La Commission d’enquête parlementaire sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les Maîtrises d’ouvrage délégués (CEP-MOD) sur la période 2010-2016 a livré ses résultats, le jeudi 7 décembre 2017 à Ouagadougou. Le rapport a relevé 502 chantiers en souffrance et d’énormes pertes pour le budget de l’Etat.
Des caniveaux à ciel ouvert, des écoles décoiffées ou complètement rasées en moins d’une année de construction, des bureaux mal construits, parfois sans poteaux, des toilettes transformées en salle d’hospitalisation, des bâtiments inachevés et abandonnés, … C’est une situation «catastrophique, triste et écœurant», selon le président de la Commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les Maîtrises d’ouvrage délégués (CEP-MOD), Moussa Tindano, qui a présenté son rapport, le jeudi 7 décembre 2017 à Ouagadougou.
Après l’audition de 598 personnes représentant 109 structures, des visites de 166 infrastructures et équipements dans les 13 régions du pays, les griefs relevés par la Commission sont légion. Pour 35 Maîtrises d’ouvrages enquêtées, 281 conventions d’un montant total de 450,963 milliards de F CFA ont été signées, pour un décaissement effectif de 349, 927 milliards de F, soit 101 milliards de F que l’Etat doit aux MOD. Par conséquent, 2 765 salles de classe ont été réalisées sur 2 995 par exemple. « Pour le cas spécifique du ministère de la Santé, les équipements biomédicaux livrés par la SOGEMAB, des informations reçues, il ressort que sur un total prévisionnel de 11 049 équipements toute spécificité confondue, seulement 4 714 ont été acquis … ce qui laisse transparaître un écart de 6 321 équipements à fournir », peut-on lire dans le rapport synthèse. De plus, la Commission a noté 502 chantiers publics en souffrance. Sur seulement 11 ouvrages enquêtés, le manque à gagner relatif au non versement à l’Etat des pénalités appliquées par les MOD, aux reliquats dégagés par les conventions et à la mauvaise réalisation des infrastructures se chiffre à 7,839 milliards de F CFA.
Pour la CEP-MOD, toutes ces irrégularités sont imputables à la maîtrise d’ouvrage (l’Etat), aux maîtrises d’ouvrages déléguées, aux entreprises, aux bureaux de contrôle et parfois aux populations bénéficiaires. Elle recommande donc l’audit technique, financier et comptable de la maîtrise d’ouvrage délégué au Burkina Faso, la nécessité de supervision par les services déconcentrés de l’Etat des réalisations des MOD, la nécessité de diligenter des enquêtes sur les pratiques de corruption, de concussion et de collusion dans le milieu, l’institution d’un « contrôle du contrôle ». La Commission suggère également de rendre obligatoire les garanties pour les bureaux de contrôle des travaux et d’engager leur responsabilité solidaire dans les malfaçons. Elle propose aussi la création d’une agence d’apurement du passif, entre autres.
Jean-Marie TOE
