L’ancien stagiaire et journaliste collaborateur de Sidwaya, Arnaud Nangmbatnam de nationalité tchadienne a soutenu, le jeudi 7 janvier 2021 à l’Université Thomas-Sankara, sa thèse de Doctorat en Droit public portant sur « L’effectivité de la libre circulation dans les espaces communautaires en Afrique ». Son travail a été jugé recevable par les membres du jury avec une mention « Très honorable ».
Dr Arnaud Nangmbatnam, de nationalité tchadienne a arboré sa toge après une brillante soutenance sur « L’effectivité de la libre circulation dans les espaces communautaires en Afrique» en défendant ses travaux de recherche devant un jury composé du Pr Moïse Makane MBENGUE, Pr Ordinaire de droit public de l’Université de Genève en Suisse (président du jury); du Pr Ousseni Illy , Pr Agrégé des Facultes de droit de l’Université Thomas-Sankara, du Pr Alain Ondoua, Pr Titulaire de Droit public de l’Université Yaoundé II (Cameroun) et de Pr Abdoulaye Soma, Pr Titulaire de Droit public de l’Université Thomas-Sankara (directeur de thèse). Les membres du jury ont trouvé le sujet « pionnier » dans sa variante « effectivité ».
Il est stimulant et actuel, en témoigne la récente mise en œuvre effective de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECaf). La recherche a été effectuée dans plusieurs pays africains, notamment au Tchad, son pays d’origine, au Cameroun, au Bénin, au Burkina Faso, etc. L’étude a concerné les cinq espaces communautaires à savoir la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), l’Union du Maghreb arabe (UMA) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) représentant les cinq régions d’Afrique, respectivement l’Afrique de l’Ouest, de l’Est, l’Afrique australe, l’Afrique du Nord et l’Afrique centrale.
Les conclusions de ses travaux ont révelé l’effectivité à géométrie variable et entravée de la libre circulation dans ces différents espaces communautaires africains. « Nous avons observé une effectivité accélérée de cette liberté en zones CEDEAO, SADC et COMESA, tant sur le plan formel que matériel tandis que dans les blocs CEMAC et UMA, l’effectivité de cette politique reste mesurée », a assené Dr Nangmbatnam. Aussi, a-t-il poursuivi, la plupart des Etats membres de ces espaces susmentionnés sont connus pour leur soumission à la discipline communautaire qui est une voie obligée de l’effectivité de la libre circulation et de l’intégration régionale.
Les Etats de ces espaces sont habilités à ratifier, à transposer dans les délais, à payer leurs cotisations et à appliquer les règles communautaires, notamment celles régissant la libre circulation. Par contre, dans l’espace CEMAC, a dit le chercheur, l’on constate une effectivité modérée de cette liberté et en zone UMA, de profondes dissensions existent entre les Etats membres sur son exécution. Les raisons de cette effectivité timide et problématique de la libre circulation dans ces deux espaces sont : le manque d’‘‘affectio integrationis’’, les lacunes des textes communautaires, des dissensions frontalières entre les Etats et la méfiance réciproque de leurs dirigeants sur les questions sécuritaire, migratoire et sanitaire.
Il faut y ajouter l’instabilité dans ces deux sous-régions. En réalité, « cette partie du continent noir est confrontée à toutes sortes de maux dont le plus grand et qui compromet son développement est le terrorisme…, en filigrane, la particularité des traités constitutifs de la CEMAC et de l’UMA revêt la forme d’un pacte mais possèdent la substance d’une constitution et l’on sait l’instrumentalisation des Constitutions de leurs Etats membres à des fins de conservation de pouvoir, surtout en zone CEMAC », a expliqué Dr Nangmbatnam.
Stimuler des Etats réfractaires
Dans la perspective de surmonter tous les obstacles, il a suggéré de stimuler des Etats réfractaires à la politique de libre circulation et de mettre en place des comités spécialisés de surveillance et de suivi de ce processus au sein de chaque espace. Si ce mécanisme s’avère inefficace, les Etats, premiers acteurs dans cette chaîne d’activités, sont interpellés à leur responsabilisation accrue. En dépit de ces mesures, si des obstacles subsistent, il ne reste que l’activation des sanctions contre ces Etats qui manquent délibérément à leurs obligations d’exécution de cette liberté. La manifestation de la volonté des Etats africains à travers la mise en place récente de la ZLECaf illustre le bon état d’avancement de la libre circulation, surtout des marchandises sur le continent et constitue un pan vers un marché commun africain.
Pour l’auteur, l’effectivité de la libre circulation est un Train à grande vitesse (TGV) de développement et de la croissance des Etats, d’apaisement des ressentiments entre les ressortissants d’un même espace communautaire. Elle est porteuse de croissance et catalyseur du processus d’intégration africaine. C’est le moyen le plus efficace, voire le plus rapide pour les pays en voie de développement de maîtriser leur destin.
Les conditions de réalisation de cette thèse n’ont pas été simples. Selon le jeune docteur, n’étant pas boursier, il fallait gérer la modestie des revenus familiaux, les problèmes professionnels, académiques et la recherche. « Cela a été difficile dans la mesure où je ne suis pas boursier et je viens aussi d’un pays qui sort d’une crise socioéconomique dont les ressources salariales tombent aux compte-goutes », a souligné l’impétrant. Il compte faire une carrière universitaire en mettant ses compétences aux services des universités du Tchad et aux organisations internationales africaines engagées dans cette politique communautaire.
Boureima SANGA
