La liberté provisoire refusée à un avocat
Avocat à la Cour, T.M.T. a été interpelé le 18 mars 2022 et déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB). Il est poursuivi pour tentative d’escroquerie. Il était à la barre de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI), le lundi 28 mars 2022. Son conseil a demandé une liberté provisoire pour lui, pour raison de santé, parce que son état de santé nécessiterait une évacuation sanitaire. Et les avocats de rassurer le tribunal qu’une liberté provisoire pour leur client ne présenterait, ni risque de subornation de témoin ni trouble à l’ordre public. Leur collègue et client, ont-ils ajouté, ne risque pas non plus de se soustraire à la justice. Pour le procureur, malgré les motifs humanitaires avancés par le conseil du prévenu, le risque de subornation de témoin existe bien. Suivant le ministère public, les juges ont rejeté la demande de liberté provisoire de l’avocat. Ils ont par ailleurs renvoyé le dossier au 11 avril prochain, dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation devant choisir la juridiction compétente pour juger le prévenu.
Un enseignant se fait escroquer 1,3 million F CFA
K.S. était à la barre du TGI de Dédougou, le mardi 29 mars 2022, pour répondre des faits d’escroquerie et d’abus de confiance. Devant la Cour, il a reconnu avoir soutiré à O.D., enseignant à Sanaba, au total plus de 1 300 000 F CFA. En effet, l’affaire remonte à 2020. Evoluant dans la vente des téléphones et accessoires, il a proposé à son « ami » enseignant, d’être son associé pour l’ouverture d’un point de vente. Voyant la proposition alléchante, ce dernier n’a pas hésité. Il ira monter un prêt bancaire pour mettre les fonds à la disposition de son nouvel associé. Il paie une avance de 100 000 F CFA pour la confection d’un kiosque. Ensuite, a-t-il poursuivi, de Sanaba, il va remettre une première tranche de 400 000 F CFA pour débuter l’affaire pour enfin signer un chèque de 600 000 F CFA qui sera touché plus tard par K.S. Une fois à Dédougou, O.D. cherche à découvrir sa boutique. C’est ainsi que K.S. lui présente une boutique bien garnie appartenant à un autre commerçant. O.D. se dit satisfait et félicite son associé pour avoir fait une bonne affaire. Mais K.S. ne s’arrêtera pas là. En effet, il dira à son « ami » qu’il a encore besoin de 200 000 F CFA pour renforcer l’activité qui parait rentable. Il lui propose de contracter un autre prêt dans une institution de microfinance. O.D. marque son accord et donne son bulletin de salaire comme aval. Il s’est fait encore escroquer. Auparavant, K.S. lui avait proposé de lui faire des achats de vêtements en ligne via la plateforme chinoise Alibaba et lui a soutiré 36 000 F CFA, sans nouvelle de ses vêtements par la suite. Finalement, c’est en octobre 2021, soit près de deux ans après, que O.D. a compris qu’il s’est fait avoir. L’affaire est donc portée en justice. Le parquet a invité la Cour à reconnaitre K.S. coupable des faits d’escroquerie et d’abus de confiance. Ayant reconnu les faits et étant un délinquant primaire, il a été demandé à la Cour d’en tenir compte dans son délibéré. Il a requis contre lui, la peine de 24 mois assorti de sursis et une amende de 100 000 F CFA ferme. Sur le champ, K.S. s’est engagé, en présence de ses parents, à rembourser la totalité de la somme extorquée. Quant à O.D., le procureur a signifié qu’étant agent public, il lui est interdit par la loi de mener des activités commerciales. Le verdict est attendu le 5 avril prochain.
2 ans de prison ferme pour un voleur de fûts
K.O. répondait des faits de vol devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le lundi 28 mars 2022. Il a aussitôt reconnu les faits qui lui sont reprochés. Les faits se sont produits dans la commune de Toussiana, courant février 2022 où il a volé 10 fûts de 200 litres, 10 autres de 100 litres, des plats et des paniers. Pour son mode opératoire, à l’entendre à la barre, il accédait à l’intérieur de la cour où étaient entreposées les marchandises, par le mur. « J’ai accédé à la cour en escaladant un arbre adossé au mur », a-t-il expliqué aux juges. Qu’avez-vous fait du butin ? A cette question du procureur, il laissera entendre qu’il a vendu certains à au moins 50 000 F CFA. Pour le procureur, les faits sont caractérisés. Il a alors requis de condamner le prévenu à 60 mois de prison dont 24 ferme et à une amende d’un million F CFA assortie de sursis. Le tribunal a suivi la réquisition du procureur.
Un conducteur de tricycle en « tôle » pour homicide involontaire
S.S. est poursuivi pour homicide involontaire. Commerçant et conducteur de tricycle au moment des faits, il a comparu, le lundi 28 mars 2022, devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso. L’accident, selon le récit du procureur, a eu lieu le 7 mars 2022 sur l’axe Bobo-Dioulasso-Dédougou. Ce jour-là, S.S. transportait des chevrons en bois et des barres de fer qui débordaient de son engin. Interpelé par un autre conducteur de tricycle, il a ralenti pour serrer à sa droite, sans prêter attention s’il était suivi. C’est là que le pire s’est produit, a-t-il dit. A la barre, il a reconnu sans ambages qu’il n’a pas de permis de conduire et que son tricycle non plus n’a pas d’assurance. Selon le procureur, le prévenu a brusquement ralenti sans regarder à l’arrière ; sa moto même ne disposant même pas de rétroviseurs. Et c’est là, aux dires du ministère public, que la victime L.S. a mortellement percuté la charge qui débordait. Le croquis de la scène de l’accident l’atteste. Deux des ayants droit du défunt ont aussi comparu. Ils ont laissé entendre qu’après une réunion, la famille a décidé de ne pas se constituer en partie civile. « La famille souhaite qu’on coupe court, que le pardon prévale et que l’âme de notre père repose en paix », ont-ils fait savoir aux juges. Pour le procureur, l’homicide involontaire est bien caractérisé. Il a ainsi requis 6 mois de prison et une amende de 250 000 F CFA, le tout assorti de sursis contre S.S. Contrairement au parquet, le tribunal a condamné le prévenu à 6 mois de prison ferme et à une amende aussi ferme de 250 000 F CFA.
Alpha Sékou BARRY
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Adama SEDGO
