Le contenu du rapport d’activités de l’autorité de régulation de la commande publique a été rendu public, au cours d’une conférence de presse, le jeudi 12 septembre 2019 à Ouagadougou.
Après la remise officielle du rapport de l’Autorité de régulation de la commande publique ARCOP au Premier ministre, l’heure est maintenant à la divulgation de son contenu au public. Ainsi, le jeudi 12 septembre 2019, le président du conseil de régulation, Dramane Millogo, le secrétaire permanent, Tahirou Sanou et un représentant du secteur privé étaient face aux journalistes pour cet exercice.
Il ressort qu’en 2018, l’ARCOP a recensé 4951 marchés conclus par les ministères, institutions et autres structures centrales de l’Etat, pour un montant total de 256 milliards 1 million 948 mille125 francs CFA avec une prédominance des appels d’offre ouverts et de la demande de propositions dans les procédures de passation de marché. « En vue d’assurer la stabilité et l’efficacité du système de gestion de la commande publique, l’ARCOP a élaboré des spécifications techniques standards pour les produits alimentaires, et deux projets de textes relatifs aux modalités de mise en œuvre des accords- cadres et aux mesures de promotion des PME dans le cadre de l’attribution des marchés publics », a précisé Dramane Millogo.
Dans le domaine du renforcement des capacités des acteurs de la commande publique, le président du conseil de régulation a relevé que 21 sessions de formations ont été animées au profit de 1253 acteurs aussi bien du public que du privé. En 2018, l’organe de règlement des différends a examiné 1165 requêtes et rendu 1021 actes. « De l’analyse des motifs de saisine, il se dégage des cas de mauvaises pratiques reprochés aux autorités contractantes telles que le refus de communiquer les budgets aux candidats, l’usage de document non authentiques et le refus de mettre en œuvre les décisions de l’organe de règlement des différends », a expliqué M. Millogo.
Le rapport d’activités 2018 de l’ARCOP formule des recommandations pour améliorer la gouvernance publique et la gestion de la commande publique.
Il s’agit de l’intensification des actions de formation à l’endroit de tous les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics, et de la sensibilisation des autorités contractants au suivi administratif de l’exécution des marchés afin de prévenir les défaillances.
Dramane Millogo a aussi insisté sur l’urgence d’opérationnaliser la redevance de régulation pour garantir les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Autorité.
Combien d’entreprises ont été épinglées et pour quels motifs ? Et quid du cas de COGEB en charge du bitumage de la route de l’hôpital Yalgado ? ont voulu savoir les journalistes. « En 2018, 18 entreprises ont été déclarées défaillantes, soit à cause de retard non imputable à l’autorité contractante, ou de mauvaise exécution. Par conséquent, elles ont été condamnées à des sanctions pécuniaires. Parmi elles, 6 n’ont pas payé leurs amendes et ont été ajoutées à la liste des entreprises exclues, ce qui porte le nombre de ces dernières à 21 au total », a expliqué le secrétaire permanent, Tahirou Sanou. Concernant le cas de COGEB, il a déclaré n’avoir enregistré aucune plainte de l’Etat.
Interrogé sur la compétence de l’ARCOP dans la supervision des marchés par entente directe, le secrétaire permanent a expliqué que dès lors que cette procédure a été retenue dans le plan de passation de la structure contractante, aucune procédure ne permet de la contester. « Toutefois, elle peut être saisie en cas de mauvaise exécution du marché », a-t-il précisé.
Concernant l’impact de l’introduction du partenariat public privé dans le processus de la commande publique, le président du conseil de régulation a indiqué que ce mode ne court pas les rues, du reste le rôle de l’ARCOP se limite au règlement des différends.
Nadège YE
Abdoul Aziz CONGO
(Stagiaire)
