* Une APE traine son directeur devant le tribunal
Le directeur de l’école primaire publique de Gbomblora, région du Sud-Ouest, D.B.P. a comparu, le vendredi 8 avril 2022, devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Gaoua pour répondre des faits de détournements de fonds publics. En effet, l’Association des parents d’élèves (APE) de son école l’accuse d’avoir détourné, courant 2019, la somme de 3 700 000 F CFA. Tout commence quand l’inspection de la Circonscription d’éducation de base (CEB) de Gbomblora demande à l’APE une contribution de 42 800 F CFA au titre de la cotisation des Forces de défense et de sécurité (FDS) initiée par le ministère en charge de l’éducation nationale. Face à la difficulté de mobiliser une telle somme auprès des élèves ou à travers sa caisse, l’APE a suggéré que le Comité de gestion (COGES) de l’école prélève dans ses fonds pour répondre à l’urgence. Mais les responsables du COGES, dont son président et le directeur de l’école, opposeront une fin de non-recevoir. Alors que lors d’une assemblée générale du COGES, soutiennent les responsables de l’APE, le directeur avait déclaré qu’il y avait dans la caisse 3 700 000 FCFA, ils décident de porter plainte contre ce dernier pour détournement. Mais devant les juges du TGI de Gaoua, le prévenu nie les faits. Il a expliqué qu’à sa prise de fonction en 2013, il a suggéré que les usagers des deux forages de l’établissement, notamment les orpailleurs, soient taxés afin de mobiliser des fonds pour leurs réparation en cas de panne. Il affirme que les recettes de cette taxe qui s’élevait à plus de 3 600 000 F CFA sont épargnées dans un compte créé au sein d’une institution financière à Gaoua et gérées par le COGES. Avec le carnet d’épargne en mains, il a soutenu que toutes les dépenses ont été faites dans les règles de l’art. Après plus de 3 heures de débats, le procureur a requis la relaxe au motif que les fonds ne sont pas publics mais aussi qu’il y avait une absence d’élément légal de l’infraction. Le juge l’a suivi dans sa réquisition en relaxant D.B.P. pour infraction non constituée.
* Un mendiant condamné à 12 mois ferme
A.D., un apprenti-tailleur de 22 ans Burkinabè, était devant les juges de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, le mardi 12 avril 2022, pour répondre des faits de mendicité et de vol. Les faits se sont déroulés en février dernier. En effet, selon les explications, A.D. se mettait dans la peau d’un mendiant et profitait de la sensibilité des fidèles croyants pour s’adonner à des pratiques de mendicité et de vol dans des lieux de prêche et des gares routières. A chaque lieu de culte, A.D. se présente comme un Malien vivant au Burkina Faso et qu’il n’avait plus de moyens de s’y retourner. Alors, à la communauté, il demandait de l’aide financière pour retourner chez lui. C’est à la gare de transport qu’il a réussi à installer la confiance avec un marabout, qui lui a confié son téléphone portable afin que celui-ci le branche un peu avant son départ. A.D. a profité pour prendre la fuite avec le téléphone. A la demande du procureur sur les motifs de son acte, A.D. a dit se livrer à la mendicité afin de collecter de l’argent pour se rendre au Mali. « Je n’avais pas les moyens financiers alors que je voulais aller au Mali afin d’étudier le Coran », a-t-il répondu aux juges. Pour sa part, le procureur lui a fait savoir que pour se rendre au Mali, il n’avait pas besoin de mendier. Pour le procureur, cet acte qu’a posé A.D. est d’une telle gravité qu’il pourra dans le futur impacter la crédibilité des vrais mendiants qui sont réellement dans la nécessité. A la barre, le prévenu reconnait sans ambages les faits qu’il a qualifié d’erreur de sa part et promet ne plus recommencer. Egalement, A.D. était appelé à la barre pour des faits de vol. De passage dans une gare de la ville de Sya, avec un ami qu’il devait accompagner chez un marabout, A.D. a profité du sommeil de ce dernier pour soustraire son portable. A la barre, l’accusé a reconnu les faits et a dit être à la recherche d’argent, en commettant son acte. Pour le procureur, A.D. est un délinquant primaire mais son acte est amoral. Il a recommandé aux juges de requalifier des faits de mendicité en des faits d’abus de confiance. En répression, de le condamner à 24 mois et d’une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal, après avoir requalifié les faits de mendicité en des faits d’abus de confiance, a condamné A.D. à 12 mois de prison et une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme.
* Un détenteur de faux billets condamné à un an de prison ferme
I.S., employé de commerce âgé de 59, a comparu, le mardi 12 avril 2022 devant la chambre correctionnelle de Bobo-Dioulasso. Il est prévenu pour détention et usage de faux billets de banque. En effet, I.S. a été appréhendé avec la somme d’environ 29 000 F CFA attestée comme faux par la représentation de la BCEAO à Bobo-Dioulasso. Les faits se sont déroulés le 5 février dernier aux environs de 19 heures dans un quartier populaire de Bobo-Dioulasso. De passage dans ce quartier, I.S. gare sa moto devant une boutique pour acheter des pommes. Il tend un faux billet de 2000 F CFA à la fille du vendeur. N’ayant pas de monnaie, cette derrière a décidé d’aller en faire, chose à laquelle I.S. a essayé de s’opposer. Sans attendre, le veil homme a démarré sa moto et a pris la fuite dans le quartier Sarfalao de Bobo-Dioulasso. « Dans ma boutique, il a donné l’argent à ma fille. Elle est venue pour faire la monnaie. C’est à ce moment, je me suis rendu compte que c’était un faux billet », a raconté la victime, tout en ajoutant que lorsqu’il était pourchassé, l’accusé enlevait des billets de sa poche pour s’en débarrasser. Après qu’il se fait démasquer, à l’aide de sa moto, I.S. prend la poudre d’escampette. Devant les juges, il ne reconnait pas les faits. « Je ne savais pas que c’était des faux billets. Si je le savais, je n’allais jamais le faire », a-t-il assuré. Pourquoi fuir alors que tu ne savais, pas que c’était des faux billets ? En réponse, le prévenu dit avoir craint qu’on ne le lynche. « J’ai fui de peur d’être lynché », a-t-il soutenu. Avez-vous été lynché à votre arrestation, lui a demandé le procureur. A cette question, le prévenu répond par la négation. Pourquoi donc fuir si vous ne vous reprochez rien ? La réponse est évidente selon le procureur. La main sur le cœur, il a nié aussi avoir cherché à dissimuler les billets au cours de la poursuite. D’où provenaient les faux billets ? A cette question, il dit qu’ils provenaient de la recette des boutiques gérées par ses fils et de ses deux femmes dolotières. Pour le ministère public, on peut par inadvertance recevoir un faux billet mais posséder par devers plusieurs faux billets, cela devient supect. Pour sa part, l’avocat du prévenu a plaidé l’acquittement de son client. Car selon lui, son client ne savait pas qu’il était en possession de faux billets. La preuve, il détenait ce jour-là en plus des faux billets des vrais billets de banque. Reconnu coupable, I.S. a été condamné à 5 ans de prison dont 12 mois ferme et au versement de 5 millions F CFA d’amende dont 1 million ferme.
*Il traine son neveu à la barre
Agé de 36 ans, I.K. a été traduit par son oncle Z.Z. devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, ce mardi 12 avril 2022, pour des faits d’abus de confiance. Avant le jugement du dossier, les juges ont voulu savoir si Z.Z. comptait maintenir sa plainte. Z.Z. a souhaité maintenir sa plainte. « Je ne peux pas laisser tomber car j’ai pris un prêt à la banque. Je réclame mon argent », a soutenu l’oncle. Le prévenu a reconnu les faits. En effet, son oncle lui avait donné de l’argent pour lui acheter des sacs de maïs. Il réussit à en acheter 23 sacs sur une centaine demandée. Le reliquat de 1 350 000 F CFA, I.K. décide de s’acheter une moto à 260 000 F CFA sans prendre le soin d’informer son oncle. « J’ai distribué l’autre somme restante à mes amis », a-t-il fait savoir. I.K a demandé la clémence du tribunal et a promis de travailler pour rembourser l’argent de son oncle. I.K. a été reconnu coupable des faits d’abus de confiance. En répression, il a été condamné à 24 mois d’emprisonnement et à payer 500 000 F CFA d’amende, le tout ferme. Il a été aussi condamné à rembourser la somme de 1 350 000 F CFA à son oncle.
* Il vole une moto pour soigner sa génitrice
A.K, orpailleur de profession domicilié à Boromo âgé de 27 ans, a comparu devant les juges du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso pour répondre des faits de vol d’une moto. A la barre, pour sa défense, A.K. dit avoir commis cet acte car le métier d’orpailleur qu’il exerçait ne nourrissait plus son homme, et qu’il cherchait de l’argent pour soigner sa mère qui, selon lui, était souffrante et aurait malheureusement succombé face à ce mal. Avec compassion, le procureur a affirmé que rien ne peut justifier ce vol, et l’a questionné sur le « pourquoi il n’avait pas pris contact avec les services de l’action sociale pour essayer de trouver des soins pour sa défunte mère ? ». A cette question, A.K. est resté sans réponse. Sur ce fait de vol, celui-ci dit avoir vu la moto stationnée devant une cour dans un six-mètres sans assistance. Il a donc profité de cette diversion pour prendre l’engin qui ne l’appartenait pas dans l’intention de la revendre et se faire de l’argent. Au vu des faits, le procureur a requis à l’endroit de A.K. une peine d’emprisonnement de 24 mois et une amende de 500 000 F CFA, le tout assorti de sursis. Le Tribunal, quant à lui, a déclaré A.K. coupable des faits de vol, et l’a condamné à 24 mois de prison dont 12 ferme, et au payement d’une amende à hauteur de 500 000 F CFA aussi ferme.
* Il vole des motos et charge son ami de les revendre
La barre du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a accueilli, le mardi 12 avril 2022, A.C. et Z.K. accusés respectivement de vol à domicile et de recel. Z.K. a volé deux motos dans des domiciles aux secteurs 29 et 22 de la ville de Bobo-Dioulasso. Une des victimes de ce vol, T.O, dit avoir déposé sa moto dans la cour après avoir été cherchée les enfants à l’école. C’est quelques instants après qu’elle s’est rendue compte que sa moto venait d’être volée dans son propre domicile. Après l’avoir démarrée et pris la fuite, T.O. dit l’avoir aperçu avec la moto, quand celui-ci l’a entendu, il a aussitôt pris ses jambes à son cou. A la barre, l’accusé A.C. a immédiatement reconnu les faits, et a affirmé avoir remis une des motos à son ami Z.K. qui a finalement vendu la moto à Niangoloko. Devant les juges, Z.K. a affirmé ne pas être au courant que la moto était volée. En échange, Z.K. devait recevoir la somme de 30 000 F CFA mais c’est 20 000 F CFA que A.C. lui a finalement donné. A l’issue du jugement, le procureur a requis une peine d’emprisonnement de 48 mois et 500 000 F CFA d’amende pour les deux accusés, le tout ferme. Le Tribunal, quant à lui, a statué et a reconnu les deux accusés coupables des faits de vol et de recel. Il a par ailleurs maintenu une peine d’emprisonnement de 60 mois et une amende de 1 000 000 F CFA, le tout ferme pour tous les deux accusés. Au propriétaire de la moto, les juges ont instruit à A.C. de lui payer la somme de 600 000 F CFA, pour infraction constituée.
Joseph HARO Boudayinga
J-M THIENON
Sosthène SOMBIE (Stagiaire)
