUNGOU

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