Tous deux élèves respectivement âgés de 31 et 26 ans, K.E. et S.A. étaient devant les juges de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso pour répondre collégialement des faits d’escroquerie et d’incitation à la commission d’infraction. Des faits que les deux prévenus ont niés en bloc à la barre. Cité pour témoigner, O.S., âgé seulement de 19 ans, a été inculpé et mis aux arrêts pour les mêmes faits par le procureur du Faso au regard de son implication dans cette affaire.
En effet, il leur est reproché d’avoir escroqué 300 000 F CFA à N.A. et 700 000 F CFA à D.W. en leur faisant croire à une opportunité d’emploi dans une mine d’or au Ghana. Ces montants représentaient d’ailleurs, les frais de dossiers pour postuler à des postes de cette mine, ont-ils faits croire à leurs victimes. En plus de ces faits d’escroquerie, ils ont incité N.A. à attirer D.W. dans leurs filets. Avant les débats sur le fond du dossier, le conseil de K.E. a d’entrée soulevé deux moyens, l’un relatif à l’incompétence du tribunal et l’autre à l’irrecevabilité.
Pour l’avocat, le TGI de Bobo-Dioulasso n’est pas compétent pour juger son client du moment où les faits se sont déroulés sur un territoire autre (Ghana) que celui du Burkina Faso. Aussi, a-t-il poursuivi, son client ne résidait pas au Burkina Faso au moment de la commission des faits. Même si la cour venait à outrepasser cette incompétence, le conseil a évoqué l’irrecevabilité en faisant remarquer qu’aucun élément du dossier n’indique si les faits d’escroquerie sont passibles de peine par la législation ghanéenne où est commise l’infraction. Des arguments balayés du revers de la main par le procureur du Faso.
« Quel que soit le lieu de résidence du prévenu, s’il est Burkinabè, il est passible de poursuite par les tribunaux nationaux », a-t-il laissé entendre au sujet de l’incompétence du TGI de Bobo-Dioulasso précisant que les victimes, résidant à Bobo-Dioulasso, ont déposé des plaintes devant les tribunaux de ladite ville. A propos de l’escroquerie, le parquet a fait savoir que cette infraction est belle et bien punie par le législateur ghanéen.
C’est d’ailleurs pour cette raison, a-t-il poursuivi, que les autorités ghanéennes, après réception des plaintes des victimes, ont travaillé à rapprocher les prévenus des victimes en les rapatriant sous escorte au Burkina Faso pour que justice soit rendue. En somme, a conclu le procureur, les faits étant bien commis à l’étranger, les prévenus, sur démonstration ou sur témoignage de la ou des victimes peuvent être bel et bien jugés au Burkina Faso.
Ce débat procédural vidé, les victimes affirment à la barre qu’une fois sur le territoire ghanéen, après acquittement du montant demandé, elles ont fait l’amer constat que l’argument d’opportunité d’emploi ne tenait pas, mais plutôt une affaire de commerce en ligne (Qnet). « Je me suis rendu au Ghana sans l’argent demandé. Mais sur place ils m’ont convaincu de cette opportunité d’emploi qui pourrait me faire sortir de la pauvreté. Sûr de leur offre, j’ai acculé mes parents qui m’ont fait le transfert que je leur ai remis.
C’est au moment de me faire embaucher que je me suis rendu compte que c’était de l’arnaque », a expliqué N.A. Dans son opposition à cette affaire de vente en ligne, les prévenus l’auraient également contraint, a-t-il poursuivi, de faire venir 6 autres personnes, afin de rentrer en possession de son argent. Ne sachant pas quoi faire, N.A. a dit se résigner et à user des manœuvres avec l’aide de ses bourreaux pour faire venir son ami D.W. à qui ils ont soutiré 700 000 F CFA dans les mêmes conditions.
Pour le procureur du Faso, les faits d’escroquerie sont consommés pour les deux premiers prévenus. Quant à O.S., le procureur estime qu’il n’est pas moins coupable que les deux précédents. Seulement, a-t-il dit, ce dernier bénéficie de circonstances atténuantes, parce que victime de leurs manœuvres, il a été contraint à la faute.
En souhaitant que les trois mis en cause soient maintenus dans les liens de la détention, le parquet a requis une peine ferme d’emprisonnement de 5 ans et une amende aussi ferme de 2 000 000 F CFA contre S.A. et K.E. A l’encontre de O.S., le procureur a requis une peine de 24 mois de prison et une amende de 1 000 000 F CFA, le tout avec sursis.
Pour le conseil, son client K.E aussi bien que les deux autres prévenus et mêmes les plaignantes sont des victimes d’un système. Et au regard des déclarations de son client, depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la barre, l’avocat a estimé qu’il y a eu clairement la commission des faits d’escroquerie. Par conséquent, il a plaidé coupable en implorant la clémence de la cour dans sa prise de décision.
Contrairement au parquet qui a souhaité une sanction exemplaire pour décourager d’éventuels aventuriers de ce système, l’avocat a estimé qu’une sanction aussi sévère soit-elle, n’empêchera pas Qnet de continuer à faire des victimes. Les prévenus devraient attendre, le 26 avril 2022 pour être situés sur leur sort.
Il flatte une fillette et enlève son bracelet en argent
Conducteur de tricycle au secteur 2 de Bobo-Dioulasso, âgé de 25 ans, K.A. s’est justifié, le mardi 19 avril 2022, devant les juges du TGI de Bobo-Dioulasso sur le vol d’un bracelet en argent. Il lui reprochait d’avoir ôté du bras d’une fillette de 3 ans, un bracelet, le 28 mars 2022. Sans tergiverser, il a reconnu les faits en laissant entendre que c’est de passage qu’il a aperçu la petite fille s’amusant.
« Je me suis arrêté et je l’ai appelée de venir me saluer. C’est en me saluant que j’ai profité pour enlever le bracelet qu’elle portait », a-t-il relaté aux juges. Le bracelet enlevé, a-t-il poursuivi, l’enfant a fui pour aller alerter ses parents dans la cour et ces derniers l’ont interpelé. « Que voudrais-tu faire du bracelet ? », a interrogé le tribunal. En réponse, le prévenu a laissé entendre que c’était pour un sacrifice qui lui était venu en rêve.
N’ayant pas d’argent pour s’acheter le bracelet qui coûterait 10 000 F CFA, il s’est résolu à voler celui de la petite fille. Au regard de la vulnérabilité de la victime, le procureur du Faso, en demandant à la cour de reconnaitre la culpabilité de K.A., a requis une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 12 fermes, et une amende ferme de 1 000 000 F CFA. Ayant la main plus lourde, la cour lui a infligé une peine de 24 mois de prison et une amende de 1 000 000 F CFA, le tout ferme.
« La loi est intransigeante lorsque la victime est vulnérable. Il s’agit d’une vielle personne, d’une femme enceinte, d’un enfant comme dans le cas d’espèce », a laissé entendre le président de la cour après la sentence.
24 mois de prison pour vol de 4 portes
Né le 1er janvier en 1987 à Grand-Bassam en république de Côte d’Ivoire, Z.A., est vendeur ambulant et célibataire sans enfant, résidant au secteur 29 de Bobo-Dioulasso. Il a comparu, à la barre de la chambre correctionnelle du TGI de la cité de Sya, ce mardi 19 avril 2022 pour répondre des faits de vols multiples.
En effet, le 30 mars 2022, a relaté le procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso, la police a été saisie de l’interpellation du prévenu avec quatre portes métalliques en sa possession. Au cours de l’enquête préliminaire tout comme à la barre, il a reconnu avoir volé deux portes à O.A., une porte à I.C. et la 4e porte, a-t-il laissé entendre, a été volée à l’école « B » du quartier Belleville. Toutes ces portes, a-t-il poursuivi, ont été dérobées dans les mêmes circonstances.
Il profitait de l’inattention ou de l’absence des propriétaires et des gardiens pour s’en emparer. « C’est la pauvreté qui m’a amené à voler car ces deux jours, il n’y a pas de marché », a répondu Z.A. aux juges, à la question de savoir pourquoi il a laissé son activité de commerce pour s’adonner au vol. Des faits suffisamment caractérisés qui ont poussé le procureur du Faso à requérir qu’il soit maintenu dans les liens de la détention pour ces vols multiples.
En répression, le ministère public a souhaité que le prévenu soit condamné à 24 mois de prison dont 12 fermes, et à une amende ferme de 2 000 000 F CFA. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, après avoir établi la culpabilité de Z.A., la cour l’a condamné à 24 mois de prison dont 12 fermes et à une amende de 1 000 000 F CFA assortie de sursis.
Un voleur de moto au « gnouf »
Célibataire et père d’un enfant, I.O., manœuvre âgé de 24 ans, a été cité devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, ce mardi 19 avril 2022, pour des faits de vol d’une motocyclette et d’un téléphone portable. Les faits, a rappelé le procureur du Faso, se sont déroulés, le 30 mars 2022 à Bobo-Dioulasso. Le prévenu a reconnu les faits arguant avoir profité de l’inattention du propriétaire de l’engin pour le démarrer avec une fausse clé et prendre la clé des champs.
Quant au téléphone, il indique à la barre que c’est la victime qui le lui a donné pour changer de paramètres de langues. L’appareil en mains, il a stimulé un appel pour s’échapper. En souhaitant que I.O. soit maintenu dans les liens de vol de motocyclette, le procureur du Faso a demandé que la cour requalifie les faits de vol de téléphone portable en des faits d’abus de confiance et de l’en déclaré coupable.
En répression, le parquet a requis 2 ans de prison et 1 000 000 F CFA d’amende, le tout ferme. En accédant à la requête du parquet, la cour a requalifié les faits de vol de téléphone portable en des faits d’abus de confiance et en a déclaré I.O. coupable tout comme des faits de vol de motocyclette.
En répression, il lui a été accordé un séjour ferme de 2 ans à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB) à la fin duquel il doit s’acquitter d’une amende ferme de 1 000 000 F CFA. La contrainte judiciaire de cette amende a été fixée à trois mois.
Kamélé FAYAMA
